Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés (1716) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745475, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337454751Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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