Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lesquelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autres frais (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lesquelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autres frais (1716) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745442, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337454422Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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