Arrêt de la Chambre de Justice contre Bernard de La Grange, receveur triennal des tailles de la Charité condamné faire amende honorable et banni à perpétuité du Royaume, ses biens déclarés confisqués, et sur iceux prélevé la somme de six mille livres pour être distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers et de la Charité. Du 2 mars 1717 (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de Justice contre Bernard de La Grange, receveur triennal des tailles de la Charité condamné faire amende honorable et banni à perpétuité du Royaume, ses biens déclarés confisqués, et sur iceux prélevé la somme de six mille livres pour être distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers et de la Charité. Du 2 mars 1717 (1717) Adresse: Paris, imp. RoyaleDescription matérielle: In-4°, Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745505, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337455054Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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