Mémoire pour Théodore Saulnier, sieur de Villehaye, et consorts, propriétaires du vaisseau "la Marie du Mur", demandeurs, contre les capitaines Cadou, Cottard et L'Evêque, leurs amateurs et cautions, défendeurs.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour Théodore Saulnier, sieur de Villehaye, et consorts, propriétaires du vaisseau "la Marie du Mur", demandeurs, contre les capitaines Cadou, Cottard et L'Evêque, leurs amateurs et cautions, défendeurs.
Mention de responsabilité: (Signé à la main : Duportault.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757800, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757800bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Appel d'un jugement de l'amiral, du 17 fév. 1710, qui adjuge à l'appelant une indemnité de 300 livres pour l'injuste amarinage de son vaisseau.
Mentions dans d'autres contenus
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