Mémoire pour les pères jésuites du séminaire royal de la marine au port de Toulon, demandeurs en cassation d'arrêt du parlement d'Aix, contre le chapitre de l'église collégiale de Pignans. (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les pères jésuites du séminaire royal de la marine au port de Toulon, demandeurs en cassation d'arrêt du parlement d'Aix, contre le chapitre de l'église collégiale de Pignans. (1730)
Mention de responsabilité: (Signé : Duportault.)Adresse: Paris, imp. de P. SimonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36760983, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36760983nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contestation faite, à l'instigation de César Ferrier d'Auribeau, au séminaire de la Marine, de la prévôté de Pignans, qui avait été donnée en bénéfice à ce séminaire, en 1686.
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