Plaise à Monseigneur ... conseiller d'Etat, avoir pour recommandé en justice le bon droit pour dame Marie-Henriette de Saint-Simon, épouse du sieur de Lorière, conseiller au grand conseil
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plaise à Monseigneur ... conseiller d'Etat, avoir pour recommandé en justice le bon droit pour dame Marie-Henriette de Saint-Simon, épouse du sieur de Lorière, conseiller au grand conseil
Mention de responsabilité: . (Signé : Duportault.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757112, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757112dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en cassation d'un arrêt de la quatrième chambre des enquêtes, du 1er avril 1727, qui confirme l'acte de partage du 17 sept. 1703, passé par Claude de Saint-Simon avec ses deux fils.
Mentions dans d'autres contenus
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