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François Duportault (avocat) (?-1738)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: François Duportault (avocat) (?-1738)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 13348034, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133480345ISNI: Notice n^o 0000000493870346, https://isni.org/isni/0000000493870346Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Avocat, actif entre 1682 et 1738.

Remarque:

Né(e) au XVIIe siècle.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

A Nosseigneurs les commissaires generaux de la chambre souveraine de l'Arsenal. (1720)

Addition aux précédents mémoires des Saint-Simon et de Lorière, tendant à prouver que le roi a toujours demandé compte aux cours des faits dont les… (1729)

Addition de memoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur. Contre M. de Gourgues, deffendeur. (1730)

Addition de mémoire pour le sieur comte de Sainte-Maure, défendeur, contre le sieur de Bourdeille, demandeur. (1718)

Addition de mémoire pour les officiers du bureau des finances de Dijon, intervenants,... contre le procureur général de la chambre des comptes de… (1727)

Addition de memoire pour Monsieur le duc d'Aremberg, demandeur en évocation. Contre la dame de Montmain, deffenderesse. (1731?)

Addition de memoire. Pour le sieur Marin, demandeur. Contre les officiers du parlement de Besançon, défendeurs. (1711)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil députés pour les affaires de la succession du sieur Jean Law. Réponse des syndics des créanciers de Jean Law… (1738)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour Henry-Thibaut de La Jugie, sieur de Lage, lieutenant criminel au présidial de Brive, contre les sieurs… (1719)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour l'abbaye de Bernay, au sujet de l'intervention de l'évêque de Lisieux, Henry de Brancas… (1719)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour Marie-Elisabeth Le Gendre, femme d'Etienne de Galice de Châteauneuf, décrétée de prise de corps… (1719)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Réponse de Garcin Lucy, donataire des biens de feu Jean Law, à la requête des enfants mineurs de Guillaume…

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Jean Monteil, fermier du prieuré de Prunières, appelant de l'emprisonnement fait de sa… (1724)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Marie Le Bossu, comtesse de Saint-Simon, et de la dame Billard de Lorière, sa fille,… (1728)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Philippe de Marguerit, sieur de Saint-Pavin, poursuivant la réparation de rapt de sa fille par le…

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Pierre de Melet en cassation de divers arrêts des parlements de Bordeaux et de Toulouse, suivant…

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Pierre de Melet en cassation des arrêts des parlements de Bordeaux et de Toulouse, suivant les…

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête servant de contredits pour l'évêque de Dol contre les sieur et dame de Noyant (1734)

Au Roi et à Nosseigneurs du conseil. Requête de Brice Gomé contre le sieur Marneau, au sujet de la liquidation d'une charge de trésorier… (1719)

Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires pour la maison de Gesvres. Requête servant de factum pour Marie-Jeanne-Félix-Rosalie Potier de Gesvres,… (1709)

Au Roi. Pour Amédée Guyenard, sieur d'Andelot, au sujet d'une demande en cassation de l'arrêt du parlement de Dijon du 2 janvier 1723…

Au Roi. Pour les abbesse et religieuses de la maison du Refuge de Besançon contre une requête des échevins de la même ville (1715)

Au Roi. Requête d'Honoré, comte de Sabran, et de Louise-Charlotte, comtesse de Foix, sa femme, servant de réponse à la requête du comte de… (1729)

Au Roi. Requête d'opposition des Augustins de Lyon à l'arrêt du conseil d'Etat, du 30 avril 1735, qui évoque au conseil leur procès… (1735)

Au Roi. Requête de Geneviève Gueston, veuve de Trophime de Saxy, demandant la mise en liberté de Trophime-Claude-François de Saxy, marquis d'… (1737)

Au Roi. Requête de Guillaume-Joseph Riou, sieur de Kerouent, et de Marie-Sébastienne Riou, sa soeur, demandeurs en exécution d'arrêt du 21 juin…

Au Roi. Requête des chanoines de Mende, au sujet des travaux de réparation de leurs prisons, arrêtés sur un faux exposé de l'évêque de Mende au… (1713)

Au Roi. Requête des professeurs en l'Université de Toulouse [Guillaume de Cazemajou, Ambroise Gardebosc, Jean Oriordan, Faure, Estienne Vignaut…

Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. (Jean-Frédéric d'Orival, de Besançon, ci-devant lieutenant des cuirassiers de S. A. E. de Bavière,… (1719)

Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Réponse de Philibert Verchere, ci-devant premier président au Bureau des finances de Dijon, aux libelles…

Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Requête d'Estienne-Alexandre La Grandfame, avocat au parlement de Besançon, et de la communauté des…

Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil.Sire, Jacques-Frederic de Susanet, marquis de La Forest, chambellan du Roy d'Angleterre, remontre très-… (1724)

Au Roy. Requête d'Anne-Marie de Beuzelin de Bosmelet, veuve d'Henry-Jacques Nompart de Caumont, duc de La Force, disant que les procès… (1737)

Au Roy. Requête de Jacques La Coste, adjudicataire de la fourniture des fers pour les arsenaux de l'Océan, et de Claude Didon, l'une de ses…

Au Roy. Requête des supérieure et religieuses de Notre-Dame du Refuge de Besançon. (1716)

Au Roy. Sire, Jean-Frederic d'Orival, ecuyer, citoyen de Besançon, capitaine-lieutenant dans le regiment des cuirassiers de Son Altesse… (1717)

Cinquième mémoire pour les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, défendeurs, contre le sieur marquis d'Ampus, demandeur. (1720)

Cinquieme memoire, pour le marquis de Mirepoix, demandeur. Contre M. de Gourgues, deffendeur (1731)

Factum pour Henry-Thibault de La Jugie-Faulcon,... sieur de Lage,... lieutenant général criminel de la sénéchaussée et siège présidial de Brive,...… (1717)

Factum pour Me Louis de Fleyres,... seigneur d'Avesnes, ayant repris l'instance au lieu de la dame de Thésan, sa mère,... contre Mes… (1705)

Factum pour messire (Gaston-) Jean-Baptiste de Levy,... marquis de Mirepoix,... contre messire Pierre de La Broue, évêque de Mirepoix... (1690)

Factum pour messire Henry-Elie Des Vilattes,... seigneur de Champagné,... contre les habitants de Luçon... et... messire Henry de Barillon, évêque de… (1688)

Factum pour messire Victor Meliand, conseiller du roi en ses conseils, évêque d'Alet, chapelain de la chapelle d'Herbelay,... contre Noël… (1686)

Factum pour monsieur le cardinal de Gesvres, abbé de Nostre Dame de Bernay, & les religieux benedictins de la même abbaye, défendeurs. Contre les… (1722)

Factum pour Pierre Jouan de Penenech,... sieur de la Garenne, conseiller et avocat de Sa Majesté au présidial de Quimper,... contre messire Luc de… (1697)

Huitieme memoire. Pour le marquis de Mirepoix, demandeur en reglement de juges. Contre monsieur de Gourgues, maître des requêtes, défendeur. (1730)

Mémoire à consulter (1737)

Mémoire au conseil royal des finances pour le collège des Jésuites de Gray, en Franche-Comté, contre les maire et consuls de la même ville. (1735)

Mémoire important pour réfuter les objections des sieurs de Saint-Simon, contre la requeste en cassation, présentée par la comtesse de Saint-Simon,… (1728)

Mémoire particulier sur le fait de la substitution d'Anne Bouchard d'Aubeterre ; pour la dame de Lanau de Calvimont, demanderesse, contre…

Mémoire pour Alexandre d'Armand de Châteauvieux, sacristain du prieuré du Pont-Saint-Esprit... contre Antoine-Joseph de Montillet de Quintieux… (1715)

Mémoire pour Anne-Marie de Vincens, femme séparée de biens de maître Jean Ruyneau, sieur du Bézut,... défenderesse, contre maître Antoine Gipoulon,…

Mémoire pour Antoine Guyenard, chanoine de l'église de Sainte-Madeleine de Besançon, Amédée Guyenard,... curé de Goligny, et Gaspard Guyenard… (1716)

Mémoire pour Brice Gomé,... sieur de la Grange, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Metz,... contre le sieur comte… (1716)

Mémoire pour dame Angélique de Fabert, marquise de Beuveron (Beuvron), défenderesse, contre Guillaume Rondel, demandeur. (1702)

Mémoire pour dame Angélique de Fabert, marquise de Beuveron (Beuvron), défenderesse, contre Guillaume Rondel, demandeur. (1704)

Mémoire pour dame Claude de Monceaux, marquise de Bonneval,... contre la dame de Bellevesvre et consorts... (1704?-1717?)

Mémoire pour dame Louise-Claude Legovidec, épouse du sieur de La Bourdonnaye de Blossac, conseiller au parlement de Bretagne,... contre le sieur de… (1703)

Mémoire pour dame Paule de Montlezun, veuve héritière bénéficiaire et créancière du sieur comte Dalou,... contre dame Marie-Anne Descars, épouse du… (1712)

Mémoire pour damoiselles Anne-Madeleine Potier de Tresmes et (Marie-Jeanne-)Félix-Rosalie Potier de Gesvres, défenderesses, contre Henry Parent,… (1697)

Mémoire pour Daniel Mazel, marchand de la ville de Nîmes, syndic des créanciers d'Achille Bost, ci-devant marchand à Valence,... contre Jean-… (1714)

Mémoire pour Didier de Bressey, religieux de l'abbaye de Lure,... contre le... comte de l'Evestein, abbé commendataire des abbayes de Lure… (1721)

Mémoire pour Etienne de Pardieu, avocat en parlement, bailli des Aix, Nicolas de Vailly,... et autres principaux habitants du lieu d'Enrichemont… (1707)

Mémoire pour Ferry Landreau, procureur fiscal de la châtellenie de la Barde, défendeur, contre maître Jean Planche d'Hugon, se disant ancien… (1702)

Mémoire pour Gabriel de Montenay Leneuf,... sieur de Sourdeval,... contre François de Margeot, sieur de Saint-Ouen, et consorts... (1715)

Mémoire pour Jacques Gauteron et Judith Beaupoil, sa femme, demandeurs, contre le sieur Guillon et sa femme, Pierre Bottereau et Jean de Savigné,… (1717)

Mémoire pour Jean de Lestang, huissier en la maîtrise des eaux et forêts de Rennes, demandeur en cassation d'arrêts rendus au parlement de… (1728)

Mémoire pour Jean Maleville,... Guillaume Crosat, sieur de la Tour,... et Thomas Tibeyran,... demandeurs, contre le... marquis Du Saillant, défendeur. (1728)

Mémoire pour Jean Paty, maître chirurgien de la ville de Ham, poursuivant le sceau et expédition des provisions de l'un des deux offices de…

Mémoire pour Jean-François Godelier, tuteur de Marie-Elizabeth Verbercq, fille mineure de Pierre-Philippes Verbecq et de Marie Peullemeulle,…

Mémoire pour Jean-Louis de Bruyère, chirurgien des haras de Sa Majesté, contre Joseph Chaix et Marguerite Bourelly, son épouse... (1720)

Mémoire pour la demoiselle de Thuré et le sieur marquis de Boissière, défendeurs, contre la dame de Petit-Puy, demanderesse. (1708)

Mémoire pour le cardinal de Gèvres, abbé commendataire de l'abbaye de Bernay, et les prieur et religieux de la même abbaye,... contre le sieur… (1731)

Mémoire pour le chapitre de l'église cathédrale de (Saint-Pol-de-)Léon, en Bretagne, demandeur, contre le sieur Jean-François Le Grand de… (1728)

Memoire pour le duc d'Aremberg, prince du Saint Empire, Grand d'Espagne, chevalier de la Toison d'or, gouverneur & grand baillif… (1731?)

Mémoire pour le procureur du roi au grenier à sel de Paris, défendeur, contre le procureur du roi de l'Hôtel de ville de Paris, demandeur aux…

Mémoire pour le sieur comte de Tourville, deffendeur... contre le sieur du Desert, se disant de Cottentin, demandeur...

Mémoire pour le sieur de Brion contre monsieur et madame la présidente Amelot. (1717)

Mémoire pour le sieur de Lage (Henry-Thibaut de La Jugie), lieutenant criminel de Brive, (Contre les sieurs Dumas et consorts, officiers au même… (1718)

Mémoire pour le sieur de Saint-Priest contre le sieur André, ses créanciers unis, ses autres créanciers et le contrôleur des bons d'Etat. (1730)

Mémoire pour le sieur Docq, servant de réponse au mémoire signifié de la part des munitionnaires, du 3 mars 1719.

Mémoire pour le syndic du séminaire et collège des jésuites de la ville de Toulouse, demandeur, contre Me Louis Puibusque, prêtre, défendeur. (1719)

Mémoire pour les administrateurs de l'hôpital de Montmarsan (Mont-de-Marsan), défendeurs, contre les grand maître et chevaliers de l'ordre… (1709)

Mémoire pour les administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital des Incurables, défendeurs, contre le sieur Richer, le sieur Auguier et… (1717)

Mémoire pour les huissiers de la chancellerie près le parlement de Paris, demandeurs, contre les enfants et héritiers de Charles Guillot, garde-porte…

Mémoire pour les juges, officiers et greffier de la vicomté de Rouen, défendeurs, contre Michel et Nicolas Serais, enfants et héritiers de Guillaume… (1713)

Memoire pour les maistres & gardes des maistres cordonniers de la ville de Rouen. (1722)

Mémoire pour les officiers du bureau des finances de la généralité de Dijon, intervenants, demandeurs et défendeurs, contre le procureur général de… (1725)

Mémoire pour les pères jésuites du séminaire royal de la marine au port de Toulon, demandeurs en cassation d'arrêt du parlement d'Aix,… (1730)

Mémoire pour les présidens, trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Tours, demandeurs et intervenans, contre René… (1711)

Mémoire pour les prieur et religieux docteurs de la Faculté de Paris, affiliés du grand convent et collège général des Augustins de cette ville, et… (1729)

Mémoire pour les supérieure et religieuses du monastère de Sainte-Elisabeth, établi à Paris, devant le Temple, défenderesses, et Henry Joly,…

Mémoire pour les veuve et enfants d'Henry Mocet, sénéchal de Saumur, Mes Clément Valette, sieur de la Varenne, Pierre Durson, sieur d'…

Memoire pour Luc Marin, bourgeois & banquier de la ville de Besançon, demandeur. Contre les officiers du parlement de Besançon, défendeurs. (1711)

Mémoire pour M. le cardinal de Gesvres, abbé commendataire de l'abbaye de Bernay, et les prieur et religieux de la même abbaye. (1724)

Mémoire pour mademoiselle de Gesvres (Marie-Jeanne-Félice-Rosalie Potier de Gesvres) contre madame de Harlay-Bonneuil et messieurs les créanciers de… (1708)

Mémoire pour Marguerite Faucheré, veuve et commune de Jean d'Huinet,... et Berthe-Magdelaine de La Marche, veuve de défunt Louis d'Huinet,…

Mémoire pour Marie Moreau, veuve et commune en biens de Mathieu Collineau, sieur de Coudere, et tutrice de leurs enfans.

Mémoire pour Marie-Catherine Martineau de Thuré,... et Jean-Silvestre Durfort, marquis de Boissières, donataire de la moitié des biens de la feue… (1705)

Mémoire pour Me Alexandre de Murat, chanoine et infirmier de l'église cathédrale d'Uzès,... contre messire Michel Poncet, évêque d'… (1714)

Mémoire pour Me Charles Jouvenon, prêtre de la congrégation de la Mission, curé et supérieur du séminaire de Rochefort, contre Me Jacques Bourant,… (1730)

Mémoire pour Me Charles Laurans (Laurent), prêtre,... chanoine de l'église cathédrale de Mende,... contre Mes Michel Guillebert de Boisroger et… (1729)

Mémoire pour Me Jean Marie Decamps, pourvu de l'office de premier huissier-concierge de la chambre des comptes de Paris,... contre Jean-Baptiste… (1709)

Mémoire pour Me Louis-Adrien Plainpel,... lieutenant général ou principal du siège de l'amirauté du Havre, défendeur, contre Me Denis-François… (1728)

Mémoire pour Me Mary Trezin, conseiller du roy, auditeur des Comptes à Paris, deffendeur, contre Henry Bachelier, sieur du Moncel, lieutenant…

Mémoire pour Me Pierre-Albert Venault, avocat au siège présidial de Poitiers, poursuivant le sceau et expédition des provisions de l'office de…

Memoire pour messire Charles-Pierre-Gaston de Levy de Lomagne, marquis de Mirepoix, maréchal héréditaire de la Foy, mestre de camp du régiment de… (1730)

Mémoire pour messire Henry de Thiard de Bissy, évèque comte de Toul, prenant le fait et cause de son promoteur,... contre Didier Collinot, François… (1703)

Mémoire pour messire Honnoré, comte de Sainte-Maure, marquis d'Archiac,... demandeur, contre messire Henry de Bourdeilles, défendeur.

Mémoire pour messire Honoré, comte de Sainte-Maure, marquis d'Archiac,... défendeur et demandeur, contre messire Henri de Bourdeille, seigneur… (1729)

Memoire pour messire Jacques-Frederic de Susanet, marquis de la Forêt, chambellan du roy d'Angleterre ; demandeur. Contre le sieur de Caumont,… (1722?)

Mémoire pour messire Jean-Louis de La Bourdonnaye, évêque et comte de (Saint-Pol-de-)Léon, et le chapitre de Léon, demandeurs et appelants comme d… (1728)

Mémoire pour messire Jean-Louis de La Bourdonnaye, évêque et comte de (Saint-Pol-de-)Léon, François-Louis-Casimir de Launay, Louis-François Thepault… (1726)

Mémoire pour messire Jean-Louis Du Bouchet de Sourches, évêque et comte de Dol,... contre les sieur et dame de Noyant... (1733)

Mémoire pour messire Jean-Louis Du Bouchet de Sourches, évêque et comte de Dol,... contre messire François-Elie Le Voyer d'Argenson, archevêque… (1726)

Mémoire pour messire Léon de Gesvres,... archevêque de Bourges,... abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Bernay, et les prieur et… (1718)

Mémoire pour messire Noël-François de Brion, marquis de Marolles,... contre messire Charles Amelot, président en la troisième chambre des enquêtes du… (1720)

Mémoire pour messire Noël-François de Brion,... marquis de Marolles,... contre messire Charles Amelot, président aux enquêtes du parlement de Paris,… (1717)

Mémoire pour messire Pierre de Bérulles (Bérulle),... premier président du parlement de Grenoble,... contre dame Marie-Christine d'Annet de… (1713)

Mémoire pour messire Pierre-Jean-Baptiste Durand de Missy,... abbé commendataire de Notre-Dame de Lieu-Dieu, prévôt de Mahuet, dignité de l'… (1730)

Mémoire pour messire Pierre-Jean-Martin de Bérulle, abbé commendataire de Lezat,... contre Jean Combes, économe séquestre du diocèse de Rieux... (1717)

Mémoire pour messire Pierre-Thomas d'Espinay de Rocquefort, prieur et seigneur de l'île de Carnay, diocèse de Bordeaux,... contre messire… (1713)

Mémoire pour messire René-François-Pierre de La Guérinière, abbé de Grandmont,... contre messire Jean-Philippe Pernost, prieur commendataire du… (1720)

Mémoire pour Mre Antoine Fagon, évêque de Vannes, Jacque-Joseph le Clerc, curé de la paroisse de Plemeur, et Olivier la Crosnière, curé de la… (1736)

Mémoire pour Mre Charles-François de Vintimille, des comtes de Marseille, comte du Luc, chevalier des Ordres du roy, conseiller d'Etat d'… (1737)

Mémoire pour Mre François de Volvire, abbé d'Aunat... prieur curé de la paroisse d'Indre, diocèse de Nantes, défendeur, contre Jean Dubois…

Mémoire pour Mre François Texier de la Nogerette, prieur commendataire du prieuré du Port-Dieu, ordre de Saint-Benoît, défendeur, contre les prieur… (1729)

Mémoire pour Mre François-Regnaud de Laurans de Brue, prévôt de l'église collégiale de Barjols, diocèse de Fréjus, défendeur, contre les sieurs…

Mémoire pour Mre Philippe-Auguste de Volvyre, mestre de camp, deffendeur, contre Mre Joseph [Jean-François] de Coicault,... sieur de Cherigny [ancien…

Mémoire pour Nicolas Paris,... sieur de Vereux et Persey-le-Grand,... contre le sieur Landais, trésorier de l'artillerie... (1713)

Mémoire pour Noël-François de Brion,... marquis de Marolles,... contre le sieur président Amelot et dame Antoinette de Brion, son épouse... (1716)

Mémoire pour Philbert Docq, bourgeois de Paris,... contre Noël Agard,... en présence d'Henry Rivière de Tommeri... (1717)

Mémoire pour Pierre de Melet, écuyer, gendarme de la garde ordinaire du roi,... contre le sieur Gombault, conseiller au parlement de Bordeaux... (1717)

Mémoire pour Pierre de Melet,... gendarme de la garde ordinaire du roi,... contre le sieur Gombaud, conseiller au parlement de Bordeaux, et seigneur… (1721)

Mémoire pour Pierre Jouan de Penenech,... sieur de la Garenne,... contre dame Anne-Françoise de Robien, tant comme mère et tutrice de ses enfants et… (1698)

Mémoire pour René-Hervé Du Hecquet,... tuteur de demoiselle Charlotte-Gabrielle Du Hecquet (sa nièce),... contre Pierre-Thomas Beurrey des Hugères,… (1716)

Mémoire pour Théodore Saulnier, sieur de Villehaye, et consorts, propriétaires du vaisseau "la Marie du Mur", demandeurs, contre les…

Mémoire signifié pour dom Joseph de Saint-Etienne, procureur de la communauté des Feuillants de Bordeaux, et autres opposants, tant au bref et décret…

Mémoire signifié pour le sieur Philibert, trésorier de France en la généralité de Lyon, contre les sieurs prévôt des marchands et échevins de la même… (1724)

Mémoire signifié pour les religieux Feuillants de la ville de Bordeaux, et autres religieux de la ville de Poitiers et de l'abbaye de Belle-…

Mémoire signifié pour Me Jean Vrignaud de Richefort, chantre de l'église royale et collégiale de Saint-Pierre du Dorat, demandeur, contre Me…

Mémoire sommaire pour les jésuites de la ville de Salins, défendeurs, contre les religieuses de Sainte-Claire de la même ville, demanderesses.

Memoire, pour le cardinal de Gesvres, abbé commendataire de l'abbaye de Bernay, & les prieur & religieux de la même abbaye, défendeurs.… (1726)

Neuvieme memoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur & deffendeur. Contre M. de Gourgues, maistre des requestes, demandeur & défendeur. Et… (1730)

Nouveau mémoire pour le sieur Maguirre, prêtre, chanoine et doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille, et les sieurs chanoines et… (1717)

Observations pour le sieur évêque de Dol contre les sieur et dame de Noyant, au sujet de l'arrêt du parlement de Bretagne, du 6 juillet 1661… (1728)

Observations pour le sieur marquis de Foresta sur l'arrêt du parlement de Grenoble du 27 mai 1718.

Observations sur les mémoires imprimés de la dame Billard. Réponse aux Observations, signifiée le janvier 1729. Pour les Dames de Saint-Simon et de… (1729)

Plaise à Monseigneur ... conseiller d'Etat, avoir pour recommandé en justice le bon droit pour dame Marie-Henriette de Saint-Simon, épouse du…

Plaise au Roi et à Nosseigneurs de son conseil avoir pour recommandé le bon droit en la cause pour la dame marquise de Sainte-Jalle, baronne de…

Précis de l'affaire à juger au conseil entre les Dames de Saint-Simon et de Lorière, et le sieur abbé de Saint-Simon (1729)

Précis de l'affaire signifié, d'entre messire Antoine-François Duquesne d'Esneval,... dame Anne-Suzanne Chauvel de Bruneval, épouse… (1731)

Précis de la requête en cassation d'un arrêt rendu par le grand conseil le 13 mars dernier (1726), présentée au roi par Me Martial Sardine...…

Précis, des moyens de l'instance en reglement de juges. Pour la dame comtesse de Poictiers tutrice de la damoiselle de Poictiers sa fille,… (1716?)

Quatrieme memoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur. contre M. de Gourges, deffendeur (1730)

Récapitulation importante des contestations muës entre le révérendissime père général des Feuillans, et grand nombre de ses religieux.

Réflexions importantes sur le mémoire manuscrit distribué furtivement par les sieurs de Saint-Simon contre la Requête en cassation de la comtesse de… (1728)

Réplique de mademoiselle de Gesvres au second mémoire imprimé de madame de Vieilbourg, signifié le 1er octobre 1716. (1716)

Réplique pour le sieur évêque de Dol au nouveau mémoire imprimé des sieur et dame de Noyant, signifié le 9 du présent mois de mars 1735. (1735)

Réplique pour M. le cardinal de Gesvres... contre un nouvel imprimé des sieurs vicaire perpétuel et prêtres de Sainte-Croix de Bernay...

Réponse du sieur évêque de Dol à une requête de production nouvelle des sieur et dame de Noyant, du 25 janvier 1735. Jean-Louis Du Bouchet de… (1735)

Requête des dames de Saint-Simon et de Lorière, en cassation d'un arrêt du 20 mars 1728, rendu en la quatrième chambre des enquêtes,… (1729)

Requête des présidents trésoriers généraux de France des bureaux des finances d'Amiens, Soissons, Bourges, Orléans, Châlons,... servant de… (1733)

Requête des présidents trésoriers généraux de France des bureaux des finances d'Amiens, Soissons, Bourges, Orléans, Châlons... servant de… (1733)

Requête des présidents trésoriers généraux de France et du procureur du roi du bureau des finances de la généralité de Bourges, contre M. le… (1733)

Requête des présidents trésoriers généraux de France et du procureur du roi du bureau des finances de la généralité de Bourges, servant de réplique à… (1733)

Requête en cassation d'un arrêt de la quatrième chambre des enquêtes du parlement de Paris, du premier avril 1727. Pour Marie-Henriette de Saint… (1727)

Requête en cassation d'un arrêt de la quatrième chambre des enquêtes du parlement de Paris, du premier avril 1727. Pour Marie-Henriette de Saint… (1727)

Requête en cassation pour M. l'archevêque duc de Reims contre les sieurs Parchappe et Cabrisseau.

Second mémoire pour le... comte de Belle-Isle,... contre le sieur Claude Camusat,... seigneur de Thôny. (1733)

Second mémoire pour messire Pierre d'Anviray,... baron de Baudemont... contre Claude Jaillet de Champillon et demoiselle Hélène de Mornay, son… (1733)

Septieme memoire, pour le marquis de Mirepoix, demandeur en réglement de juges. Contre M. de Gourgues, maitre des requestes, défendeur (1730)

Sixieme memoire, pour le marquis de Mirepoix, demandeur en réglement de juges. Contre Thomas du Boc, tuteur créé aux substitutions faites par le feu… (1730)

Sommaire de la requête des pères Feuillants de Bordeaux, sur la cassation qu'ils demandent de l'arrêt du parlement de la même ville, du 8… (1733)

Sommaire du fait, des principaux moyens de cassation, irrégularités & injustices faites aux sieurs d'Orival, ecuyer, citoyen de Besançon,… (1716)

Sommaire pour Guillaume-Joseph Ryou (Riou),... sieur de Kerouënt, et Sébastienne Ryou,... défendeurs, contre demoiselle Françoise Lohéac,… (1729)

Sommaire pour la dame comtesse de Saint-Simon et la dame de Lorière, sa fille, demanderesses, contre les sieurs, dames et demoiselles de Saint-Simon (1728)

Sommaire pour le sieur marquis de La Forest, chambellan du Roy d'Angleterre, demandeur. Contre le sieur de Caumont, tuteur de la damoiselle de… (1724?)

Sommaire pour les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, défendeurs et demandeurs, contre Mre Louis de Laurens d'Ampus, demandeur et… (1720)

Sommaire pour les prieur et religieux docteurs de la Faculté de Paris, affiliés du grand couvent et collège général des Augustins de cette ville, et… (1729)

Sommaire pour Me Martial Bouquier... contre Me Pierre Brulz... (1727)

Sommaire pour messire François de Guiran, seigneur de la Brillanne,... contre les consuls et communauté de la Brillanne, et les héritiers de la dame… (1689)

Troisieme memoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur. Contre M. de Gourgues, deffendeur (1730)