Mémoire pour les juges, officiers et greffier de la vicomté de Rouen, défendeurs, contre Michel et Nicolas Serais, enfants et héritiers de Guillaume Serais, bourgeois de Rouen, demandeurs en cassation,... en présence de Jacques Simon et Osmont, défendeurs. (1713)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les juges, officiers et greffier de la vicomté de Rouen, défendeurs, contre Michel et Nicolas Serais, enfants et héritiers de Guillaume Serais, bourgeois de Rouen, demandeurs en cassation,... en présence de Jacques Simon et Osmont, défendeurs. (1713)
Mention de responsabilité: (Signé : Du Portault.)Adresse: (Paris), imp. de J. Le FebvreDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36758769, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367587698Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en confirmation de six arrêts du parlement de Rouen, qui ordonnent que les juges de la vicomté seront payés de leurs épices.
Mentions dans d'autres contenus
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