Mémoire pour les présidens, trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Tours, demandeurs et intervenans, contre René Pommier sieur de Pontvalet, demandeur en règlement de juges, en présence de Jean Verdais, petit voyer de Touraine, défendeur. (1711)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les présidens, trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Tours, demandeurs et intervenans, contre René Pommier sieur de Pontvalet, demandeur en règlement de juges, en présence de Jean Verdais, petit voyer de Touraine, défendeur. (1711)
Mention de responsabilité: (Signé : Duportault.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761258, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36761258rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1711
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