Arrêt de la Chambre de Justice portant défenses aux Officiers Jurés-porteurs de Grains, de plus commettre des abus et contraventions aux Edits, Déclarations, Ordonnances et Règlemens concernant les Officiers Jurés-Porteurs de Grains, à peine de punition exemplaire, les condamne solidairement en dix livres d'Aumône, et en trois mille livres vers le Roi, par forme de Restitution. Du 18 Août 1716 (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Chambre de Justice portant défenses aux Officiers Jurés-porteurs de Grains, de plus commettre des abus et contraventions aux Edits, Déclarations, Ordonnances et Règlemens concernant les Officiers Jurés-Porteurs de Grains, à peine de punition exemplaire, les condamne solidairement en dix livres d'Aumône, et en trois mille livres vers le Roi, par forme de Restitution. Du 18 Août 1716 (1716) Adresse: Paris, imp. RoyaleDescription matérielle: In-4° Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337454542Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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