Mémoire à consulter (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire à consulter (1737)
Adresse: [Paris], impr. de Paulus-du-MesnilDescription matérielle: 6 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751896, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751896rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sur la question de savoir si la dame Rapaly [Rapalli] peut se pourvoir en cassation contre l'arrêt du parlement du 24 avril 1736, qui l'a déboutée de sa demande en séparation. Suivi d'une consultation favorable, signée : Duportault, Baizé et Thorel [5 janv. 1737.
Mentions dans d'autres contenus
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