Mémoire pour Mrs le commissaires subdélégués de la Chambre de justice (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour Mrs le commissaires subdélégués de la Chambre de justice (1716) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33745420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745420rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de : "Etat de MM. les commissaires subdélégués de la Chambre et substituts de M. le Procureur général dans les provinces".
Mentions dans d'autres contenus
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