(Modèle de placard pour annoncer qu'il sera procédé au bail judiciaire de biens saisis en vertu des arrêts de la Chambre de justice.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Modèle de placard pour annoncer qu'il sera procédé au bail judiciaire de biens saisis en vertu des arrêts de la Chambre de justice.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745423sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


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