Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque communauté d'arts et métiers, en faveur de l'avènement du roi la couronne, condamné au blâme, en 3000 livres d'amende vers le roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque communauté d'arts et métiers, en faveur de l'avènement du roi la couronne, condamné au blâme, en 3000 livres d'amende vers le roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique (1717) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745481zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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