Requête en cassation d'un arrêt de la quatrième chambre des enquêtes du parlement de Paris, du premier avril 1727. Pour Marie-Henriette de Saint-Simon, femme non commune en biens de Guy-Michel Billard de Lorière, dépouillée de ses droits héréditaires dans la succession de Claude de Saint-Simon, son aïeul (1727)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Requête en cassation d'un arrêt de la quatrième chambre des enquêtes du parlement de Paris, du premier avril 1727. Pour Marie-Henriette de Saint-Simon, femme non commune en biens de Guy-Michel Billard de Lorière, dépouillée de ses droits héréditaires dans la succession de Claude de Saint-Simon, son aïeul (1727)
Mention de responsabilité: [Signé : Duportault, Castel et Baizé].Adresse: Paris, A. MesnierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757113, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757113rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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