Type de notice
Nom de la collectivité
France (Chambre de justice ; 1716-1717)
Année de naissance
1716
Année de décès
1717
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12502278
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La chambre de justice de 1716 donna lieu à de nombreux abus, et l'emploi de cette juridiction extraordinaire fut désormais proscrit.