Titre et contenu
Titre:EDIT DU ROY, Pour la vente & engagement des petits Domaines.
Premiers mots: Le Roy par cet Edit, vend & engage tous les petits Domaines, [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Édit, Domaines, Terrains, Places, Héritiers, Droit honorifique, Trésor royalForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Lieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte:Résumé (IA)
En août 1717, un édit royal autorise la vente et l'engagement de divers biens et droits royaux. Ces biens incluent des moulins, pressoirs, halles, marchés, boutiques, terres vagues, communes, landes, pâtures, marais, étangs, prés, îlots, terres labourables, bois séparés des forêts, bacs, ponts, péages, travers, passages, ainsi que des droits de minage, mesurage, aunaige, poids, contrôle des toiles et tabellionages. Les acquéreurs et leurs successeurs obtiennent ces biens avec une faculté de rachat perpétuel et bénéficient des droits honorifiques et utiles associés. Le paiement s'effectue en billets d'État ou via la caisse commune des recettes générales, à condition que le prix ne soit pas inférieur au trentième du revenu des biens adjudiqués.
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