Activité de l'auteur

-LETTRES
D'Appanage de M. le
1
Duc de Herry3don~
nees a Verfaillesan
moisdeJuin 1710.
LaUlS
par la grace de,
Dieu Roy, de France & dg
Navarre: A tous presens Se
à venir, Salut. La Providence
divine ayanr distingué
nostre regne entre tousZ>les
aunes, par sa durée, par son
éclat & par le nombre de
nos Descendans, nous nous
sommes continuellementattachez
à les former a la vertu,
afin que leur éducation
répondant a leur naissance,
ils sussent autanc recommandables
par leurs sentimens,
qu'ils sontélevez par la splendeur du fang dont
ils sont sortis. Nostre trescher
& tres-améPetit-fils
Charles Fils de France
dignement répondu à , a nos
esperances; plus la grandeur
de son rang l'a placé all dessus de nos autres Sujets,
plus il nous a donnédes
marques respectueuses de sa
reconnoissance, desonactachement,
& de son obéissance.
Persuadez qu'il continuera
les mêmes devoirs à
nostre trèscher & trcès aamméé'
Fils le Dauphin son Pere, &
à nostre tres-cher & tresamé
Petit-fils le Duc de
Bourgogne son Frere aîné,
& à ses Descendans héritiers
présomptifs de la Couronne
, nous avons cru pouvoir
prendre en luy une entiere
confiance
,
& devoir
luy donner des preuves sen
fibles de nostre affection paternelle,&
c. Pour ces eauses
& aucres, de l'avis de
nostre Conseil nous avons
donnéà luy, &c.. pour Appanage,
selon la nature des
Appanages de laMaison de
France & les Loix de nostre
Royaume, les Duchcz d'Alençon
& d'Angoulesme, le
Comté de Ponthieu, & les
Chastellenies de Coignac&
de Merpins, réünis à nostre
Couronne par le decés de
nostre CousineElisabeth
d'Orléans, Duchesse de Guise
:
ensemble les Terres Se
Seigneuries de Noyelles
, Hiermont, Coutteville &
le Mesnil, par nous acquises
par Contrat passé entre
les Commissaires par nous
nommez, & Marie d'Orleans
Duchesse de Nemours
le 16. Décembre 1676. en
échange de la Baronie Terre
& Seigneurie de Parthenay,
ainsi que lesdits Duchez,
Comté,&c. se pourfuivenc
&comportent,étendent &
consistenten Villes, Citez,
Chasteaux
,
Chastellenies
, &C,a condition neanmoins
à l'égard des Bois
de fustaye
,
d'en user en
bon pere de famille, & de
n'en couper que pour L'entretenement
oc réparations
des Edifices & Chasteaux
de l'A ppanage, le tout jusqu'à
concurrence de la somme
de 200000. livres tournois
de revenu par chacun
an, &c. pour en joüir par
nostredit Petit ,fils & ses
hoirs masles en droite ligne,
par forme d'Appanage seuiemenc,
à commencer du
jour de la vérification qui
serafaitede ces Presentesen
nostre Cour de Parlement,
Chambre des Comptes, &£
Cour desAides, aux autoritez
,
prerogatives, & preeminences
qui appartiennent
au Titre de Duc, sans
aucune chose en retenir ni
reserver à nous ni à nostre
Couronne & Successeurs, à
l'exception feulement des
foy & hommage lige,Droits
de Ressort & Souveraineté,
la garde des Eglises Cathédrales
& autres qui sont de
fondation Royale, ou autrement
privilegiez,la connoissance
des cas Royaux,
& de ceux dont par prévention
nos Officiers doivent
& ont accoutumé de
connoistre, pour lesquels
decider & terminer seront
par nous créez, mis & établis
Juges des Exempts
&c. , Permettant & accordant
au surplus à nostredit
Petit-fils qu'il puisse & luy
foit loisible d'ordonner &
établir en l'une desVilles de
son Appanagc telle qu'il
avisera une Chambre des
Comptes.. àcondition que
de trois ans en trois ans les
Comptes qui feront rendus
en sa Chambre des Comptes
feront envoyez en nostre
Chambre des Comptes de
Paris, ou les doubles d'iceux,
&c. Et comme nôtreintention
est de procurer
à nostre Petit-fils toutes
les marques de grandeur &
de dlfllnâion qui peuvent
dépendre de nous, nous luy
avons accordé,&c. lesdits
Duchez en tous droits
& titre de Pairie avec les
prérogativesdesPrinces de
la Maison de France & autres
tenant de nostre Couronne
en Pairie, à la charge
toutcsfois que la connoissance
des causes & matieres
dont nos Juges Presidiaux
ont accoûtumé de connoîfréteur
demeurera, sans que
sous ombre de ladite Pairie,
ladite connoissance en soit
deévolunë par appel imme- nostre Cour
de Parlement; moyennant
lequel Appanage. ac- cepté.parnostredit Petitfilsen
presence de nostre.
Fils Louis Dauphin, & de
nostre. Petit-fils le Duc deBourgogne renonçant
tant pour luy que pour
ses hoirs,à toutes Terres,
Seigneuries, & immeubles
qui se trouveront dans nôtre
succession,soit que lesdites
Terres,Seigneuries &
immeubles soient unis ou
non à nostre Couronne;
ensemble à tous meubles &
effets mobiliers
,
de quelque
qualité & valeur qu'ils
soient, & pareillement nôtredit
Petit-fils & nous comme
son Tuteur aussinaturel
avons fait pareillerenonciation
à la succession à
écheoir de nostredit Fils
Louis Dauphin son Pere, lesquelles
renonciations sont
faites au profit de nostre
Couronne. Nous ordonnons
que suivant la nature
desdits Appanages & Loy
de nostre Royaume
,
& en
cas que nostredit Petit-fils
ou ses descendans masles en
loyal mariage vinssent à deceder
sans enfans masles,
en forte qu'il ne demeurast
aucun enfant masle descendant
par ligne des masles,
bien qu'il y eust eu fils ou
filles descendant d'iceux par
filles,audit cas lesdits Duchez,
&c.par nous donnez
à nostredit Petit fils retourneront
librement à nôtre
Couronne. Voulons
aussi qu'il soit permis à nôtredit
Petit-fils de racheter
si bon luy semble à son profit
nos Domaines engagez
dans l'étenduë desdits Du-»
chez, &c. en remboursant
enun seul payement les Acquéreurs,
&c.Sidonnons en
mandement à nos feaux Conseillers les Gens
tenantnostre Cour de Parlement,&
c. DonnéàVerfajlles
au mois de Juin l'aa
de grace mil sept cens dix;,
& de nostre Regnele soixantehuitiéme.
Signé, LOUIS;
&plus bas,.parleRoy,PHELYPEAUX.
Visa, PHELYPEAUX.
Veu au Conseil,
DESMARETZ. Et ÍceIJé du
grand Sceau de cire verte,
en lacs desoyerouge 6C
verte.
Registrées en Parlement
le dix Juillet mil sept cent
dix.
Il y à d'autres Lettres
qui accordent à Monseigneur
le Duc de Berry
& à ses Successeursmâles,
le Patronage des Eglises
, & la Collation de
tous les Benefices Consistoriaux
,
excepté les
Eveschez; &quiluypermettent
de nommer &
presenter aux Offices &
Commissions des Juges
des Exempts, Presidens,
Conseillers, &c.

En juin 1710, le roi de France et de Navarre émit une lettre d'appanage visant à former ses descendants à la vertu et à la reconnaissance de leur rang. Le roi loua les qualités de son petit-fils Charles, fils de France, qui avait démontré respect et obéissance malgré sa haute position. En conséquence, le roi décida de lui accorder un appanage comprenant les duchés d'Alençon et d'Angoulême, le comté de Ponthieu, ainsi que les châtellenies de Coignac et de Merpins, et plusieurs terres et seigneuries. Ces terres avaient été réunies à la couronne après le décès de la duchesse de Guise et acquises par contrat en 1676. L'appanage rapportait un revenu annuel de 200 000 livres tournois et était transmissible aux héritiers mâles en ligne directe. Le roi accorda également à Charles les droits de pairie avec les prérogatives des princes de la Maison de France. En cas de décès sans héritier mâle, les terres reviendraient à la couronne. Charles renonça à toutes les terres et biens mobiliers de la succession du roi et de son père, le Dauphin. La lettre fut signée par le roi Louis et enregistrée au Parlement le 10 juillet 1710. Des lettres similaires accordèrent au duc de Berry le patronage des églises et la nomination à divers offices.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

RENONCIATION
du Roy d'Espagne à la Couronne
de France. Don Philippe par la grace
de Dieu Roy de Castille,
de Leon, d'Arragon,
&c. par la teneur & l'exposé
cydessus de cet Aéte
de renonciation & de desistement,
& afin que la
memoire soit z jamais manifestée
à tous les Rois,
Princes, Republiques &
Communautez, & personnes
particulières, que l'un
des principaux fondemens
desTraittez de paix entre
les Couronnes de France &
d'Espagne d'une part, &
celle d'Angleterre de l'autre,
pour la cimenter, &
la rendre permanente , &
parvenir a la paixgenerale,
estant d'asseurer le repos
universel de l'Europe, &
establir un équilibre entre
les Puissances, ensortequ'il
ne puisse arriver que plusieursestant
réunies en une
feule la balance de l'égalité
qu'on veut asseurer
panche à l'avantage de
l'une de ces Puissancesaux
risques & dommages des
autres, il a esté fait instance
par l'Angleterre, & il
a esté convenu de ma part,
& de celle du Roy mon
grandPere
, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union de cette Monarchie
à celle de la France,
il se sist des Renonciations
réciproques pour moi
&, mes Descendants à la
succession de la Monarchie
de france , & de la part
des Princes de France, de
toute leur ligne presence &
à venir à la successionde la
Nlc!naxcl-iie d'Espagne, faisant
réciproquement une
abdication volontaire de
tous les droits que les deux
Maisons Royalles d'Espagne
& de France pourroient
avoir à se succeder
mutuellement, feparanc
par les moyens justes de
maRenonciation ma branche
de la tige Royalle de
France, & toutes les branches
de la Tige Royalle
d'Espagne
, prenant aussi
des mesures iuivant la maxime
fondamentale & perpetuelle
de l'équilibre des
Puissances de l'Europe)ain.
si qu'il est justifié par cet
Aéte que l'on évite en tous
lescas imaginables l'union
de la Monarchie de France
avec celle d'Espagne
,
l'on
prévienne l'inconvenient
qui arriveroit si au deffaut
de ma descendance le cas
avenoit que la Couronne
d'Espagne pust retomberà
la Maison d'Austriche
, ce
qui la rendroit trop formidable
; pour cet effet il a
esté convenu & accordé
par l'Angleterre avec moy
& avec le Roy mon grand
Pere, qu'à mon deffaut &
à celuy de mes Descendans
le Duc de Savoye feroit appellé
à la succession de cette
Monarchie, luy, ses ensans
& Descendans malles,
nez en legitime mariage ,
& l'on doit croire qu'avec
cette esperance perpetuelle
& continuelle, il fera le
centre invariable de la balance
, qui asseure volontairement
l'équilibre entre
toutes les Puissances fatiguées
de la guerre,j'ay
resolu en consequence de
ce qui estcy-dessusexposé
par l'amour que j'ay pour
les Espagnols, par la connoissance,
& par les fréquentes
experiences que
j'ay faites de leur fidelité,
& pour rendre grace à la
divine Providence avec
une entiere resignation à
ses volontez,de la grande
faveur qu'elle m'a faite en
me plaçant, en me maintenant
sur le Throsne,&
en m'eslevant sur tant de
Sujets illustres
,
qui m'ont
si bien servi, desirant vivre
& mourir parmy eux. :-
Moy Don PHILIPPE
par la grace de Dieu,Roy
de Castille, de Leon, d'Arragon,
&c.je renonce par
le presentActe pour tousjours&
a jamais,pour moymesme
Ôc mes heritiers ôç
successeurs,à toutes prétentions,
droits & titres
que moy ou mes Descendants
ayent des à present,
ou puissent avoir à l'avenir
à la succession de la Couronne
de France, je les
abandonne & m'en desiste
pour moy & pour eux, je
me declare. & me tiens
pour exclus & separé, moy,
mes enfans & mes descendants
,
de la succession à la
Couronne de France. Je
veux & consens pour moy
&mes descendants que dès
à present comme alors moy
& mes descendants estant
exclus & inhabiles & incapables
, l'on regarde ce
droit comme passé & transferé
à celuy qui se trouvera
suivre en degré & immediatau
Roy par la more
duquel la vacance arrivera
,& auquel successeur
immediat on déferera la
succession de la Couronne
de France en quelque tems
& quelque cas que ce soit,
afin qu'il l'ait& la possede
comme legitime & veritable
successeur
,
de mesme
que si moy ôc mes descendants
n'eussions pas esté
nez,je veux,consens pour
moy -mesme & pour mes
descendants que dès à present
comme alors ce droit
soit regardé & confideré
comme passé & transferé
au Duc de Berry mon frere
,ôc à ses descendants
masles nez en legitime maria
ge ; & au deffaut de ses
lignes masculines au Duc
d'Orleans mon oncle & à
ses enfans & descendants
masles nez en legitime mariage
,
&c. & pour plus
grande assurance & stabilité
de cette abdication de
tous les droits& titres qui
m'appartiennent,&a tous
mes descendants,àla succession
de la Couronne de
France, je me dépoüillé 06
medesistespecialement des
droits qui pourroient m'appartenir
par les Lettres Patentes,
ou Actes par le£
quels le Roy mon grand
Pere me conserve, me reserve
le droit de succession
à la Couronne de France,
lesquelles Lettres Patentes
furent donnéesàVersaillesau
mois de Decembre
mil sept cens, & passées &
approuvées au Parlement,
je les rejette& y renonce,
ô&c les rcegiardecommenul- d e comme nul-
les; je renonce à tous moyens&
specialement à celuy
de la lesion évidente ôc
énorme que l'on pourroit
trouver dans la Renonciation
du droit de pouvoir
succeder en aucun temps
à ladite Couronne, je veux
dès à presènt comme alors
qu'elle soit tenuë jugée &c
déclarée pour illicite
, injuste
,
mal encreprise, &
pour violente invasion, ôc
usurpation faite contre la
raison & contre la conscience,
& qu'au contraire
l'on juge & qualifie pour
jufie, licite & permise celle
qui fera faire par celuy qui
au moyen de mon exclusion
&decelle de mes descendants
,
devra succeder
à ladite Couronne, & pour
plus grande stabilité dece
qui est contenu encette renonciacion,
& de cequi est
promis & statué de ma part
j'engage de nouveau ma
parole Royalle,je jure &<
lemnellement par les
Evangiles contenus en ce 4
Missel
)
sur lequel je pose
la main droite, que j'observerai
,
maintiendrai le #
present écrit, & Acre de
Renonciation,tant pour
moy que pour mes succesfeurs
héritiers & descendants
dans toutes lesclauses
qui y sont contenues selon
le sens & la consftruction
la plus naturelle & la
plus littérale &la plus évi- * dente; & je passe ce pre-
,
sent Acte devant le present
Secrétaire de ce Royaume,
, le signe & ordonne qu'il
soit scelle de mon scel
Royal, estant tesmoinsrequis
& presens appellez le
Cardinal Don Francisco de
Judice Inquisiteur général,
& Archevesque de Montreal,
de mon Conseil d'Estat
,
Don Joseph Fry de
Velasco, y Tobbar de Castille
Duc de Frias gentilhomme
de ma Chambre,
mon Majordome
,
grand
Sommelier & grand Ve- neur,DonJtianClaros Albnzo
Perez de Gusman &
Bueno Duc de MedinaSidonia
Chevalier de l'Ordre
dre du S. Esprit,mon grand
Ecuyergentilhomme dela
Chambre & de mon Conseil
d'Estat
, &c. Moy le
Roy, moy Don Manuel de
Vadilloy Velasco, Chevalier
de l'Ordre de S. Jacques,
Commandeur de Pozuelo,
de celuy de Calatrava,
Secretaire d'Estat de
Sa Majeste
,
Notaire & Ecrivain
public en fes- Royaumes
& Seigneuries, qui
ay esté present à la stipulation
de ce qui estcy-desfus
contenu, je le certifie,
ôc en tesmoignage de verité
je l'ay sïgné de mon
nom. A Madrid le cinquième
Novembre mil sepc
cents douze. DonManuel
Vadillo y Velasco.
C'est pourquoy par la
consideration des convenances
dont il est fait mention
dans leditActe icy inferé
,j'ay ordonné l'expedition
de la Presènte lignée
demamain, & scelléedu
sceau de mes Armes Royalles
, & contresignée de
mon Secrétaire d'Estat Ôc
grandNotaire de ces Ro-;
yaumes. A Buenretiro le
sept Novembre mil sept
cens douze. Signé moy LE
ROY ,& plus bas, Ma*
NUEL VADILLO Y Velasco.

Le document est un acte de renonciation du roi d'Espagne Philippe V à la couronne de France. Philippe, par la grâce de Dieu roi de Castille, de León, d'Aragon, etc., déclare renoncer pour lui-même et ses descendants à tous les droits de succession à la couronne de France. Cette décision est motivée par les traités de paix entre les couronnes de France et d'Espagne, d'une part, et celle d'Angleterre, de l'autre. Ces traités visent à assurer l'équilibre des puissances en Europe et à éviter l'union des monarchies française et espagnole. En cas de défaut de descendance, le duc de Savoie est désigné comme successeur. Philippe exprime son amour pour les Espagnols et sa résignation à la volonté divine. Il renonce explicitement aux droits de succession et déclare nulles les lettres patentes qui lui réservaient ce droit. L'acte est signé à Madrid le 5 novembre 1712 et scellé à Buenretiro le 7 novembre 1712.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

ETAT de. la Maifin de Monsieur le Duc
d'Orleans , premier Prince du Sang ,
reglé par la Declaration du Roy , m
datte du 6 -Janvier 1724.
LOiïis,&c. à tous ceux , &c. l'affec
tion singuliere que nous avons pournôtre
très.cher , & très.amé Oncle y
Louis d'Orleans , Duc d'Orleans , . nous.
avoit fait desirer de pouvoir lui conti
nuer la même Maiíôn qu'a voit feu nôtre.
très-cher , & très-amé Oncle le lDuc
d'Orleans son pere ; mais l'ordre de.
tout temps établi pour le premier Prin
ce de nôtre Sang , nous obligeant de fui.*
vre les Etats < de ceux: qui ont précedem
ment tenu ce haut rang , en fixant fa
Maison au même nombre d'Officiers ;
Nous y avons seulement ajouté quelques
titres que nous avons jugé plus convesables
, & voulant qu*ils jouissent des
Privileges de nos Officiers commensaux :
à ces cauíes , &c. 8c de nôtre grace fpe.-
ciale, pleine puissance , Se autorité Roya
le, Nous avons dit & declaré, Se par. ces
Pre
J A N< V Ï^E R 17I4. re
presentes signées de nôtre main , disons ,
declarons , voulons , nous plaît , que les
Officiers dont fera com potée la Maison
de nôtredit Onde le Duc d'Orleans ,
comprise dans l'Etat cy.attaché sous le
contre-seel de nôtre Chancellerie, jouis
sent dorénavant de tous tels & semblables
Privileges dent nos Officiers DomestiÍ^
ues & Coqrmeníâux ont droit de jeiiir
uivantnos Edits, Declarations, Ordon
nances & Reglemens faits fur ce íujet. .
.Voulons qu'à cet effet l'état qui íèra arrê
té par nôtredit Oncle des Officiers qui
composoront à l'avenir fa Maison , soit
mis au Greffe de nôtre Cour des Aydes,
pourvu qu'il soit conforme à celui atta
ché à ces Presentes. Si donnons , &c-
Etat du nombre des Officiers , Gentilhom
mes , Gens du Conseil , Domestiques
& Commensaux , dont le Roy veut <^iie
leanr, Dite d'Orleans , de Valois , de
Chartres , de Nemours , & Monts en-
Jier , fin Oncle, soit composée en l'an
née 1724; pour jouir des Privilège!
des Commensaux.
Un Premier Gentilhomme de la
Chambre.
8. Gentilhommes de la Ghambre.
EZ. Gentilhommes ordinaires.
la Maison de Monsieur
:l!5<> MERCURE DE FRANCE,
. 2. Confesseur & Predicateur.
. . 4. Aumôniers.
z. Secretaires des CommandemènS.
j. Secretaires , & Intendans de« Fi
nances.,
8. Gens du Conseil:
S. Secretaires ordinaires.
1 . Secretaire des Langues.
2. Secretaires du Conseil.
I . Agçnt d'affaires.
i . Garde Archives.
i . Premier Maître.d'Hotel»-
é. Maîtres-d'Hôtel.
I. Tresorier General.
12. Gentilhommes íêrvans*'
8. Contrôleurs.
4. Medecins, -
4. Chirurgiens.
4. Apoticaires.
1. Chirurgien Operateur'.
4 Barbiers.
r". Premier Valet de Chambres7
l!2. Valets de Chambre.
4. Valets de Garderobe.
4. Garçons d« Garderobe.
4 Porte- Manteaux.
r. Tailleur.
4. Huissiers de la Chambrè.
4. Huissiers du Cabinet.
4. Huissiers de l'Antichambre.
j!* Trompette.
J A NVIER 1714.:
t. Brodeur. .
r. Gantier Parfumeur. ^
2. Tapissiers.
r. Horlogeur.
2. Orfèvres.
r. Peintre.
2. Merciers,
ï . Marchand Lingeri.
1 . Lavandier.
4. Chefs de Panneterie.
' i. Aydes de Panneterie.
2. Sommiers de Panneterié.'
4. Chefs d'Echansonnerie.
a . Aydes d'Echaníònnerie.
as. Sommiers d'Echaníônneríe,
4. Chefs de Fruiterie.
2. Aydes de Fruiterie.
2. Sommiers de Fruiterie;
4. Ecuyers de Cuisine.
4. Aydes de Cuisine.
4. En fans de Cuisine.
4. Porteurs en Cuisine-.
1. Pâtissier.
V Boulanger.
2. Pourvoyeur.
I . Garde Vaisíelle.
f. Sommier de Vaisselle..
J. Premier Ecuyer.
4. Ecuyersi
4;. Maréchaux des Logis.
4. Fourier.s des Logis. .
tfç» MERCURE DE FRANCE.
** Fouriers de l'Ecurie.
I. Argentier de l'Ecurie.
I'. Tailleur de l'Ecurie,
r. Armurier.
2 . Maréchaux des Forges.-
i . Setlier.Caroffier.
i. Bourlier.
ì. CeinturierV-
1 . Fourbisseur.
1 . Eperonniers.
4. Maîtres Palefreniers.
2 . Cochers.
2. Postillons.'
1 . Concierge Garde Meubles de l'E
curie-.
1. Gouverneur des Pages.
1. Chapelain des Pages & del'Ecurie;
1. Maître de Mathematiques. .
1. Maître d'Armes.
1. Maître d'Exercices.
2. Maître Valets des Pages. .
1. Libraire-Imprimeur.
Gentilhommes de la- Venerie. .
6. Veneurs.
3 . Gentilhommes de la Fauconnerie. .
2 . Fauconniers,
i, Cordonnier.
1. Architecte..
1. Maître Maçon,
il Menuisier.
.1. VÌWÌCT<. .
JÁNVVER vf*4 1J5
l. Serrurier.
4. Suiíïès.
Total 166.' Officiers;
'Augmentation pour la Maison de Mada
me la Duchejfe d'Orleans , par Decla
ration du Roy du ^.Decembre 171$',.
Gcns du Conseil.
i:. Conseillers..
I. Secretaire ordinaire..
x. Agens d' Afíàires.
1. Tresorier General J M* Nicolas
Grandjean.
Gardes françaises..
t. Exempt, Commandant auffi les Gar^'
des Suiíïes.
t. Maréchal des Eogis.'
I. Brigadier.
. 12. Gardes Françoiíès.
t. Clerc du Guet.
Gardes Suisset.
6. Gardes Suiíïès.
r. Clerc du Guet.

Le document expose l'organisation de la Maison du Duc d'Orléans, premier Prince du Sang, régularisée par une déclaration royale du 6 janvier 1724. Le roi manifeste son affection pour son oncle, Louis d'Orléans, Duc d'Orléans, et souhaite lui accorder une Maison similaire à celle de son père. Cependant, les traditions royales imposent de maintenir le nombre d'officiers conforme à ceux des prédécesseurs. Le roi ajoute quelques titres jugés plus appropriés et accorde aux nouveaux officiers les privilèges des officiers commensaux. Le texte décrit la composition de la Maison du Duc d'Orléans pour l'année 1724, incluant divers officiers, gentilshommes, domestiques et commensaux. Parmi eux, on trouve des gentilshommes de la Chambre, des secrétaires, des gens du conseil, des maîtres d'hôtel, des médecins, des chirurgiens, des valets de chambre, des huissiers, des écuyers, des maréchaux des logis, des fourriers, des palefreniers, et d'autres fonctions spécifiques. Le total des officiers est de 166. Une augmentation pour la Maison de Madame la Duchesse d'Orléans est également mentionnée par une déclaration royale du 2 décembre 1718. Cette augmentation inclut des gens du conseil, des conseillers, un secrétaire ordinaire, un agent d'affaires, un trésorier général, des gardes françaises et suisses.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

ÓECR ET
Jbn Roy cTEjspagne , Philippe V. du nom 5
contenant la résolution que S. As. a prise
d'abandonner le Gouvernement de sesx
Etau , & de le remettre an Prince des
jisturies , son Fils aîné.
. '
,
'
. ) .
AYant , depuis quatre ans, fait de se*
rieuses & mûres reflexions fur le»
miíères de cette vie, en me rapellant les
infirmités^ les guerres .& les troubles qu'il
a plu à Dieu de me faire éprouver dans
les vingt-trois afinéiás de mon Regne;con-
/îderanr auísi que mon Fils aîné , Prince.
juré d'Espagne ,. íê trouve dans un âge.
suffisant, déja maíié y Se avec la capacité,.
le jugement , & les qualités propres pour
régir 6c gouverner avec succès & justice.
cette Monarchie, j.'ai resolu d'en abandon
ner abíolument la jc.uislance ôc la condui*
se , y renonçant , & à tous les. Etats
Royaumes , Se Seigneuries qui la compo
sent , en faveur dudit Prince Dom Louis,
mon Fils aîné, & de me retirer avec la.
Reine , en qui j'ai trouvé une prompte
disposition & volonté à m'accompaíner^
avec plaisir, dans ce Palais Se lieu
* As*
7* MERCURE DE FRANCE;
de St. Ildepho*se , pour servir Dieu ; Se
débaraísé d'autres foins , penser à la mort,.
& travailler à mon íàlut. J'en fais parc
au Conseil , âfirt. qu'il s'en tienne pour in
struit, qu'il en donne avis aux personne*
qu'il conviendra , & que cette resolution
parvienne a la connoiflanée de tous. Au'
Palais de Saint Ildefonfe , le i Janvier
Í724. Signé y moi LE R O Y.
Cette Lettre fut adressée au Marquis de
Miraval , Gouverneur du Conseil , & luedans
ledit Côníèil le i6:. dudit mois , en*
presence du Prince des Asturies , &C de;
tous les Grands , qui y furent mandés.
. Ensuite on fit la lecture dès- der.nieres'
volontez du Roi , en forme de Lettre.
ádreiFée à fon:Fils , par' laquelle il l'ex
horte à bien gouverner, & lui recom
mande les Princes ses freres, la Reine'
son épouse, ia Reine Douairiere, qui est
à Bayonne , Se plusieurs Seigneurs. Pen- .
dant laquelle lecture le Prince des Astu-'
ries fondant en larmes , donna toutes'
les marques de íensibilité qu'un bon fils!
peut donner en pareille occasion.
• Aussi.tôt que le Roi d'Espagne eût si-'
gné le Decret que l'on vient de raporterl
S. M. chargea le Marquis de Grimaldor
d'aller à l'Eícurial faire part de fa resolu
tion au Prince des Asttiriss ,. lequel fic.
apeller
JANVIER 1724,. i.fy;
ápeller les Infants , & les Grands du
Royaume qui se trou voient à la Cour ,
poursigner,en leur presence, l'Acte d'ac-;
ceptation de la Couronne, & du Gouver
nement.

Le roi Philippe V d'Espagne décide d'abandonner le gouvernement de ses États au profit de son fils aîné, le Prince des Asturies. Après quatre années de réflexion sur les épreuves subies durant son règne, Philippe V juge son fils apte à gouverner. Il lui remet la justice et la conduite de la monarchie, ainsi que tous les États, royaumes et seigneuries. Le roi et la reine se retirent au Palais de Saint Ildefonse pour se consacrer à la vie spirituelle. Cette décision est annoncée le 1er janvier 1724 au Conseil et aux personnes concernées par le Marquis de Miraval. Le Prince des Asturies, ému, montre sa sensibilité. Par la suite, le roi charge le Marquis de Grimaldi d'informer le Prince et de faire signer l'acte d'acceptation de la couronne en présence des Infants et des Grands du royaume.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

La piété du Roy ne pût fouffrir aucun
délay ; le même jour de cette heureuſe
naiffance , S. M. écrivit la Lettre qui fuit
à M. l'Archevêque de Paris.
MON COUSIN , les tendres témoignages
que je reçois en toute occafion de l'amour & du
zele de mes Sujets , me rendent encore plus fenfible
aux Evenemens de mon Regne qui peuvent
contribuer à leur bonheur. Rien n'eft plus capable
d'en affurer la durée que la Naiffance d'un fecond
Fils , dont la Reine , ma très-chere Epouſe
& Compagne , vient d'être heureufement délivrée.
Cet Evenement eft une fuite des Bénédictions
qu'il plaît à Dieu de répandre fur moi &
fur mon Etat , il excite de plus en plus ma jufte
reconnoiffance envers la Providence Divine ; &
c'eft pour lui rendre les actions de graces qui lui
en font dues , & obtenir de fa bonté par les plus
ferventes Priéres , la confervation de fes préeieux
dons , que je vous fais cette Lettre , pour
vous dire que mon intention eft que vous faffiez
chanter le Te Deum en l'Eglife Métropolitaine de
ma bonne Ville de Paris , au jour & à l'heure que
le grand Maître ou le Maître des Cérémonies
vous dira de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il
vous ait , mon Coufin , en fa fainte & digne garde.
Ecrite à Versailles le 30 Aouft 1730. Signé ,
LOUIS. Et plus bas , PHELYPEAUX . Et au dos
eft écrit : A mon Coufin l'Archevêque de Paris ,
Duc de S. Cloud , Pair de France , Commandeur
de mes Ordres.

Le roi Louis XV exprime sa joie et sa piété à la suite de la naissance de son fils, le 30 août 1730. Il écrit une lettre à l'archevêque de Paris pour partager cet événement. Le roi souligne les témoignages d'amour et de zèle de ses sujets et voit la naissance de son fils comme une bénédiction divine. Il souhaite assurer la durée de son règne et le bonheur de ses sujets. Louis XV demande à l'archevêque de faire chanter le Te Deum dans l'église métropolitaine de Paris, à une date et une heure à déterminer par le grand maître ou le maître des cérémonies. La lettre est adressée à son cousin, l'archevêque de Paris, duc de Saint-Cloud, pair de France et commandeur de ses ordres. Elle est signée par Louis XV et Philippeaux.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

LETTRE du Roy de France au Primat.
MON ON COUSIN ,
Je vois avec plaisir par votre Lettre du 10.
Juin , que la Sérenissime République de Pologne
attend de moi les mêmes sentimens d'amitié dont les
Rois mes prédecesseurs ont toujours cherché à lui
donner des marques les plus distinguées . Animé du
seul amour de la liberté qui est le droit naturel et
fondamental de votre Patrie , vous n'en desirez
pour elle que l'entiere jouissance, et vous lui préparés
une gloire immortelle en annonçant à toute l'Europe
que quelque choix que la Serenissime République
fasse , elle veut toujours observer exactement et religieusement
les Traitez d'Alliance faits et renouvellez
avec ses Voisins . Quel appui et quelle pro¬
tection ne doit pas esperer un Royaume qui se conduis
avec des sentimens aussi purs , et dont il n'est
pas
AOUST. 1732 . 1871
paspermis de douter lors u'un Prélat aussi bien instruit
des Maximes de sa Nation en porte l'assuran
ce aux yeux detoutes les Puissances de l'Europe. Jela
reçois personnellement avec une veritable satisfaction
, et prét à seconder et soutenir en toutes occasions
des principes si justes et si conformes au bon→
heur de la Couronne de Pologne et à la tranquillité
du Nord, j'en ferai avec joye le fondement de la
protection dont j'ai chargé le Marquis de Monti ,
de donner les plus fortes assurances à la Serenissime
Republique . Veville le Seigneur , par une suite
de benedictions qu'il a si souvent et si visiblement
répandues sur la Pologne , inspirer l'esprit d'union
et de concorde , et réunir les suffrages sur un sujet
dont les sentimens lui sorent assez connus pour
qu'elle puisse compter qu'il ne se souviendra que de
ce qu'il devra au bonheur et au maintien de sa
Patrie , aussi-bien qu'à la gloire et à la propaga
tion de notre sainte Foy . Sur ce , je prie Dieu qu'il
vous ait , Mon Cousin , en sa sainte et digne
garde. Signé, LOUIS.
Ecrit à Compiegne le 6. Juillet 1733 .

Le roi de France écrit au Primat de Pologne pour exprimer sa satisfaction quant à l'amitié et à la liberté que la République de Pologne souhaite préserver. Il souligne l'importance de la liberté comme droit naturel et fondamental de la Pologne et approuve son désir de jouir pleinement de cette liberté. Le roi salue également l'engagement de la Pologne à respecter les traités d'alliance avec ses voisins. Il se déclare prêt à soutenir et protéger ces principes pour le bonheur de la Couronne de Pologne et la tranquillité du Nord. Le Marquis de Monti est chargé de transmettre ces assurances à la République. Le roi prie pour que l'union et la concorde soient inspirées en Pologne. La lettre est signée Louis et datée du 6 juillet 1733 à Compiègne.

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LETTRE du Roy , an Primat , dis
6. Juillet 1733.
N. 4. MON COUSIN , je vois avec plaisir, &c.
Cette Lettre est inserée, page 1870. du Mercure
Août dernier."

ORDONNANCE du Roy , du 10
Octobre , portant Déclaration de guerre
contre l'Empereur, dont la teneur suit.
Sronn
›
A Majesté depuis son avenement à la Couronne
, n'a rien eu plus à coeur que de concourir
à tout ce qui pouvoit contribuer au maintien
de la paix ; mais l'injure que l'Empereur
vient de lui faire en la personne du Roy de Pologne
son beau-pere , interesse trop l'honneur
de S. M. et la gloire de sa Couronne , pour ne
pas employer les forces que Dieu lui a confiées ,
OCTOBR E. 1733. 2281
en tirer une juste vengeance ; dans cette vûë, après
avoir répandu dans toutes les Cours de l'Europe ,
les justes motifs qui la forcent à prendre les armes,
Elle a résolu de déclarer la guerre, comme elle la
clare par la presente, par mer et par terre , à l'Empereur,
persuadée que Dieu qui connoît le desinteressement
et la justice de ses intentions , voudra
bien les favoriser de sadivine protection . Ordonne
et enjoint S.M. à tous ses Sujets, Vassaux et Serviteurs
, de courre sus aux Sujets de l'Empereur;
leur fait très - expresses inhibitions et deffenses
d'avoir cy- après avec eux aucune communication
, commerce ni intelligence , à peine de la
vie ; et en conséquence S. M. a dès - à-present
révoqué et révoque toutes permissions , passe
ports , sauve- gardes , et sauf- conduits qui pourroient
avoir été accordez par Elle , ou par ses
Lieutenans Generaux et autres ses Officiers , contraires
à la présente , et les a déclarez et déclare
nuls et de nulle valeur , deffendant à qui que ce
soit d'y avoit aucun égard. Mande et ordonne
S, M. à M. l'Amiral , aux Maréchaux de France ,
Gouverneurs et Lieutenans Generaux pour S. M.
en ses Provinces et Armées, Maréchaux de Camp,
Colonels , Mestres de Camp , Capitaines , Chefs
et Conducteurs de ses gens de guerre , tant de
cheval que de pied , François et Etrangers et
tous autres ses Officiers qu'il appartiendra , que
le contenu en la presente ils fassent executer ,
chacun à son égard , dans l'étendue de leurs pouvoirs
et jurisdictions ; car telle est la volonté de
Sa Majesté , laquelle veut et entend que la présente
soit publiée et affichée en toutes ses Villes ,
tant maritimes , qu'autres , et en tous ses Ports ,
Havres et autres lieux de son Royaume et terres
de son obéissance , que besoin sera , à ce qu'aucun
n'en prétende cause d'ignorance.

Le 10 octobre 1733, une ordonnance royale déclare la guerre contre l'Empereur. Le roi exprime son souhait de préserver la paix depuis son accession au trône, mais une offense envers son beau-père, le roi de Pologne, par l'Empereur le contraint à réagir pour défendre son honneur et la gloire de sa couronne. Après avoir informé les cours européennes des raisons de cette décision, le roi proclame la guerre par mer et par terre. Il ordonne à tous ses sujets, vassaux et serviteurs de combattre les sujets de l'Empereur et interdit toute communication ou commerce avec eux, sous peine de mort. Toutes les autorisations contraires à cette ordonnance sont révoquées. Le roi charge ses officiers, de l'Amiral aux simples capitaines, de faire respecter cette ordonnance. La présente doit être publiée et affichée dans toutes les villes et ports du royaume pour éviter toute ignorance.

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LETTRE DU ROY , écrite à
M. l'Archevêque de Paris , pour faire
chanter le Te Deum , en actions de
graces des benedictions que Dieu a répandues
sur les Entreprises du Roy.
"
་
Mo
ON COUSIN , l'Europe est informée
des justes motifs qui m'ont forcé à prendre les
Armes; je retrouve dans mes Sujets. cette même are
deur que leur ont inspiré dans tous les temps la gloire
de cette Couronne et l'interét de l'Etat ; mais com
me c'est au Dieu des Armées que je dois le succès
heureux qu'il a bien voulu accorder à la droiture et
au desinteressement de mes intentions ; comblé de
ses bienfaits , et mettant toute ma confiance en son
bras tout puissant , je desire que tous mes Sujets
s'unissent avec moi pour lui rendre les Actions de
graces qui lui sont duës , et implorer la continuation
de sa divine protection ; e'est dans cette vûë que je
vous écris cette Lettre pour vous dire que mon intention
est que vous fassiez chanter le Te Deum.
I. Vol. I 1 ) dans
2740 MERCURE DE FRANCE
dans votre Eglise Métropolitaine et autres de votre
Diocèse avec les solemnitez requises , et que vous
invitiez tous ceux qu'il conviendra d'y assister . Sur
ceje prie Dieu qu'il vous ait , mon Cousin , en sa
sainte et digne garde. Ecrite à Versailles le 21. Décembre
1733. Signé , LOUIS , et plus bas ,
PHELY PEAUX.
Et au dos est écrit : A mon Cousin l'Archevêque
de Paris, Pair de France , Commandeur de
mes Ordres .

Le roi Louis XV adresse une lettre à l'Archevêque de Paris, datée du 21 décembre 1733. Il y expose les raisons justes qui l'ont conduit à prendre les armes et exprime sa reconnaissance envers ses sujets pour leur soutien à la gloire de la Couronne et à l'intérêt de l'État. Louis XV attribue le succès de ses actions à Dieu et appelle ses sujets à Lui rendre grâce et à implorer Sa protection. Il ordonne à l'Archevêque de faire chanter le Te Deum dans l'église métropolitaine de Paris et dans les autres églises du diocèse, avec les solennités appropriées, et d'inviter les personnes concernées à y assister. La lettre est signée par Louis XV et contresignée par Phely Peaux.

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LETTRE DU ROY , dattée de
Marly le 10. Janvier 1734. écrite à
M. l'Archevêque de Paris , pour faire
chanter le Te Deum , en actions de
graces de la Prise du Château de Milan.
Mc
ON COUSIN, la conquête du Châ→
teau de Milan , augmente encore la gloire
de mes Armes en Italie , cette Place connue dans
toute l'Europe pour une des mieux fortifiées ,
s'est rendue le 30. du mois dernier , après 13 .
jours de tranchée ouverte , en six semaines de
temps tout le Pays qui est entre des Rivieres du
Tesin et de l'Oglio a été soumis par mes Trou
I ij pes
180 MERCURE DE FRANCE
pes unies à celles de mon Frere et Oncle le Roy
de Sardaigne . C'est à Dieu que je dois rapporter
des succès si rapides ; c'est lui qui a donné à
mes Soldats la force de surmonter les obstacles
des chemins et de la saison , et qui les soutient
encore dans une nouvelle entreprise qui est commencée.
Tant de faveurs exigent que je continue
à lui rendre des actions de graces des marques
de la Protection qu'il ne cesse de m'accorder. Je
yous écris donc cette Lettre pour vous dire que
mon intention est que vous fassiez chanter le
Te Deum dans votre Eglise Métropolitaine et
autres de votre Diocèse , avec les solemnitez requises,
et que vous y invitiez tous ceux à qui il
Conviendra d'y assister . Sur ce je prie Dieu qu'il
yous ait , mon Cousin , en sa sainte et digne
garde , &c.

Le roi Louis XV informe l'archevêque de Paris, par une lettre du 10 janvier 1734, de la prise du château de Milan le 30 décembre précédent. Cette victoire a été obtenue après 13 jours de tranchées et six semaines de campagne, durant lesquelles les troupes françaises, alliées à celles du roi de Sardaigne, ont soumis la région entre les rivières du Tessin et de l'Oglio. Louis XV attribue ces succès à la protection divine et au courage de ses soldats, qui ont surmonté les difficultés des chemins et de la saison. Il ordonne que le Te Deum soit chanté dans l'église métropolitaine et dans les autres églises du diocèse, avec les solennités appropriées, et invite toutes les personnes concernées à y assister. La lettre se conclut par une prière pour la protection divine de l'archevêque.

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COPIE DE LA LETTRE DU ROY ,
écrite au Maréchal de Berwick le
15. May.
'Apprens , Mon Cousin, avec peine, que la ma
raude et le désordre continuent dans mon Armeg
d'Allemagne , malgré des exemples de séverité
que vous êtes obligé de faire , tant sur les Soldats
que sur les Offitiers . Je ne veux point tolerer une
licence aussi contraire à la subordination , à la discipline
et méme à la conservation de mes Troupes.
Je vous fais cette Lettre pour vous dire que mon
intention est que vous fassiek punir dans la derniere
rigueur tous les Soldats qui seront pris en contravention
des Bans que vous ferez publier , que
vous mettiez en prison pour toute la Campagne les
Capitaines des Compagnies dont ils seront , et que
vous m'envoyez les noms des Colonels des Regimens
J'Apprens,Mon avee
II. Vol. qui
JUIN. 1714 1425
qui n'auront pas l'attention qu'ils doivent à contenir
leurs Troupes . Je suis persuadé que si les Officiers
tenoient la main à la régularité du Service ,le bon
ordre seroit bien- tot établi , et vous ne sçauriez trop
leur faire entendre qu'ils seront responsables des desordres
qui seront commis par ceux qui sont sous
leurs Charges , et la présente n'étant pour autre fin,
je prie Dieu qu'il vous ait , Mon Cousin , en sa
sainte et digne garde. Signé , LOUIS , et plus
bas , Bauyn.

Le 15 mai 1714, le roi adresse une lettre au Maréchal de Berwick pour exprimer son mécontentement face à la mutinerie et au désordre au sein de l'armée d'Allemagne. Malgré les mesures de sévérité déjà prises, le roi exige une discipline stricte. Il ordonne de punir sévèrement les soldats en infraction, d'emprisonner les capitaines des compagnies concernées pour toute la campagne et de lui envoyer les noms des colonels négligents. Le roi souligne la responsabilité des officiers dans le maintien de l'ordre et de la discipline. La lettre se conclut par une formule de politesse et est signée par Louis et Bauyn.

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MRREST du Confeil d'Erat du Roi , qui permet
à toutes personnes de faire le commerce des
Laines , tant nationales qu'étrangeres , comme
auffe de lesfaire cirouler dans tout le Royaume
en exemption de tous droits d'entrée & defortie ,
&c. Da 20Mars 1758.
Extrait des Regifres du Confeil d'Etat.
Le Roi s'étant fait répréfenter , en fon Confeil ,
PArrêt renduen icelui le 4 Août 1716 , par lequel
auroit été dérogé aux difpofitions d'autres arrêts
des 9 Mai & 2 Juin 1699 , qui défendent à tous
autres qu'aux Marchands de laine & aux Fabricans
d'acheter des laines pour les revendre &
en faire trafic , & ordonné qu'à la venir ce commerce
feroit entièrement libre & permis à toutes
perfonnes Autre arrêt du 9 Décembre 1749 ,
par lequel Sa Majefté a exempté de tous droits.
d'entrée & de fortie , & des droits locaux dépendans
de la Ferme générale , les laines qui pafferoient
des provinces des cinq groffes Fermes
dans les provinces réputées étrangeres , & des
provinces réputées étrangeres dans celles des
sing groffes Fermes : & Sa Majefté érant infor
·
208 MERCURE DE FRANCE.
mée que par arrêt du 7 Avril 1714 , il a été fait
défenfes de fortir les laines de la province de Lan,
guedoc pour les tranfporter dans les autres provinces
du Royaume , fans en avoir une pers
miffion expreffe & par écrit du fieur Intendant
& Commiffaire départi dans ladite province ;
ce qui empêche l'effet de la liberté que Sa Majesté
a eu intention de procurer au commerce des
laines qu'il paroît fubfifter auffi quelques autres
réglemens , qui reftreignent la liberté de ce commerce.
A quoi Sa Majefté defirant pourvoir ; ouï
le rapport du fieur de Boullongne , Confeiller ordinaire
au Confeil royal , Contrôleur général des
finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné
& ordonne que les arrêts des 4 Août 1716 &
9 Décembre 1749 , feront exécutés felon leur
forme & teneur en conféquence , permet à toutes
perfonnes de faire le commerce des laines ,
tant nationales qu'étrangeres ; comme auffi de
faire circuler librement lefdites laines dans tout
l'intérieur, du Royaume , en exemption de tous
droits, foit d'entrée & de fort ie , lorfqu'elles pafferont
des provinces réputées étrangeres dans celles
des cinq groffes Fermes , & de celles des cinq
groffes Fermes dans les provinces réputées étran
geres , qu'autres droits locaux , à l'exception néan,
moins de ceux dépendans des Fermes des Aides &
Domaines dérogeant à cet effet Sa Majefté , tant
à l'arrêt du 7 Avril 1714 , qu'à toute autre dif
pofition contraire au préfent arrêt ; fans préjudice
toutefois du droit de ving - cinq livres du
cent pefant , que les laines nationales continueront
d'acquitter à la fortie du Royaume , con
formément à l'article V de l'arrêt du 9 Décem
bre 1749, Enjoint Sa Majefté aux fieurs Intendans
& Commiffaires départis pour l'exécution
MA I. 1758.
203
de fes ordres dans les provinces & généralités
du Royaume , de tenir la main à l'exécution
du préfent arrêt. Fait au Confeil d'Etat da Rõi¹,
Sa Majesté y étant , tenu à Verſailles le vingtieme
jour de Mars mil fept cent cinquante- huit. Signé
Phelipeaux.
LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France
& de Navarre , Dauphin de Viennois , Comte de
Valentinois
& Diois , Provence , Forcalquier
&
terres adjacentes
: A nos amés & féaux Confeillers
en nos Confeils , les ,fieurs Intendans
&
Commiffaires
, départis pour l'exécution
de nos
ordres dans les provinces & généralités
de notre
Royaume ; Salut. Nous vous mandons & enjoignons
par ces préfentes fignées de nous , de
tenir , chacun en droit foi , la main à l'exécution
de, l'arrêt dont l'extrait eft ci -attaché fous le
contre-fcel de notre Chancellerie
, cejourd'hui
rendu en notre Confeil d'Etat , Nous y étante,
pour les caufes y contenus : Comman
ons au
premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis ,
de fignifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra
,
à ce que perfonne n'en ignore ; & de faire pour
l'entiere exécution d'icelui , tous actes & exploits
néceffaires
, fans autre permiffion
, nonobftant
clameur de Haro , Chartre Normande
& lettres
à ce contraires
; aux copies duquel , collationnées
par l'un de nos amés & féaux Confeillers
Secrétaires
, voulons que foi foit ajoûtée comme
aux originaux
: Car tel eft notre plaifir . Donné à
Verfailles
le vingtieme
jour de Mars , l'an de
grace mil fept cent cinquante-huit , & de no
tre regne le quarante- troifieme . Signé LOUIS . Et
plus bas , Par le Roi , Dauphin , Comte de Provence.
Signé Phelipeaux
. Et fcellé.
210 MERCURE DE FRANCE.
Pour le Roi. Collationné aux originaux , par
nous Ecuyer , Confeiller Secrétaire du Roi , Mai
fon , Couronne de France & de fes finances.

Le document est un extrait des registres du Conseil d'État du Roi, daté du 20 mars 1758, traitant du commerce des laines. Le Roi, après avoir été informé des restrictions précédentes, a ordonné l'exécution des arrêts des 4 août 1716 et 9 décembre 1749. Ces arrêts permettent à toutes les personnes de commercer les laines, qu'elles soient nationales ou étrangères, et de les faire circuler librement dans tout le Royaume, en exemption de droits d'entrée et de sortie. Les laines passant des provinces réputées étrangères vers celles des cinq grosses fermes, et vice versa, sont également exemptées de droits locaux, sauf ceux des Fermes des Aides et Domaines. Le Roi a également abrogé l'arrêt du 7 avril 1714, qui interdisait l'exportation des laines du Languedoc sans permission. Les Intendants et Commissaires sont chargés de faire exécuter cet arrêt dans les provinces. Le document est signé par le Roi Louis et le Conseiller Philippeaux.

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