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France (Chambre de justice ; 1716-1717) (1716-1717)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Chambre de justice ; 1716-1717) (1716-1717)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12502278, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125022788Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

La chambre de justice de 1716 donna lieu à de nombreux abus, et l'emploi de cette juridiction extraordinaire fut désormais proscrit.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Arrêt de la chambre de justice en faveur de Marie-Thérèse-Jeanne-Gabrielle Le Boitteau, veuve de J.-G. de Guerry, commis à la recette générale des… (1716)

(Déclaration de la subdélégation établie par la Chambre de justice en la ville de Reims, pour les éléctions de châlons, Reims, Rethel, Ste-Menehould…

(Liste des gens d'affaires) Dixième rôle du Janvier 1717

(Modèle de formule d'adjudication des biens saisis par jugement de la chambre de justice.)

(Modèle de monitoire, par lequel il est enjoint aux fidèles de révéler à la Chambre de justice les malversations qu'il sauraient avoir été…

(Modèle de placard pour annoncer qu'il sera procédé au bail judiciaire de biens saisis en vertu des arrêts de la Chambre de justice.)

(Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1716 à 1718) 3 dessins d'architecture : esquisses de décors (1700-1764)

(Placard émanant de la chambre de justice et concernant les plaintes et dénonciations à faire sur les abus, malversations et crimes de péculat.) (1716)

(Placard émanant de la chambre de justice, concernant le bail judiciaire à loyer de biens saisis.)

Arrest de la chambre de justice contre ceux qui recelent les effets des accusez qui ont esté condamnez... (1717)

Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716... (1716)

Arrest de la chambre de justice portant deffenses aux orfèvres... et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent… (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre André-Joseph Guerignon, président en l'élection de Gien, condamné au blâme et en 300 livres d'amende… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Ant. Dubout (directeur des boucheries des armées, convaincu d'avoir livré à la consommation des viandes… (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice contre Bernard de La Grange, receveur triennal des tailles de la Charité condamné faire amende honorable et banni à… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Bernard de la Grange, receveur triennal des tailles de La Charité, banni à perpétuité du royaume, ses biens… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse, courtière de ceux qui faisaient le commerce usuraire des billets… (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse, courtière de ceux qui faisaient le commerce usuraire des Billets… (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse... condamnée au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement de…

Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés (1717)

Arrêt de la Chambre de Justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés, par lequel il est enjoint à toutes personnes de… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Jacq. Le Normand, condamné aux galères à perpétuité, et contre autres accusés (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre Jacq. Le Normand, condamné aux galères à perpétuité, et contre autres accusés (1716)

Arrêt de la Chambre de justice contre Jacques Marrel, receveur particulier des tailles de la communauté d'Eure, pour concussions et malversations (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la… (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la… (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la… (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la… (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné… (1717)

Arrêt de la Chambre de Justice contre le nommé Jacques Marrel, Receveur particulier des Tailles de la Communauté d'Eure, pour concussion et… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressés dans les affaires du roi (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Philibert Lasaleine, receveur des tailles de Clamecy, portant condamnation de bannissement et 150000 livres d… (1717)

Arrêt de la chambre de justice contre Richard Aubry Descloviers, chargé de plusieurs recouvrements en la ville et généralité de Bourges, qui le… (1716)

Arrêt de la chambre de justice contre Simon Cosson, notaire au Châtelet de Paris, qui le condamne à neuf ans de bannissement et en 50000 livres d… (1717)

Arrêt de la chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité et confiscation de biens contre P. Dumoulin, ci-devant trésorier de l… (1716)

Arrêt de la chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité, confiscation de biens et des restitutions vers des pauvres taillables,… (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice portant défenses aux Officiers Jurés-porteurs de Grains, de plus commettre des abus et contraventions aux Edits,… (1716)

Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'acheter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'…

Arrêt de la chambre de justice portant règlement pour le droits des avocats, procureurs, huissiers et autres employés pour le service de ladite… (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice portant règlement pour les droits des Avocats, Procureurs, Huissiers et autres Employés pour le service de ladite… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui commet le bailli, procureur fiscal, greffier et autres officiers de la Seigneurie de Vitry actuellement pourvus,… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui condamne Jean Penot le jeune, huissier des tailles en la ville et élection de Guérêt, d'être pendu (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui condamne Jean Penot le jeune, huissier des tailles en la ville et élection de Guérêt, d'être pendu (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice qui condamne Jean-Penot, le jeune, Huissier des Tailles, en la ville et Élection de Gueret, d'être pendu. Du 14… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy,… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui défend à tous huissiers, sergents et archers de prétexter leurs emprisonnements du nom de la chambre de justice (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui défend à tous huissiers, sergents et archers de prétexter leurs emprisonnements du nom de la chambre de justice (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice qui défend, à peine de punition exemplaire, à tous Huissiers, Sergens et Archers de prétexter leurs emprisonnemens du… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection sauvegarde du roi et de la chambre, et porte peine… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite chambre les quittances de capitation signées… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite chambre les quittances de capitation signées… (1716)

Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le Sr de Villemaré (, lieutenant des maréchaux de France en Bretagne,) sera réintégré en la possession…

Arrêt de la chambre de justice qui renvoie Pierre Haguelon, trésorier de France au bureau des finances de Moulins, des accusations calomnieuses…

Arrêt de la Chambre de justice qui renvoie Pierre Haguelon, trésorier de France au bureau des finances de Moulins, des accusations calomnieuses…

Arrêt de la Chambre de Justice qui renvoye Pierre Haguelon, écuyer trésorier de France, au bureau des finances de Moulins, demeurant à Tours, des…

Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre René Gallois, dit d'Amiens, sous-entrepreneur des fourrages, dans la province de Picardie, qui le… (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice, portant condamnation de Galères à perpétuité, et confiscation de Biens, contre Pierre Dumoulin, ci-devant Trésorier… (1716)

Arrêt de la Chambre de Justice, qui ordonne que dans huitaine on rapportera au Greffe criminel de ladite Chambre les quittances de Capitation signées… (1716)

Arrêt définitif de la Chambre de Justice contre Antoine Dubout. Du 28 Mai 1716 (1716)

Commission de Receveur des consignations de la Chambre de Justice, pour le Sr Du Rye... (1716)

Commission de Receveur Général de la Chambre de Justice pour Me Olivier... (1716)

Discours de Mgr le Chancelier à Messieurs de la chambre de justice en leur annonçant la suppression de cette chambre

Discours de Monseigneur le chancelier à MM. de la chambre de justice, en leur annonçant la suppression de cette chambre, du 22 mars 1717

Etat de Messieurs les commissaires subdélégués de la chambre de justice et substituts de M. le procureur général de ladite chambre dans les provinces (1716)

Etat de Messieurs les commissaires subdélégués de la chambre de justice et substituts de Monsieur le procureur général de la dite chambre dans les… (1716)

Etat des subdélégués et substituts de la chambre de justice (1716)

Extrait des registres de la Chambre de justice. Contre Jacques Le Normand. (1716)

Liste de la chambre de justice

Liste des Gens d'affaires qui ont este taxez (1717)

Liste des gens d'affaires qui ont esté taxez (1717)

Liste des gens d'affaires qui ont esté taxez. Quatorzième rolle. Du Fevrier 1717

Liste des gens d'affaires qui ont été taxés (1717)

Liste des gens d'affaires qui ont été taxés. (février-mars 1717.)

Liste des gens d'affaires. Premier rolle, contenant les Taxes des personnes sujettes à la Chambre de Justice... (1717)

Mémoire pour Mrs le commissaires subdélégués de la Chambre de justice (1716)

Memoire pour Mrs les commissaires subdeleguez de la Chambre de justice (1716)

Monitoire (de l'officialité de Paris, fait à la requête du Procureur général du Roi en la Chambre de justice)

Monitoire qui a esté affiché en placard dans les diocèses des provinces. Officialis. (1716?)

Placard. De par le Roy. Et Nosseigneurs de la chambre de justice, establie pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances… (1716)

Procès verbal de ce qui s'est passé depuis le commencement de l'établissement de la chambre de justice créé par édit du 12 mars 1716 jusqu…