Titre et contenu

Titre:

DECLARATION DU ROY. Portant établissement d'une Loterie pour parvenir à l'extinction des Billets de l'Etat & de la Caisse commune des Recettes Générales. Données à Paris le 21 Aoust.

Titre d'après la table:

Extraits de différents Edits & Déclarations du Roy.

Premiers mots: Par cette Déclaration, chaque Billet sera de 25 sols, & comme [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Loterie, Caisse commune, Déclaration, Billets, Rentes viagères

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: IndéterminéLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte:

Résumé (IA)

Le roi a instauré une loterie pour extinguer les billets de l'État et ceux de la Caisse commune des Recettes Générales. Chaque billet de loterie coûte 25 sols et est tiré le 10 de chaque mois, à partir d'octobre. Chaque tirage comprendra au moins 74 lots, allant de 1 000 à 30 000 livres. Les gagnants pourront échanger leurs billets contre des lots de valeur équivalente et recevoir une rente viagère à un taux de 25%. Les actionnaires peuvent répartir ces rentes entre plusieurs bénéficiaires, à condition que chaque rente annuelle ne soit pas inférieure à 40 livres. Les arrérages de ces rentes sont insaisissables, même pour les dettes royales.

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1717, 07-09