Titre et contenu
Titre:EDIT DU ROY. Portant création de douze cent mille livres de rentes viagéres, pour retirer les Billets de l'Etat. Donné à Paris au mois d'Aoust 1717.
Premiers mots: Par cet Edit, le Roy vend & aliéne la somme de douze cent [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Édit, Trésor royal, Billets, Recettes, Rentes viagèresForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Lieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte:Résumé (IA)
En août 1717, un édit royal établit douze cent mille livres de rentes viagères pour retirer les billets de l'État. Cette mesure vise à vendre cette somme à un taux de denier seize du capital, financée par divers produits fiscaux comme les Fermes et les greffes. Le Garde du Trésor Royal accepte uniquement des billets de l'État ou de la caisse commune des recettes générales pour l'achat de ces rentes, excluant tout paiement en espèces. Les contrats de rentes doivent offrir au moins trente livres de jouissance annuelle, et les arrérages sont insaisissables, même pour les affaires royales. À partir de septembre 1717, tous les billets de l'État apportés au Trésor Royal seront annulés et détruits à l'Hôtel de Ville.
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