Arrêt de la Chambre de Justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés, par lequel il est enjoint à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, dans quinzaine du jour de la publication du présent Arrêt, leur déclaration du Procureur-Général du Roi, des dits effets dont ils sont dépositaires ou prête-noms. Du 7 janvier 1717 (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de Justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés, par lequel il est enjoint à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, dans quinzaine du jour de la publication du présent Arrêt, leur déclaration du Procureur-Général du Roi, des dits effets dont ils sont dépositaires ou prête-noms. Du 7 janvier 1717 (1717) Adresse: Paris, imp. RoyaleDescription matérielle: In-4°, Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745493, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745493zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.