Titre et contenu
Titre:Extrait d'un Arrest du 24 Juillet 1717, attaché sous le Contre-scol du présent Edit.
Premiers mots: Il est ordonné par cet Arrest à tous les Officiers Comptables, Trésoriers, [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Arrêts, Officiers, Trésoriers, Caissiers, Déclaration, Conseil, RecettesForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Résumé (IA)
Le 24 juillet 1717, un arrêt ordonne aux officiers financiers, y compris les comptables, trésoriers, receveurs, fermiers et leurs subordonnés, de transmettre copie de leurs registres journaliers au Conseil des Finances chaque premier jour du mois. Les receveurs généraux et receveurs des tailles des pays d'élection doivent poursuivre cette pratique. Une déclaration royale du 9 septembre 1717 décide de reporter l'exécution de l'article VI d'un édit après examen des remontrances du Parlement. Le roi maintient le paiement des intérêts des billets de l'État à 4 pour cent au-delà du 1er janvier suivant, jusqu'à nouvel ordre. Les porteurs de rescriptions signées par les receveurs généraux peuvent les convertir en billets de la Caisse commune des Recettes Générales, bénéficiant ainsi des mêmes avantages que les porteurs de billets de l'État. Ceux qui conservent leurs rescriptions sans conversion recevront des intérêts à 4 pour cent à partir du 1er juillet 1717.
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