Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Requête d'Estienne-Alexandre La Grandfame, avocat au parlement de Besançon, et de la communauté des avocats du même parlement, opposant à l'arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janv. de la présente année 1727, obtenu par Antoine-François de Rozières de Sorans [alias de Rosières].
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Requête d'Estienne-Alexandre La Grandfame, avocat au parlement de Besançon, et de la communauté des avocats du même parlement, opposant à l'arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janv. de la présente année 1727, obtenu par Antoine-François de Rozières de Sorans [alias de Rosières]. Mention de responsabilité: Signé : de Sacy, avocat des suppliants, Bronod et Du Portault, anciens.Adresse: (Paris), de l'imp. de la veuve MoreauDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36764902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36764902sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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