Mémoire pour le procureur du roi au grenier à sel de Paris, défendeur, contre le procureur du roi de l'Hôtel de ville de Paris, demandeur aux fins de la requête insérée dans l'arrêt du conseil du 5 mars 1718, et contre les syndic et communautés des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel au grenier à sel de Paris, demandeurs en intervention.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour le procureur du roi au grenier à sel de Paris, défendeur, contre le procureur du roi de l'Hôtel de ville de Paris, demandeur aux fins de la requête insérée dans l'arrêt du conseil du 5 mars 1718, et contre les syndic et communautés des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel au grenier à sel de Paris, demandeurs en intervention.
Mention de responsabilité: (Signé : Duporteau.)Adresse: (Paris), imp. de J. VincentDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36746330, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36746330fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Relatif à l'installation des officiers briseurs de sel au grenier de Paris.
Mentions dans d'autres contenus
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