Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. (Jean-Frédéric d'Orival, de Besançon, ci-devant lieutenant des cuirassiers de S. A. E. de Bavière, ayant été déchargé par arrêt du 25 mai 1719 des accusations contre lui intentées et de tout ce qui s'en est suivi, requiert qu'il lui soit permis de prendre à partie ses juges, à défaut de sa principale partie, le nommé Alibert, libraire imprimeur à Besançon, qui a fait banqueroute. Me Duportault, avoc.) (1719)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. (Jean-Frédéric d'Orival, de Besançon, ci-devant lieutenant des cuirassiers de S. A. E. de Bavière, ayant été déchargé par arrêt du 25 mai 1719 des accusations contre lui intentées et de tout ce qui s'en est suivi, requiert qu'il lui soit permis de prendre à partie ses juges, à défaut de sa principale partie, le nommé Alibert, libraire imprimeur à Besançon, qui a fait banqueroute. Me Duportault, avoc.) (1719)
Adresse: (Paris), Jollet, DanielDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36769335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367693359Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1719).
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