Arrêt de la Chambre de Justice contre le nommé Jacques Marrel, Receveur particulier des Tailles de la Communauté d'Eure, pour concussion et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende vers le Roi, et contre Pierre Marrel, son frère, complice, admonesté. Du 23 janvier 1717 (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de Justice contre le nommé Jacques Marrel, Receveur particulier des Tailles de la Communauté d'Eure, pour concussion et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende vers le Roi, et contre Pierre Marrel, son frère, complice, admonesté. Du 23 janvier 1717 (1717) Adresse: Paris, imp. RoyaleDescription matérielle: In-4°, Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745498, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745498pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.