Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Pierre de Melet en cassation de divers arrêts des parlements de Bordeaux et de Toulouse, suivant les conclusions prises par lui dans sa requête du 28 août 1716
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Pierre de Melet en cassation de divers arrêts des parlements de Bordeaux et de Toulouse, suivant les conclusions prises par lui dans sa requête du 28 août 1716
Mention de responsabilité: [Signé : Du Portault].Adresse: (Paris), imp. de Le FebvreDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36741547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36741547hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.