« Le 8, le Parlement fut prorogé par ordre du Roy, jusqu'au 14 [...] »

Du 8 au 14 septembre, le Parlement fut prorogé par ordre royal pour des raisons d'État. Le 9 septembre, les députés adressèrent des remontrances au roi au sujet de certains articles d'un édit. Le 14 septembre, un édit royal fut publié, supprimant le dixième revenu des biens et établissant un nouveau règlement sur l'administration des finances. Le roi souligna la priorité donnée au soulagement des populations épuisées par les guerres, mentionnant des mesures telles que la réduction des dépenses de l'État, le paiement des dettes et la suppression des charges inutiles. L'édit comprenait 18 articles. Parmi eux, la suppression du dixième sur les revenus à partir de janvier 1718, l'établissement d'un état des dépenses pour les années suivantes, la réduction des pensions et gratifications, la suppression des privilèges et exemptions de droits de gabelle, et la création de rentes viagères et de compagnies de commerce. D'autres articles portaient sur la vérification des emplois dans les états financiers, la liquidation des finances des officiers supprimés, et l'aliénation de certaines parties des domaines royaux. Le document détaillait également des mesures financières et administratives, comme l'acquisition de terres des domaines royaux et de cantons de bois en échange de billets d'État, avec interdiction de les vendre en dessous de la trentième partie de leurs revenus. À partir du 1er janvier 1718, les intérêts des billets non conservés ne seraient plus payés. Les rescriptions et billets signés par les receveurs généraux des finances seraient convertis en billets de la caisse commune des recettes générales durant le mois de septembre suivant. Ces nouveaux billets pourraient être utilisés comme les billets d'État, avec des intérêts payés tous les six mois à un taux de 4 pour cent. Le texte ordonnait aussi l'examen des moyens de simplifier les droits composant les fermes et de réduire les frais de régie. Enfin, il interdisait l'expédition de passeports, sauf pour les ministres étrangers accrédités et ceux envoyés dans les cours étrangères.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.