Factum pour messire Victor Meliand, conseiller du roi en ses conseils, évêque d'Alet, chapelain de la chapelle d'Herbelay,... contre Noël Baratier, précédent sous-fermier, et Martin de La Barre, nouveau sous-fermier des domaines de la généralité de Paris, demandeurs. (1686)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour messire Victor Meliand, conseiller du roi en ses conseils, évêque d'Alet, chapelain de la chapelle d'Herbelay,... contre Noël Baratier, précédent sous-fermier, et Martin de La Barre, nouveau sous-fermier des domaines de la généralité de Paris, demandeurs. (1686)
Mention de responsabilité: (Signé : Duportault.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36741563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36741563rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1686. / Au sujet de la réunion au domaine du droit de minage de Montlhéry.
Mentions dans d'autres contenus
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