Arrêt de la chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité, confiscation de biens et des restitutions vers des pauvres taillables, contre Liger Seigne, huissier préposé au recouvrement des tailles, élection de Nevers (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité, confiscation de biens et des restitutions vers des pauvres taillables, contre Liger Seigne, huissier préposé au recouvrement des tailles, élection de Nevers (1716) Adresse: Paris, imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337454573Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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