Requête en cassation pour M. l'archevêque duc de Reims contre les sieurs Parchappe et Cabrisseau.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête en cassation pour M. l'archevêque duc de Reims contre les sieurs Parchappe et Cabrisseau. Mention de responsabilité: (Signé : Du Portault, de Sacy et Paire de Largentière, etc.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36752314, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36752314fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en cassation de deux arrêts du parlement de Paris, des 7 et 18 fév. 1719, relatifs au refus de collation de deux bénéfices de l'église de Reims.
Mentions dans d'autres contenus
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