Arrêt de la Chambre de Justice portant règlement pour les droits des Avocats, Procureurs, Huissiers et autres Employés pour le service de ladite Chambre. Du 7 Mai 1716 (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de Justice portant règlement pour les droits des Avocats, Procureurs, Huissiers et autres Employés pour le service de ladite Chambre. Du 7 Mai 1716 (1716) Adresse: Paris, imp. RoyaleDescription matérielle: In-4°, Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745434fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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