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1
p. 682-688
LETTRE écrite à M. D.L. R. Par le R. P. Michel le Quien, Dominicain, Bibliothequaire du Convent de S. Honoré, au sujet du dernier Ouvrage du P. Le Courayer &c.
Début :
Il m'importe peu à présent, Monsieur, que le P. Le Courayer veüille encore, [...]
Mots clefs :
Ordinations, Épiscopat, Sacre, Anglicans, Vérification, Schisme
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texteReconnaissance textuelle : LETTRE écrite à M. D.L. R. Par le R. P. Michel le Quien, Dominicain, Bibliothequaire du Convent de S. Honoré, au sujet du dernier Ouvrage du P. Le Courayer &c.
LETTRE écrite à M. D. L. R. Par
le R. P. Michel le Quien , Dominicain
Bibliothequaire du Convent de S. Honoré,
au sujet du dernier Ouvrage du P. Le
Courayer&c.
L m'importe peu à présent , Monsieur,
que le P. Le Courayer veüille encore,
comme ses amis l'assurent , continuer
d'écrire pour ses Ordinations ; j'ai déclaré
que dorénavant je garderois le silence sur
ce sujet. Cependant , qu'il me réplique et
qu'il défende sa cause avec la solidité et
a sincerité que le sujet l'exige , je serai le
premier à lui applaudir ; je ne suis prévenu
en faveur de la mienne que parceque
j'en ai établi les preuves sur les principes
qu'il avoit lui-même posés . J'ai
de l'aveu même de ceux qu'il avoit éblouis
par sa défense , satisfait à tous les points
capitaux qu'il avoit exigé qu'on lui prouvât.
Il a demandé » qu'on lui citât des
» Historiens qui contredisent les Actes
» qu'il produisoit , ou qu'on rapportât
des
4
AVRIL: 1731. 683
» des Actes contraires aux siens , ou qu'on
fit voir qu'on ne peut concilier les Ac-
» tes avec des faits reconnus pour cer-
» tains. J'ai admis toutes ces disjonctives;
j'ai cité un bon nombre d'Auteurs contemporains
et oculaires qui contredisent
ouvertement la Relation qu'on a produite
du prétendu sacre de Mathieu Parker pour
l'Archevêché de Cantorberi. Le seul fait
du procès que l'Evêque de Londres Edmond
Bonner a soutenu contre le faux
Evêque de Winchester Robert Horn , suffisoit
pour ôter toute croyance à cette
Histoire , et la faire passer pour ce qu'elle
est , c'est-à-dire , pour un Roman.Le Prélat
Catholique y verifia contradictoirement
devant les Juges que les nouveaux
Evêques de la Reine Elizabeth avoient
envahi en cachete les Siéges d'Angleterre
sans avoir reçû l'imposition des mains
d'aucun Evêque , et tout haï qu'il étoit
des Protestans , le Parlement à qui l'affaire
avoit été déferée , le renvoya absous .
Quoi de plus C'est en lisant les Historiens
Anglicans que j'ai verifié
que le Registre
de Cranmer a été falsifié. Ces mêmes
Auteurs m'ont fourni des Actes autentiques
dans lesquels on trouve Mathieu
Parker reconnu pour Archevêque veritable
, anterieurement au tems auquel on
veut qu'il ait été ordonné ; j'en ai conclu
C vj
par
684 MERCURE DE FRANCE.
par une juste conséquence qu'il ne l'a
point été du tout; je ne me suis point
aheurté à soutenir son sacre dans une Auberge
; mais j'ai soutenu que si ce fait est
fabuleux , la Relation ne l'est pas moins.
me ,
J'ai verifié que le Registre qu'on vante
tant , est composé de feuilles détachées
qu'on n'a assemblées et reliées que longtems
après la mort de Parker , d'où j'ai
inferé qu'il a été aisé d'y mêler de faux
Actes. On a vû le refus que les Prélats
Anglicans ont fait à des Prêtres Catholiques
d'examiner ce Registre à loisir et à
tête reposée , dans le tems même qu'ils
ont commencé à l'annoncer . D'autres
personnes dignes de foi , mais qui ne ju
gent pas encore à propos qu'on les nomveulent
qu'on déclare au Public qu'étant
parties de France, et étant allées à Londres
depuis nos disputes contre le Docteur
d'Oxford pour avoir la satisfaction
de consulter les péces dont il est question,
elles s'en sont retournées sans l'avoir pû obtenir
de ceux qui en sont les Dépositaires.
Le Docteur d'Oxford a donc tort de se
vanter qu'étant à présent sur les lieux , it
est plus en état de justifier leur authenticité.
Je lui ai dit, et je le repéte , que sa
présence et son témoignage n'y servirone
de rien ; il n'est ni assez habile connoisseur
en anciennes Ecritures , ni assez
déAVRIL
1731. 685
désinteressé , ni peut- être assez sincere ,
pour qu'on doive déferer à son témoignage.
Enfin, quoiqu'il avance désormais
pour faire valoir ses prétendus Actes , tout
bien pe é dans une juste balance , tout ce
qu'il a allegué , ou qu'il pourra alleguer
dans la suite , ne l'emportera jamais sur les
preuves que je lui ai opposées , et cela me
suffit.
Quand même je lui passerois sa Relation
de Lambeth , outre les témoins que
j'ai cités contre l'Episcopat de Guillaume
Barlow , qu'il nous donne pour Consécrateur
de Parker , j'ai démontré clair
comme le jour, que puisque lui et les Anglois
sont obligés de convenir que ce Prélat
de la Réforme ne fut jamais sacré pour
le Siége de Saint Asaph , auquel il avoit
été nommé d'abord , il ne l'a point nonplus
été pour celui de Saint Davids où il
fut tran feré. Il est bon de repéter en
deux mots ma démonstration ; la voici :
Notre Docteur a lui-même publié les
Actes de la confirmation de ce faux Evêque
pour ce second Siége , avec le certificat
qu'en donna au Roi Henri VIII.
l'Archevêque Cranmer. Son grand Auteur
François Masson avoit auparavant
imprimé les Lettres Patentes de ce Prince,
par lesquelles , en vertu du certificat , il
fut mis en possession de l'Evêché , pour
jouir
686 MERCURE DE FRANCE
;
jouir du temporel et de tous les droits et
honneurs qui y étoient attachés ; le Brevet
de Henri qui ordonnoit à Cranmer
de faire à l'égard de Barlou , élû Evêque
de Saint Davids , tout ce qui étoit de
son office , omne quod tui officii est , c'està
dire , de le confirmer et de le sacrer ensuite
, s'il ne l'étoit pas , est du 21. Avril
.1536. les Actes de la confirmation sont
dattés du lendemain qui étoit un Vendredi
le Certificat est datté du même
jour 22. Avril ; enfin les Lettres Patentes
du Roi ont pour datte le 27. qui étoit
le Mercredi suivant . Cranmer auroit attendu
du moins au Dimanche 24. pour
donner son Certificat après l'avoir sacré,
s'il avoit eu envie d'en faire la cerémonie,
et attester par ce même Acte qu'il l'avoit
confirmé et sacré : il n'en a rien fait , il
n'a attesté que la confirmation , sans parler
de consécration , aussi ne l'auroit-il
pû faire un Vendredi. Le Roi lui même
dans ses Lettres Patentes données sur le
Certificat , ' ne fait aucune mention du Sacre
, mais seulement de la confirmation
ensorte qu'on ne peut plus supposer qu'il
y eut un Certificat de Sacre pour obtedans
ce
nir ces Lettres.
De tout cela j'ai conclu que
malheureux tems de schisme et de confusion
, Barlow Herétique , comme son
ArcheAVRIL
1731 687
pas-
Archevêque , de concert avec lui et avec
Thomas Cromwel , homme Seculier et
Vicaire General de Henri VIII. pour toutes
les affaires de l'Eglise , se sera fait
ser dans le monde pour veritable Evêque
sans avoir été sacré , et aura pris scéance
au Parlement sur les Lettres Patentes de
son Prince , en qualité de Pair et de Ba →
ron du Royaume. Voilà ce que je n'ai pas
craint d'appeller une démonstration contre
l'Episcopat de Guillaume Barlow ,
je me suis flatté que toutes les personnes
judicieuses en jugeront de même.
et
Ce que j'ai encore soutenu dans la se
conde Partie , de l'invalidité des formes.
d'Ordination , usitées par la Secte Anglicanne
depuis le Regne d'Edouard VI.
ne fait plus de difficulté , et il n'y a point
de Catholique qui ne convienne que leur
Episcopat Protestant est absolument nul
de ce côté- là. En vain leur Doffenseur
ose t il les comparer avec celui des Chrétiens
du Levant. J'en ai fait sentir la difference
en les comparant les unes avec les
autres et avec les Latines.Les Théologiens
Catholiques me sçauront sans doute gré
de leur avoir expliqué en quoi consiste
veritablement la forme de l'Ordination
dans toutes les Eglises d'Orient. La question
du Sacrifice n'est pas moins bien
éclaircie , et je doute que le Docteur d'Or
ford veüille encore y revenir.
388 MERCURE DE FRANCE
Il nous menace , dit on , de publier un
Ouvrage qui justifiera de Schisme , et les
Grecs et les Anglois. L'entreprise est digne
de son Auteur. Comme j'espere , avec
l'aide de Dieu , de publier l'Oriens Christianus
, il me sera aisé d'y trouver quelque
place pour réfuter ce Livre , et pour
redresser l'Auteur , qui ne peut gueres
manquer de s'égarer dans un Pays qu'il
ne connoît pas ; je finis , Monsieur , en
disant que la meilleure réponse qu'on
puisse opposer à ses déclamations , c'est
de les mépriser. La Satyre , les railleries ,
les insultes , sont ordinairement ses preuves
et ses argumens les plus forts , argumens
, je l'avouë , ausquels il est difficile
de répondre ; c'est à ces lieux communs
qu'ont d'ordinaire recours les Partisans
de l'erreur. Quia veritate non possunt , lacerant
conviciis , dit S. Jerôme.
Je suis , Monsieur , &c.
A Paris le 14. Fevrier
le R. P. Michel le Quien , Dominicain
Bibliothequaire du Convent de S. Honoré,
au sujet du dernier Ouvrage du P. Le
Courayer&c.
L m'importe peu à présent , Monsieur,
que le P. Le Courayer veüille encore,
comme ses amis l'assurent , continuer
d'écrire pour ses Ordinations ; j'ai déclaré
que dorénavant je garderois le silence sur
ce sujet. Cependant , qu'il me réplique et
qu'il défende sa cause avec la solidité et
a sincerité que le sujet l'exige , je serai le
premier à lui applaudir ; je ne suis prévenu
en faveur de la mienne que parceque
j'en ai établi les preuves sur les principes
qu'il avoit lui-même posés . J'ai
de l'aveu même de ceux qu'il avoit éblouis
par sa défense , satisfait à tous les points
capitaux qu'il avoit exigé qu'on lui prouvât.
Il a demandé » qu'on lui citât des
» Historiens qui contredisent les Actes
» qu'il produisoit , ou qu'on rapportât
des
4
AVRIL: 1731. 683
» des Actes contraires aux siens , ou qu'on
fit voir qu'on ne peut concilier les Ac-
» tes avec des faits reconnus pour cer-
» tains. J'ai admis toutes ces disjonctives;
j'ai cité un bon nombre d'Auteurs contemporains
et oculaires qui contredisent
ouvertement la Relation qu'on a produite
du prétendu sacre de Mathieu Parker pour
l'Archevêché de Cantorberi. Le seul fait
du procès que l'Evêque de Londres Edmond
Bonner a soutenu contre le faux
Evêque de Winchester Robert Horn , suffisoit
pour ôter toute croyance à cette
Histoire , et la faire passer pour ce qu'elle
est , c'est-à-dire , pour un Roman.Le Prélat
Catholique y verifia contradictoirement
devant les Juges que les nouveaux
Evêques de la Reine Elizabeth avoient
envahi en cachete les Siéges d'Angleterre
sans avoir reçû l'imposition des mains
d'aucun Evêque , et tout haï qu'il étoit
des Protestans , le Parlement à qui l'affaire
avoit été déferée , le renvoya absous .
Quoi de plus C'est en lisant les Historiens
Anglicans que j'ai verifié
que le Registre
de Cranmer a été falsifié. Ces mêmes
Auteurs m'ont fourni des Actes autentiques
dans lesquels on trouve Mathieu
Parker reconnu pour Archevêque veritable
, anterieurement au tems auquel on
veut qu'il ait été ordonné ; j'en ai conclu
C vj
par
684 MERCURE DE FRANCE.
par une juste conséquence qu'il ne l'a
point été du tout; je ne me suis point
aheurté à soutenir son sacre dans une Auberge
; mais j'ai soutenu que si ce fait est
fabuleux , la Relation ne l'est pas moins.
me ,
J'ai verifié que le Registre qu'on vante
tant , est composé de feuilles détachées
qu'on n'a assemblées et reliées que longtems
après la mort de Parker , d'où j'ai
inferé qu'il a été aisé d'y mêler de faux
Actes. On a vû le refus que les Prélats
Anglicans ont fait à des Prêtres Catholiques
d'examiner ce Registre à loisir et à
tête reposée , dans le tems même qu'ils
ont commencé à l'annoncer . D'autres
personnes dignes de foi , mais qui ne ju
gent pas encore à propos qu'on les nomveulent
qu'on déclare au Public qu'étant
parties de France, et étant allées à Londres
depuis nos disputes contre le Docteur
d'Oxford pour avoir la satisfaction
de consulter les péces dont il est question,
elles s'en sont retournées sans l'avoir pû obtenir
de ceux qui en sont les Dépositaires.
Le Docteur d'Oxford a donc tort de se
vanter qu'étant à présent sur les lieux , it
est plus en état de justifier leur authenticité.
Je lui ai dit, et je le repéte , que sa
présence et son témoignage n'y servirone
de rien ; il n'est ni assez habile connoisseur
en anciennes Ecritures , ni assez
déAVRIL
1731. 685
désinteressé , ni peut- être assez sincere ,
pour qu'on doive déferer à son témoignage.
Enfin, quoiqu'il avance désormais
pour faire valoir ses prétendus Actes , tout
bien pe é dans une juste balance , tout ce
qu'il a allegué , ou qu'il pourra alleguer
dans la suite , ne l'emportera jamais sur les
preuves que je lui ai opposées , et cela me
suffit.
Quand même je lui passerois sa Relation
de Lambeth , outre les témoins que
j'ai cités contre l'Episcopat de Guillaume
Barlow , qu'il nous donne pour Consécrateur
de Parker , j'ai démontré clair
comme le jour, que puisque lui et les Anglois
sont obligés de convenir que ce Prélat
de la Réforme ne fut jamais sacré pour
le Siége de Saint Asaph , auquel il avoit
été nommé d'abord , il ne l'a point nonplus
été pour celui de Saint Davids où il
fut tran feré. Il est bon de repéter en
deux mots ma démonstration ; la voici :
Notre Docteur a lui-même publié les
Actes de la confirmation de ce faux Evêque
pour ce second Siége , avec le certificat
qu'en donna au Roi Henri VIII.
l'Archevêque Cranmer. Son grand Auteur
François Masson avoit auparavant
imprimé les Lettres Patentes de ce Prince,
par lesquelles , en vertu du certificat , il
fut mis en possession de l'Evêché , pour
jouir
686 MERCURE DE FRANCE
;
jouir du temporel et de tous les droits et
honneurs qui y étoient attachés ; le Brevet
de Henri qui ordonnoit à Cranmer
de faire à l'égard de Barlou , élû Evêque
de Saint Davids , tout ce qui étoit de
son office , omne quod tui officii est , c'està
dire , de le confirmer et de le sacrer ensuite
, s'il ne l'étoit pas , est du 21. Avril
.1536. les Actes de la confirmation sont
dattés du lendemain qui étoit un Vendredi
le Certificat est datté du même
jour 22. Avril ; enfin les Lettres Patentes
du Roi ont pour datte le 27. qui étoit
le Mercredi suivant . Cranmer auroit attendu
du moins au Dimanche 24. pour
donner son Certificat après l'avoir sacré,
s'il avoit eu envie d'en faire la cerémonie,
et attester par ce même Acte qu'il l'avoit
confirmé et sacré : il n'en a rien fait , il
n'a attesté que la confirmation , sans parler
de consécration , aussi ne l'auroit-il
pû faire un Vendredi. Le Roi lui même
dans ses Lettres Patentes données sur le
Certificat , ' ne fait aucune mention du Sacre
, mais seulement de la confirmation
ensorte qu'on ne peut plus supposer qu'il
y eut un Certificat de Sacre pour obtedans
ce
nir ces Lettres.
De tout cela j'ai conclu que
malheureux tems de schisme et de confusion
, Barlow Herétique , comme son
ArcheAVRIL
1731 687
pas-
Archevêque , de concert avec lui et avec
Thomas Cromwel , homme Seculier et
Vicaire General de Henri VIII. pour toutes
les affaires de l'Eglise , se sera fait
ser dans le monde pour veritable Evêque
sans avoir été sacré , et aura pris scéance
au Parlement sur les Lettres Patentes de
son Prince , en qualité de Pair et de Ba →
ron du Royaume. Voilà ce que je n'ai pas
craint d'appeller une démonstration contre
l'Episcopat de Guillaume Barlow ,
je me suis flatté que toutes les personnes
judicieuses en jugeront de même.
et
Ce que j'ai encore soutenu dans la se
conde Partie , de l'invalidité des formes.
d'Ordination , usitées par la Secte Anglicanne
depuis le Regne d'Edouard VI.
ne fait plus de difficulté , et il n'y a point
de Catholique qui ne convienne que leur
Episcopat Protestant est absolument nul
de ce côté- là. En vain leur Doffenseur
ose t il les comparer avec celui des Chrétiens
du Levant. J'en ai fait sentir la difference
en les comparant les unes avec les
autres et avec les Latines.Les Théologiens
Catholiques me sçauront sans doute gré
de leur avoir expliqué en quoi consiste
veritablement la forme de l'Ordination
dans toutes les Eglises d'Orient. La question
du Sacrifice n'est pas moins bien
éclaircie , et je doute que le Docteur d'Or
ford veüille encore y revenir.
388 MERCURE DE FRANCE
Il nous menace , dit on , de publier un
Ouvrage qui justifiera de Schisme , et les
Grecs et les Anglois. L'entreprise est digne
de son Auteur. Comme j'espere , avec
l'aide de Dieu , de publier l'Oriens Christianus
, il me sera aisé d'y trouver quelque
place pour réfuter ce Livre , et pour
redresser l'Auteur , qui ne peut gueres
manquer de s'égarer dans un Pays qu'il
ne connoît pas ; je finis , Monsieur , en
disant que la meilleure réponse qu'on
puisse opposer à ses déclamations , c'est
de les mépriser. La Satyre , les railleries ,
les insultes , sont ordinairement ses preuves
et ses argumens les plus forts , argumens
, je l'avouë , ausquels il est difficile
de répondre ; c'est à ces lieux communs
qu'ont d'ordinaire recours les Partisans
de l'erreur. Quia veritate non possunt , lacerant
conviciis , dit S. Jerôme.
Je suis , Monsieur , &c.
A Paris le 14. Fevrier
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Résumé : LETTRE écrite à M. D.L. R. Par le R. P. Michel le Quien, Dominicain, Bibliothequaire du Convent de S. Honoré, au sujet du dernier Ouvrage du P. Le Courayer &c.
Le Père Michel Le Quien, dominicain et bibliothécaire du couvent de Saint-Honoré, adresse une lettre à M. D. L. R. concernant l'ouvrage du Père Le Courayer. Le Quien exprime son refus de débattre des ordinations, mais se déclare prêt à soutenir Le Courayer s'il défend sa cause avec sincérité. Il répond aux exigences de preuves de Le Courayer en citant des historiens contemporains et oculaires qui contredisent la relation du prétendu sacre de Mathieu Parker pour l'archevêché de Cantorbéry. Le Quien mentionne également le procès de l'évêque de Londres Edmond Bonner contre Robert Horn, démontrant que les nouveaux évêques de la reine Élisabeth ont pris possession des sièges épiscopaux sans imposition des mains. Le Quien affirme que le registre de Cranmer a été falsifié et que Mathieu Parker a été reconnu comme archevêque avant son prétendu sacre. Il souligne que ce registre est composé de feuilles détachées assemblées après la mort de Parker, facilitant l'ajout de faux actes. Les prélats anglicans ont refusé d'examiner ce registre aux prêtres catholiques, et des personnes dignes de foi n'ont pas pu consulter les pièces à Londres. Le Quien critique le Docteur d'Oxford, le jugeant ni suffisamment connaisseur en anciennes écritures, ni désintéressé, ni sincère pour justifier l'authenticité des actes. Il démontre que Guillaume Barlow, prétendu consécrateur de Parker, n'a jamais été sacré pour les sièges de Saint Asaph ou Saint Davids, malgré les actes de confirmation et les lettres patentes du roi Henri VIII. Selon Le Quien, Barlow s'est fait passer pour évêque sans être sacré, prenant place au Parlement grâce aux lettres patentes. Enfin, Le Quien aborde l'invalidité des formes d'ordination anglicanes depuis le règne d'Édouard VI, soulignant que l'épiscopat protestant est nul. Il mentionne un ouvrage que le Docteur d'Oxford menace de publier pour justifier le schisme des Grecs et des Anglois, et se prépare à le réfuter dans son propre ouvrage, l'Oriens Christianus. Le Quien conclut en recommandant de mépriser les déclamations et les insultes du Docteur d'Oxford, qui sont souvent ses preuves et arguments les plus forts.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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2
p. 824-[8]32
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE DU ROY, du 3 Janvier Concernant les Déserteurs du Régiment des [...]
Mots clefs :
Roi, Cour, Ordonnance, Déserteurs, Libelle, Procureur général du roi, Église, Schisme, Conseil, Régiment
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texteReconnaissance textuelle : ARRESTS NOTABLES.
ARRESTS NOTABLE S.
RDONNANCE DU ROY , du 3 Janvier ,
concernant les Déserteurs du Régiment des
Gardes Françoises , par laquelle S. M. a ordonné
, veut et entend , que lorsqu'un Soldat dudit
Régiment de ses Gardes Françoises aura manqué
de se trouver à une des revûës , que le Commissaire
des Guerres chargé de sa police en doit
faire chaque mois , sans en être dispensé pour
cause de maladie connue de son Capitaine , ou
par congé expedié dans les formes prescrites par
ladite Ordonnance , il soit , à la diligence du
Prévôt des bandes , sommé au son du Tambour,
et à cri public , au lieu de sa derniere demeure ;
de se trouver à la revûë prochaine , sous peine
d'être puni comme déserteur , de laquelle sommation
il sera dressé par lui procès verbal ; et
que faute ledit Soldat de se trouver à cette
seconde revue , il soit réputé déserteur , et puni
comme tel par jugement du Conseil de guerre
s'il peut être arrêté , sinon condamné par coutu
mace , huit jours après ladite seconde revûë , sans
autre formalité que la déposition et le recolle
ment de deux témoins qui déclareront avoir connoissance
de son enrollement et de son absence
et la représentation de ladite sommation , & c.
par
ORAVRIL.
1733. 825
ORDONNANCE DU ROY du 28 Janvier
, portant que le Régiment de Cavalerie de
Conty , ci -devant Villeroy , prendra rang dans
la Cavalerie après celui de Clermont , et avant
le Régiment du Maine , nonobstant ce qui est
porté par l'Ordonnance du premier Mai 1699.
qui avoit fixé le rang de ce Régiment après celui
de Villars , &c.
ORDONNANCE DU ROY , du 8 Février
pour établir quatre Officiers nouveaux dans les
Régimens de Cavalerie de trois Escadrons , et
dans ceux de Dragons ; et deux seulement dans
les Brigades de Carabiniers , et Régimens de Cavalerie
de deux Escadrons.
ARREST du 25 Février , concernant les Parcs
et Pescheries qui sont sur les gréves du ressort de
l'Amirauté de Saint Brieuc , par lequel S. M. ordonne
que les 20 Articles contenus dans l'Arrêt
soient éxécutez selon leur forme et teneur.
AUTRE du 3 Mars , concernant les marques
qui doivent être apposées sur les toiles de
coton blanches , mousselines et mouchoirs , provenant
des ventes de la Compagnie des Indes.
AUTRE du 17 Mars , qui ordonne que pendant
dix années , â commencer du premier Janvier
1734. les morues , tant vertes que séches
et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets
de Sa Majesté à l'Isle Royale , appellée cidevant
l'Isle du Cap-Breton , demeureront déchargées
dans tous les Ports du Royaume , tant
de l'Ocean que de la Méditerrannée et à Ingrande
, de tous les droits d'entrée des cinq
grosses Fermes.
AUTRE du 24 Mars, concernant les Parcs e
Péche
627 MERCURE DE FRANCE
que
Pécheries qui sont sur les Gréves du Ressort de
P'Amirauté de Brest , par laquelle S. M. ordonne
les Articles LXXXIV . et LXXXV. de l'Ordonnance
du mois de Mars 1584. et ceux du Livre
V. du Titre III . de l'Ordonnance du mois
de Novembre 1684. soient éxécutez selon leur
forme et teneur ; et en conséquence , a ordonné
et ordonne que les XIV . Articles contenus dans
ledit Arrêt soient éxécutez selon leur forme et
reneur , &c .
ORDONNANCE DU ROY , du 25 Mars ,
par laquelle S. M. ordonne , que tous les Offieier's
absens par semestre , qui se rendront à leurs
charges au premier du mois de Mai prochain ,
soit à la garnison , soit en route , si leurs Régimens
étoient alors en marche , jouiront de leurs
appointemens pour tout le tems qu'ils auront été
absens , ety seront payez en vertu de la présente
Ordonnance , nonobstant le tems fixé par
celles du 10 Septembre 1732. qui seront au surplus
éxécutées en tout ce qu'elles contiennent.
AUTRE du 28 Mars , qui ordonne , que les
Couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier
, jouiront à la sortie du Royaume de la
même modération de droits que celle portée par
l'Arrêt du 14 Novembre 1716. en faveur des
petites étoffes de laine qui se fabriquent dans la
Province de Languedoc .
AUTRE du 31 Mars , qui proroge pendant
une année seulement, la permission accordée aux
Négocians des ports et villes maritimes du
Royaume , d'envoyer leurs vaisseaux directement
en Irlande , pour y acheter des boeufs salez
, et les transporter ensuite aux Isles et Colo
mies Françoises de l'Amérique,
7
Ir
ર
S
AVRIL.
1733.
627
ARREST DU PARLEMENT , au sujet d'un
Libelle , &c.
Ce jour les Gens du Roy sont entrez , et Maître
Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit
Seigneur Roy portant la parole , ont dit :
-
MESSIEURS ,
Attentifs depuis quelque- tems à la recherche
T'un Ecrit fugitif, qui s'annonçoit sous le titre de
Reflexions pour les Evéques de France , nous venons
enfin d'en découvrir un Exemplaire que
nous apportons à la Cour. Elle y reconnoîtra les
saracteres du Libelle le plus emporté , le plus séditieux
, et le plus digne d'éprouver toute la șéverité
de la censure publique.
On y représente l'Eglise et la Religion comme
abandonnées aujourd'hui en France , à la violence
et aux entreprises des Magistrats séculiers ,
et n'ayant rien à espérer de l'appui du Gouverne
ment , ni de l'autorité du Prince , dont elles ont
à regreter d'avoir attendu envain le secours.
Les couleurs les plus noires y sont employées ,
pour former les traits de l'idée qu'on voudroit
donner de l'état présent des affaires de l'Eglise.
On ne craint point de rappeller à ce sujet l'image
de ces tems funestes , dignes d'un éternel oubli
, où les troubles de la Religion firent éprouver
à nos Peres l'extrémité des plus grands maux.
Ce n'est pas assez de nous menacer de les voir
renaître. Peu s'en faut qu'on ne les préfère à la
situation du tems où nous sommes , er que l'on
ne forme des voeux pour voir succeder à sa place
de pareils malheurs.
La moderation des Prélats les plus sages et les
mieux intentionnez est décriée. Au gré de ce
Libelle téméraire , il n'y aura plus de vrai zele
que celui qu'on verra toujours prêt à se porter
aux
་
28 MERCURE DE FRANCE
aux partis extrêmes , plus de difficultez dans l'Eglise
qui ne soient fatales , plus de troubles qui
se puissent appaiser charitablement , plus de dissentions
qui ne produisent un schisme , dont
l'Auteur semble envisager les suites avec une espéce
de satisfaction .
Ce Schisme en effet est l'objet qu'il se propose.
C'est , dit - il , la seule ressource qui reste aux
Evêques, dans la cause qu'ils soutiennent, et dans
l'usage de l'autorité et du Caractere divin dont
ils sont revêtus. Ou plutôt , si on l'écoute , ce
Schisme est formé ; il éxiste , et la foiblesse des
Prélats est seule cause de ce qu'il n'a pas encore
éclaté.
Nous ne faisons , MESSIEURS, que vous
tracer une légere idée des excès que renferme
cet Ecrit. La fidelité même de la Cour s'y voit
attaquée et sensible autant qu'on le sçauroit
être à un reproche si contraire aux véritables
sentimens dont elle sera toujours pénetrée , elle
verra en même-tems avec encore plus d'indigna
tion , les traits injurieux qui sont portez jusqu'à
la Majesté Royale.
Graces au Ciel , de tels Ecrits sont impuissans.
La fureur qui les dicte , de quelque côté que se
portent ses excès , ne sçauroit qu'inspirer de l'a
version er de l'horreur , pour peu qu'on l'envi
sage de sang froid, et fait d'autant mieux sentir
l'avantage et la nécessité d'une conduite modé
rée. Mais leur licence et leur scandale doivent
être réprimez : Et pour obtenir contre celui- ci
la condamnation qu'il merite , nous avons pris
les Conclusions par écrit que nous laissons en ce
moment à la Cour.
Eux retirez :
Vû le Libelle intitulé : Refléxions pour les Evêques
AVRIL. 1733. 629
es de France. La matiere sur ce mise en déliération.
La Cour a ordonné et ordonne que ledit Libelsera
laceré et brûlé en la Cour du Palais , au
ied du grand Escalier d'icelui par l'Exécuteur
e la haute Justice , comme injurieux à l'autorié
Royale , et à l'honneur des Parlemens , exci
ant au schisme , et tendant à sédition . Fait inibitions
et deffenses à tous Libraires , Imprineurs
, Colporteurs , et à tous autres , de l'im
›rimer , vendre et débiter , ou autrement distriuèr
, sur peine d'être procedé contre eux ex-?
raordinairement. Enjoint à tous ceux qui en au '
oient des Exemplaires , de les remettre incess
amment au Greffe Civil de la Cour , pour y être
upprimez ; permet au Procureur General du
Roy , de faire informer contre ceux qui ont
composé , imprimé , vendu , débité , ou distri
ué ledit Libelle , pardevant Maître Louis de
Vienne , Conseiller , même pardevant les Lieu
enans Criminels ou autres premiers Officiers
les Siéges Royaux du Ressort , pour les témoins
qui se trouveroient dans l'étendue desdits Siéges
poursuite et diligence des Substituts du Procureur
General du Roy en iceux ; pour les informations
faites , rapportées et communiquées au
Procureur General du Roy , être par lui requis ,
t par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra
ordonne que Copies collationnées du présent Ar
rêt seront envoyées aux Bailliages et Sénéchausées
du Ressort , pour y être lû , publié et regis
ré. Enjoint aux Substituts du Procureur Gene
tal du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier
la Cour dans le mois. Fait en Parlement le 14
Avril 1733. Signé , YSABEAU.
Et le 14 Avril 1733. à la levée de la Cour en
éxé730
MERCURE DE FRANCE.
éxécution du susdit Arrêt , le Libelle y mentionné
a été laceré et jetté au feu par l'Executeur de la
baute Justice , au bas du grand Escalier du Falais
en présence de nous Etienne -Henry Ysabeau , l'un
des trois premiers et principaux Commis pour la
Grande Chambre , assisté de deux Huissiers de ladite
Cour. Signé , YSABEAU.
ARREST DU PARLEMENT ; du 25 Avril,
au sujet de deux Livres , &c.
Ce jour , toutes les Chambres assemblées , Monsieur
le Premier Président ayant dit que les
Gens du Roy étoient en état de rendre compte
la Cour des ordres dont elle les avoit chargés
par son Arrêté du 15 du présent mois , ils ont
été mandez ; entrez en la Cour , ils ont été entendus
en leurs Conclusions ; et eux retirez , la
matiere mise en déliberation.
:
La Cour a ordonné que les Livres intitulez :
L'un , Nouvelle deffense de la Constitution , où l'or
montre qu'elle est régle de Foi , &c. par M. Claude
le Pelletier , Prêtre , Docteur en Théologie , Chamoine
de PEglise de Reims , à Rouen , chez Phie
lippe-Pierre Cabut , rue du Becq 1729. et l'autre :
Traité de l'Amour de Dieu , tiré des Livres Saints,
dans lequel , &c. dédié au Roy , par M. l'Abbé.
de Pelletier , Chanoine de l'Eglise de Reims , 2 vol.
à Paris , chez Henry , ruë S. Jacques , vis -à-vis
S. Tues 1732. seront supprimez comme contenant
des Propositions séditieuses , contraires au
respect dû au Caractere et à la Personne de plus
sieurs Prélats , à l'honneur et à l'autorité des
Parlemens , excitantes au Schisme , et tendantes
à troubler l'ordre et la tranquillité publique , en
proposant la Constitution Unigenitus commé
une régle de Foi : Fait deffenses à toutes personnes
de quelque état et condition qu'elles
soient
AVRIL. -17-33. 631
soient , de faire à l'occasion de ladite Constitu
tion aucun Acte ou Ecrit tendant au Schisme
à peine d'être procedé extraordinairement conre
les contrevenans : Ordonne qu'à la requête
du Procureur General du Roy , pardevant Me
Anne-Charles Goislard Conseiller , il sera informé
contre l'Auteur desdits Livres , comme
aussi qu'il sera informé contre le Frere Coiffrel ,
des faits portez en la dénonciation mentionnée
en l'Arrêté du 15 de ce mois , et Exploit du 12
audit mois y énoncé , pour les informations faites
et communiquées au Procureur General du
Roy , et rapportées, toutes les Chambres assem→
blées , être par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra.
Ordonne que le present Arrêt sera imprimé
, lû , publié et affiché par tout où besoin
sera , et que Copies collationnées d'icelui seront
envoyées aux Bailliages et Senechaussées du Res➡
sort ; pour y être lû , publié et registré . Enjoint
aux Substituts du Procureur General du Roy d'y
tenir la main , et d'en certifier la Cour dans un
mois.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT ,
du as Avril.
Le Roy ayant fait examiner , en son Conseil ;
un Ouvrage qui se répand dans le Public , et
u'on a voulu accréditer en lui donnant le titre
Instruction Pastorale de M. l'Evêque de Montpellier
, adressée au Clergé et aux fidelles de son
Diocèse , au sujet des miracles que Dieu fait enfaveur
des Appellans de la Bulle Unigenitus. Sa Majesté
auroit reconnu que cet Ouvrage imprimé
ans Privilege et sans nom d'Imprimeur , n'est
qu'un tissu de déclamations injurieuses à l'autoité
du Roy , et encore plus à celle de l'Eglise
qu'on y représente comme menacée d'une des
ruction prochaine , et d'une révolution qui
632 MERCURE DE FRANCE
fera succeder une Eglise nouvelle , composée de
ceux qui résistent à l'Eglise présente : Que de si
étranges idées y sont annoncées d'un ton prophetique
, et dans un stile qui seroit plus conve
nable à une satyre , qu'au Mandement d'un Evêque
, ensorte qu'il n'a pû être jamais paru de
Libelle plus propre à répandre de vaines terreurs
et de fausses impressions dans l'esprit des peuples
, à leur inspirer de l'aversion ou du mépris
pour le Pape et pour les premiers Pasteurs , et &
diminuer ou affoiblir dans leur coeur , le respect
pour la Religion même , à quoi étant necessaire
de pourvoir , pour éloigner tout ce qui peut en
tretenir ou augmenter un feu que le Roi ne cher
che qu'à éteindre dans son Royaume. Sa Majesté
étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que
ledit Ouvrage intitulé , Instruction Pastorale de
M. l'Evêque de Montpellier , adressée au Clergé et
aux Fideles de son Diocèse , au sujet des miracles
que Dieufait en faveur des Appellans de la Bulls
Unigenitus , 1733. sera et demeurera supprimé ,
comme contraire au respect dû à l'Eglise et au
Roy , tendant à émouvoir les esprits et à trou
bler la tranquillité publique. Enjoint à tous ceux
qui en ont des exemplaires , de les remettre incessamment
au Greffe du Conseil , pour y êtr
supprimez et lacerez. Fait deffenses à tous Imprimeurs
, Libraires et autres , de quelque état
qualité et condition qu'ils soient , d'en vendre ,
débiter ou autrement distribuer , à peine de punition
exemplaire ; et sera le present Arrêt lû , publié
, &c.
RDONNANCE DU ROY , du 3 Janvier ,
concernant les Déserteurs du Régiment des
Gardes Françoises , par laquelle S. M. a ordonné
, veut et entend , que lorsqu'un Soldat dudit
Régiment de ses Gardes Françoises aura manqué
de se trouver à une des revûës , que le Commissaire
des Guerres chargé de sa police en doit
faire chaque mois , sans en être dispensé pour
cause de maladie connue de son Capitaine , ou
par congé expedié dans les formes prescrites par
ladite Ordonnance , il soit , à la diligence du
Prévôt des bandes , sommé au son du Tambour,
et à cri public , au lieu de sa derniere demeure ;
de se trouver à la revûë prochaine , sous peine
d'être puni comme déserteur , de laquelle sommation
il sera dressé par lui procès verbal ; et
que faute ledit Soldat de se trouver à cette
seconde revue , il soit réputé déserteur , et puni
comme tel par jugement du Conseil de guerre
s'il peut être arrêté , sinon condamné par coutu
mace , huit jours après ladite seconde revûë , sans
autre formalité que la déposition et le recolle
ment de deux témoins qui déclareront avoir connoissance
de son enrollement et de son absence
et la représentation de ladite sommation , & c.
par
ORAVRIL.
1733. 825
ORDONNANCE DU ROY du 28 Janvier
, portant que le Régiment de Cavalerie de
Conty , ci -devant Villeroy , prendra rang dans
la Cavalerie après celui de Clermont , et avant
le Régiment du Maine , nonobstant ce qui est
porté par l'Ordonnance du premier Mai 1699.
qui avoit fixé le rang de ce Régiment après celui
de Villars , &c.
ORDONNANCE DU ROY , du 8 Février
pour établir quatre Officiers nouveaux dans les
Régimens de Cavalerie de trois Escadrons , et
dans ceux de Dragons ; et deux seulement dans
les Brigades de Carabiniers , et Régimens de Cavalerie
de deux Escadrons.
ARREST du 25 Février , concernant les Parcs
et Pescheries qui sont sur les gréves du ressort de
l'Amirauté de Saint Brieuc , par lequel S. M. ordonne
que les 20 Articles contenus dans l'Arrêt
soient éxécutez selon leur forme et teneur.
AUTRE du 3 Mars , concernant les marques
qui doivent être apposées sur les toiles de
coton blanches , mousselines et mouchoirs , provenant
des ventes de la Compagnie des Indes.
AUTRE du 17 Mars , qui ordonne que pendant
dix années , â commencer du premier Janvier
1734. les morues , tant vertes que séches
et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets
de Sa Majesté à l'Isle Royale , appellée cidevant
l'Isle du Cap-Breton , demeureront déchargées
dans tous les Ports du Royaume , tant
de l'Ocean que de la Méditerrannée et à Ingrande
, de tous les droits d'entrée des cinq
grosses Fermes.
AUTRE du 24 Mars, concernant les Parcs e
Péche
627 MERCURE DE FRANCE
que
Pécheries qui sont sur les Gréves du Ressort de
P'Amirauté de Brest , par laquelle S. M. ordonne
les Articles LXXXIV . et LXXXV. de l'Ordonnance
du mois de Mars 1584. et ceux du Livre
V. du Titre III . de l'Ordonnance du mois
de Novembre 1684. soient éxécutez selon leur
forme et teneur ; et en conséquence , a ordonné
et ordonne que les XIV . Articles contenus dans
ledit Arrêt soient éxécutez selon leur forme et
reneur , &c .
ORDONNANCE DU ROY , du 25 Mars ,
par laquelle S. M. ordonne , que tous les Offieier's
absens par semestre , qui se rendront à leurs
charges au premier du mois de Mai prochain ,
soit à la garnison , soit en route , si leurs Régimens
étoient alors en marche , jouiront de leurs
appointemens pour tout le tems qu'ils auront été
absens , ety seront payez en vertu de la présente
Ordonnance , nonobstant le tems fixé par
celles du 10 Septembre 1732. qui seront au surplus
éxécutées en tout ce qu'elles contiennent.
AUTRE du 28 Mars , qui ordonne , que les
Couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier
, jouiront à la sortie du Royaume de la
même modération de droits que celle portée par
l'Arrêt du 14 Novembre 1716. en faveur des
petites étoffes de laine qui se fabriquent dans la
Province de Languedoc .
AUTRE du 31 Mars , qui proroge pendant
une année seulement, la permission accordée aux
Négocians des ports et villes maritimes du
Royaume , d'envoyer leurs vaisseaux directement
en Irlande , pour y acheter des boeufs salez
, et les transporter ensuite aux Isles et Colo
mies Françoises de l'Amérique,
7
Ir
ર
S
AVRIL.
1733.
627
ARREST DU PARLEMENT , au sujet d'un
Libelle , &c.
Ce jour les Gens du Roy sont entrez , et Maître
Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit
Seigneur Roy portant la parole , ont dit :
-
MESSIEURS ,
Attentifs depuis quelque- tems à la recherche
T'un Ecrit fugitif, qui s'annonçoit sous le titre de
Reflexions pour les Evéques de France , nous venons
enfin d'en découvrir un Exemplaire que
nous apportons à la Cour. Elle y reconnoîtra les
saracteres du Libelle le plus emporté , le plus séditieux
, et le plus digne d'éprouver toute la șéverité
de la censure publique.
On y représente l'Eglise et la Religion comme
abandonnées aujourd'hui en France , à la violence
et aux entreprises des Magistrats séculiers ,
et n'ayant rien à espérer de l'appui du Gouverne
ment , ni de l'autorité du Prince , dont elles ont
à regreter d'avoir attendu envain le secours.
Les couleurs les plus noires y sont employées ,
pour former les traits de l'idée qu'on voudroit
donner de l'état présent des affaires de l'Eglise.
On ne craint point de rappeller à ce sujet l'image
de ces tems funestes , dignes d'un éternel oubli
, où les troubles de la Religion firent éprouver
à nos Peres l'extrémité des plus grands maux.
Ce n'est pas assez de nous menacer de les voir
renaître. Peu s'en faut qu'on ne les préfère à la
situation du tems où nous sommes , er que l'on
ne forme des voeux pour voir succeder à sa place
de pareils malheurs.
La moderation des Prélats les plus sages et les
mieux intentionnez est décriée. Au gré de ce
Libelle téméraire , il n'y aura plus de vrai zele
que celui qu'on verra toujours prêt à se porter
aux
་
28 MERCURE DE FRANCE
aux partis extrêmes , plus de difficultez dans l'Eglise
qui ne soient fatales , plus de troubles qui
se puissent appaiser charitablement , plus de dissentions
qui ne produisent un schisme , dont
l'Auteur semble envisager les suites avec une espéce
de satisfaction .
Ce Schisme en effet est l'objet qu'il se propose.
C'est , dit - il , la seule ressource qui reste aux
Evêques, dans la cause qu'ils soutiennent, et dans
l'usage de l'autorité et du Caractere divin dont
ils sont revêtus. Ou plutôt , si on l'écoute , ce
Schisme est formé ; il éxiste , et la foiblesse des
Prélats est seule cause de ce qu'il n'a pas encore
éclaté.
Nous ne faisons , MESSIEURS, que vous
tracer une légere idée des excès que renferme
cet Ecrit. La fidelité même de la Cour s'y voit
attaquée et sensible autant qu'on le sçauroit
être à un reproche si contraire aux véritables
sentimens dont elle sera toujours pénetrée , elle
verra en même-tems avec encore plus d'indigna
tion , les traits injurieux qui sont portez jusqu'à
la Majesté Royale.
Graces au Ciel , de tels Ecrits sont impuissans.
La fureur qui les dicte , de quelque côté que se
portent ses excès , ne sçauroit qu'inspirer de l'a
version er de l'horreur , pour peu qu'on l'envi
sage de sang froid, et fait d'autant mieux sentir
l'avantage et la nécessité d'une conduite modé
rée. Mais leur licence et leur scandale doivent
être réprimez : Et pour obtenir contre celui- ci
la condamnation qu'il merite , nous avons pris
les Conclusions par écrit que nous laissons en ce
moment à la Cour.
Eux retirez :
Vû le Libelle intitulé : Refléxions pour les Evêques
AVRIL. 1733. 629
es de France. La matiere sur ce mise en déliération.
La Cour a ordonné et ordonne que ledit Libelsera
laceré et brûlé en la Cour du Palais , au
ied du grand Escalier d'icelui par l'Exécuteur
e la haute Justice , comme injurieux à l'autorié
Royale , et à l'honneur des Parlemens , exci
ant au schisme , et tendant à sédition . Fait inibitions
et deffenses à tous Libraires , Imprineurs
, Colporteurs , et à tous autres , de l'im
›rimer , vendre et débiter , ou autrement distriuèr
, sur peine d'être procedé contre eux ex-?
raordinairement. Enjoint à tous ceux qui en au '
oient des Exemplaires , de les remettre incess
amment au Greffe Civil de la Cour , pour y être
upprimez ; permet au Procureur General du
Roy , de faire informer contre ceux qui ont
composé , imprimé , vendu , débité , ou distri
ué ledit Libelle , pardevant Maître Louis de
Vienne , Conseiller , même pardevant les Lieu
enans Criminels ou autres premiers Officiers
les Siéges Royaux du Ressort , pour les témoins
qui se trouveroient dans l'étendue desdits Siéges
poursuite et diligence des Substituts du Procureur
General du Roy en iceux ; pour les informations
faites , rapportées et communiquées au
Procureur General du Roy , être par lui requis ,
t par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra
ordonne que Copies collationnées du présent Ar
rêt seront envoyées aux Bailliages et Sénéchausées
du Ressort , pour y être lû , publié et regis
ré. Enjoint aux Substituts du Procureur Gene
tal du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier
la Cour dans le mois. Fait en Parlement le 14
Avril 1733. Signé , YSABEAU.
Et le 14 Avril 1733. à la levée de la Cour en
éxé730
MERCURE DE FRANCE.
éxécution du susdit Arrêt , le Libelle y mentionné
a été laceré et jetté au feu par l'Executeur de la
baute Justice , au bas du grand Escalier du Falais
en présence de nous Etienne -Henry Ysabeau , l'un
des trois premiers et principaux Commis pour la
Grande Chambre , assisté de deux Huissiers de ladite
Cour. Signé , YSABEAU.
ARREST DU PARLEMENT ; du 25 Avril,
au sujet de deux Livres , &c.
Ce jour , toutes les Chambres assemblées , Monsieur
le Premier Président ayant dit que les
Gens du Roy étoient en état de rendre compte
la Cour des ordres dont elle les avoit chargés
par son Arrêté du 15 du présent mois , ils ont
été mandez ; entrez en la Cour , ils ont été entendus
en leurs Conclusions ; et eux retirez , la
matiere mise en déliberation.
:
La Cour a ordonné que les Livres intitulez :
L'un , Nouvelle deffense de la Constitution , où l'or
montre qu'elle est régle de Foi , &c. par M. Claude
le Pelletier , Prêtre , Docteur en Théologie , Chamoine
de PEglise de Reims , à Rouen , chez Phie
lippe-Pierre Cabut , rue du Becq 1729. et l'autre :
Traité de l'Amour de Dieu , tiré des Livres Saints,
dans lequel , &c. dédié au Roy , par M. l'Abbé.
de Pelletier , Chanoine de l'Eglise de Reims , 2 vol.
à Paris , chez Henry , ruë S. Jacques , vis -à-vis
S. Tues 1732. seront supprimez comme contenant
des Propositions séditieuses , contraires au
respect dû au Caractere et à la Personne de plus
sieurs Prélats , à l'honneur et à l'autorité des
Parlemens , excitantes au Schisme , et tendantes
à troubler l'ordre et la tranquillité publique , en
proposant la Constitution Unigenitus commé
une régle de Foi : Fait deffenses à toutes personnes
de quelque état et condition qu'elles
soient
AVRIL. -17-33. 631
soient , de faire à l'occasion de ladite Constitu
tion aucun Acte ou Ecrit tendant au Schisme
à peine d'être procedé extraordinairement conre
les contrevenans : Ordonne qu'à la requête
du Procureur General du Roy , pardevant Me
Anne-Charles Goislard Conseiller , il sera informé
contre l'Auteur desdits Livres , comme
aussi qu'il sera informé contre le Frere Coiffrel ,
des faits portez en la dénonciation mentionnée
en l'Arrêté du 15 de ce mois , et Exploit du 12
audit mois y énoncé , pour les informations faites
et communiquées au Procureur General du
Roy , et rapportées, toutes les Chambres assem→
blées , être par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra.
Ordonne que le present Arrêt sera imprimé
, lû , publié et affiché par tout où besoin
sera , et que Copies collationnées d'icelui seront
envoyées aux Bailliages et Senechaussées du Res➡
sort ; pour y être lû , publié et registré . Enjoint
aux Substituts du Procureur General du Roy d'y
tenir la main , et d'en certifier la Cour dans un
mois.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT ,
du as Avril.
Le Roy ayant fait examiner , en son Conseil ;
un Ouvrage qui se répand dans le Public , et
u'on a voulu accréditer en lui donnant le titre
Instruction Pastorale de M. l'Evêque de Montpellier
, adressée au Clergé et aux fidelles de son
Diocèse , au sujet des miracles que Dieu fait enfaveur
des Appellans de la Bulle Unigenitus. Sa Majesté
auroit reconnu que cet Ouvrage imprimé
ans Privilege et sans nom d'Imprimeur , n'est
qu'un tissu de déclamations injurieuses à l'autoité
du Roy , et encore plus à celle de l'Eglise
qu'on y représente comme menacée d'une des
ruction prochaine , et d'une révolution qui
632 MERCURE DE FRANCE
fera succeder une Eglise nouvelle , composée de
ceux qui résistent à l'Eglise présente : Que de si
étranges idées y sont annoncées d'un ton prophetique
, et dans un stile qui seroit plus conve
nable à une satyre , qu'au Mandement d'un Evêque
, ensorte qu'il n'a pû être jamais paru de
Libelle plus propre à répandre de vaines terreurs
et de fausses impressions dans l'esprit des peuples
, à leur inspirer de l'aversion ou du mépris
pour le Pape et pour les premiers Pasteurs , et &
diminuer ou affoiblir dans leur coeur , le respect
pour la Religion même , à quoi étant necessaire
de pourvoir , pour éloigner tout ce qui peut en
tretenir ou augmenter un feu que le Roi ne cher
che qu'à éteindre dans son Royaume. Sa Majesté
étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que
ledit Ouvrage intitulé , Instruction Pastorale de
M. l'Evêque de Montpellier , adressée au Clergé et
aux Fideles de son Diocèse , au sujet des miracles
que Dieufait en faveur des Appellans de la Bulls
Unigenitus , 1733. sera et demeurera supprimé ,
comme contraire au respect dû à l'Eglise et au
Roy , tendant à émouvoir les esprits et à trou
bler la tranquillité publique. Enjoint à tous ceux
qui en ont des exemplaires , de les remettre incessamment
au Greffe du Conseil , pour y êtr
supprimez et lacerez. Fait deffenses à tous Imprimeurs
, Libraires et autres , de quelque état
qualité et condition qu'ils soient , d'en vendre ,
débiter ou autrement distribuer , à peine de punition
exemplaire ; et sera le present Arrêt lû , publié
, &c.
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Résumé : ARRESTS NOTABLES.
En 1733, plusieurs ordonnances royales et arrêts parlementaires ont été publiés. Le 3 janvier, une ordonnance royale visait les déserteurs du Régiment des Gardes Françaises, stipulant que tout soldat absent sans justification serait considéré comme déserteur et puni en conséquence. Le 28 janvier, une autre ordonnance modifiait le rang du Régiment de Cavalerie de Conty dans la cavalerie. Le 8 février, une ordonnance royale établissait la création de nouveaux officiers dans divers régiments de cavalerie et de dragons. Plusieurs arrêts concernaient la gestion des parcs et pêcheries, notamment à Saint-Brieuc et Brest, ainsi que les marques à apposer sur certaines toiles et mousselines. Le 25 mars, une ordonnance royale permettait aux officiers absents de récupérer leurs appointements pour la période d'absence. Le 31 mars, une ordonnance prorogeait la permission accordée aux négociants pour envoyer des vaisseaux en Irlande. Le Parlement a également pris des mesures contre des écrits séditieux. Le 14 avril, un libelle intitulé 'Réflexions pour les Évêques de France' a été lacéré et brûlé pour ses propos injurieux à l'autorité royale et aux Parlements, et pour exciter au schisme et à la sédition. Le 25 avril, deux livres, 'Nouvelle défense de la Constitution' et 'Traité de l'Amour de Dieu', ont été supprimés pour contenir des propositions séditieuses et contraires à l'autorité des Parlements. Le Conseil d'État a condamné un ouvrage intitulé 'Instruction Pastorale' pour ses déclarations injurieuses à l'autorité royale et à l'Église. Par ailleurs, le roi a ordonné la suppression d'un ouvrage intitulé 'Instruction Pastorale de M. l'Évêque de Montpellier'. Cet ouvrage, adressé au clergé et aux fidèles du diocèse de Montpellier, traitait des miracles attribués par Dieu aux appellants de la bulle Unigenitus, publiée en 1733. Le roi jugeait cet ouvrage contraire au respect dû à l'Église et au roi, et susceptible de troubler la tranquillité publique. Il ordonnait donc la suppression de tous les exemplaires existants, qui devaient être remis au greffe du Conseil pour être détruits. De plus, il interdisait à tous les imprimeurs, libraires et autres personnes de vendre, débiter ou distribuer cet ouvrage, sous peine de punition exemplaire. L'arrêt devait être lu et publié.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
3
p. 179-181
De LIEGE, le 21 Avril 1763.
Début :
Voici la relation de ce qui s'est passé de la part du Commissaire Impérial, [...]
Mots clefs :
Commissaire Impérial, Chapitre, Élection, Comte, Relations, Capitulaires, Prince Clément de Saxe, Pape, Décisions, Église, Bailli, Schisme, Canonicité, Cathédrale
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De LIEGE, le 21 Avril 1763.
De LIEGE , le 21 Avril 1763 .
Voici la relation de ce qui s'eft paffé de la part
du Commiffaire Impérial , à l'occafion de la
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
double élection faite par le Chapitre pour remplir
le Siege Epifcopal de cette Ville . Le jour
de l'élection ayant été fixé au 20 , le Comte de
Perghen , Commiflaire Impérial , s'eft rendu
hier au Palais avec fon cortége , vers les dix ou
onze heures du matin pour attendre , fuivant
l'ufage , que le Grand Chapitre lui fit notifier
dans les formes requifes le choix qui auroit été
fait. A environ une heure , quatre Capitulaires ,
revêtus de leur habit Eccléfiaftique , font venus
annoncer au Comte de Perghen , qu'une élection
non - Canonique ayant été faite en faveur du
Comte d'Outremont , eux & leur parti avoient
non-feulement protefté folemnellement contre
cet Acte , mais avoient fait auffi une élection Canonique
en faveur du Prince Clément de Saxe :
ils ont ajouté qu'ayant demandé pendant la tenue
du Chapitre qu'on enregistrât leur proteftation
& l'élection qu'ils avoient faite , & n'ayant pu
obtenir ni l'un ni l'autre , ils venoient réclamer ,
au nom de tout leur parti , l'autorité du Commiffaire
Impérial pour foutenir la réſolution
qu'ils avoient cru devoir prendre. Peu de temps
après , le Grand Bailli du Chapitre eft venu , au
nom de ce Corps , notifier au Commiffaire Impérial
que l'éleicton venoit de ſe faire , à la pluralité
des fuffrages , en faveur du Comte d'Outremont.
Comme le Grand Bailli ne faifoit aucune
mention de la proteſtation & de l'élection
faites en faveur du Prince Clément de Saxe ,
les quatre Capitulaires , qui étoient préfens , ont
renouvellé leur proteftation devant le Comte de
Ferghen , & ont foutenu que leur élection étoit
feule Canonique. Ils ont ajouté à cela qu'ils en
appelloient à la décifion du Pape , & ont prié le
Commiffaire Impérial de ne point approuver par
JUILLET. 1763. 181
fa préfence à l'Eglife la prétendue élection du
Comte d'Outremont. Il y a eu là - deſſus des conteftations
très- vives entre le Grand Bailli & les
quatre Capitulaires. Sur ces entrefaites , on a
appris que les deux partis du Chapitre venoient de
proclamer a l'Eglife , l'un le Comre d'Outremont ,
& l'autre le Prince Clément . Ces contrariétés ont
convaincu le Commillaire Impérial qu'il y avoit
un fchifme déclaré : il a témoigné aux quatre Capitulaires
& au Grand Bailli combien il devoit lui
être fenfible de n'avoir pû , malgré les exhortations
réitérées , réunir les efprits & prévenir toute
fciffion. Il a déclaré en même temps à tous que la
décifion fur la canonicité ou non-canonicité de
l'une & de l'autre de ces deux élections appartemant
au Saint Siége , il ne devoit , ni ne pouvoit ,
avant la décision du Juge compétent , reconnoître
pour Prince l'un des deux élus ; que par cette
railon , il s'abſtien froit de ſe rendre à la Cathédrale
pour la collation du Temporel . En conféquence
, le Comte de Perghen , fidéle à l'impartialité
que lui prefcrivoit fa commiffion , a pris
le parti de s'en retourner à fon Hôtel avec le cortége
qui l'avoit accompagné au Chapitre.
Voici la relation de ce qui s'eft paffé de la part
du Commiffaire Impérial , à l'occafion de la
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
double élection faite par le Chapitre pour remplir
le Siege Epifcopal de cette Ville . Le jour
de l'élection ayant été fixé au 20 , le Comte de
Perghen , Commiflaire Impérial , s'eft rendu
hier au Palais avec fon cortége , vers les dix ou
onze heures du matin pour attendre , fuivant
l'ufage , que le Grand Chapitre lui fit notifier
dans les formes requifes le choix qui auroit été
fait. A environ une heure , quatre Capitulaires ,
revêtus de leur habit Eccléfiaftique , font venus
annoncer au Comte de Perghen , qu'une élection
non - Canonique ayant été faite en faveur du
Comte d'Outremont , eux & leur parti avoient
non-feulement protefté folemnellement contre
cet Acte , mais avoient fait auffi une élection Canonique
en faveur du Prince Clément de Saxe :
ils ont ajouté qu'ayant demandé pendant la tenue
du Chapitre qu'on enregistrât leur proteftation
& l'élection qu'ils avoient faite , & n'ayant pu
obtenir ni l'un ni l'autre , ils venoient réclamer ,
au nom de tout leur parti , l'autorité du Commiffaire
Impérial pour foutenir la réſolution
qu'ils avoient cru devoir prendre. Peu de temps
après , le Grand Bailli du Chapitre eft venu , au
nom de ce Corps , notifier au Commiffaire Impérial
que l'éleicton venoit de ſe faire , à la pluralité
des fuffrages , en faveur du Comte d'Outremont.
Comme le Grand Bailli ne faifoit aucune
mention de la proteſtation & de l'élection
faites en faveur du Prince Clément de Saxe ,
les quatre Capitulaires , qui étoient préfens , ont
renouvellé leur proteftation devant le Comte de
Ferghen , & ont foutenu que leur élection étoit
feule Canonique. Ils ont ajouté à cela qu'ils en
appelloient à la décifion du Pape , & ont prié le
Commiffaire Impérial de ne point approuver par
JUILLET. 1763. 181
fa préfence à l'Eglife la prétendue élection du
Comte d'Outremont. Il y a eu là - deſſus des conteftations
très- vives entre le Grand Bailli & les
quatre Capitulaires. Sur ces entrefaites , on a
appris que les deux partis du Chapitre venoient de
proclamer a l'Eglife , l'un le Comre d'Outremont ,
& l'autre le Prince Clément . Ces contrariétés ont
convaincu le Commillaire Impérial qu'il y avoit
un fchifme déclaré : il a témoigné aux quatre Capitulaires
& au Grand Bailli combien il devoit lui
être fenfible de n'avoir pû , malgré les exhortations
réitérées , réunir les efprits & prévenir toute
fciffion. Il a déclaré en même temps à tous que la
décifion fur la canonicité ou non-canonicité de
l'une & de l'autre de ces deux élections appartemant
au Saint Siége , il ne devoit , ni ne pouvoit ,
avant la décision du Juge compétent , reconnoître
pour Prince l'un des deux élus ; que par cette
railon , il s'abſtien froit de ſe rendre à la Cathédrale
pour la collation du Temporel . En conféquence
, le Comte de Perghen , fidéle à l'impartialité
que lui prefcrivoit fa commiffion , a pris
le parti de s'en retourner à fon Hôtel avec le cortége
qui l'avoit accompagné au Chapitre.
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Résumé : De LIEGE, le 21 Avril 1763.
Le 21 avril 1763, à Liège, une double élection a eu lieu pour le siège épiscopal. Le 20 avril, le Comte de Perghen, Commissaire Impérial, attendait la notification du Chapitre. Quatre capitulaires ont annoncé l'élection non canonique du Comte d'Outremont et ont protesté en faveur du Prince Clément de Saxe, demandant l'autorité du Commissaire. Le Grand Bailli a ensuite notifié l'élection du Comte d'Outremont sans mentionner la protestation. Les capitulaires ont renouvelé leur protestation, affirmant la canonicité de leur élection et appelant à la décision du Pape. Des contestations ont éclaté entre le Grand Bailli et les capitulaires. Les deux partis ont proclamé leurs élus respectifs. Le Comte de Perghen a constaté un schisme et décidé de ne pas reconnaître l'un des élus avant la décision du Saint-Siège, restant impartial.
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