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RENONCIATION
du Roy d'Espagne à la Couronne
de France. Don Philippe par la grace
de Dieu Roy de Castille,
de Leon, d'Arragon,
&c. par la teneur & l'exposé
cydessus de cet Aéte
de renonciation & de desistement,
& afin que la
memoire soit z jamais manifestée
à tous les Rois,
Princes, Republiques &
Communautez, & personnes
particulières, que l'un
des principaux fondemens
desTraittez de paix entre
les Couronnes de France &
d'Espagne d'une part, &
celle d'Angleterre de l'autre,
pour la cimenter, &
la rendre permanente , &
parvenir a la paixgenerale,
estant d'asseurer le repos
universel de l'Europe, &
establir un équilibre entre
les Puissances, ensortequ'il
ne puisse arriver que plusieursestant
réunies en une
feule la balance de l'égalité
qu'on veut asseurer
panche à l'avantage de
l'une de ces Puissancesaux
risques & dommages des
autres, il a esté fait instance
par l'Angleterre, & il
a esté convenu de ma part,
& de celle du Roy mon
grandPere
, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union de cette Monarchie
à celle de la France,
il se sist des Renonciations
réciproques pour moi
&, mes Descendants à la
succession de la Monarchie
de france , & de la part
des Princes de France, de
toute leur ligne presence &
à venir à la successionde la
Nlc!naxcl-iie d'Espagne, faisant
réciproquement une
abdication volontaire de
tous les droits que les deux
Maisons Royalles d'Espagne
& de France pourroient
avoir à se succeder
mutuellement, feparanc
par les moyens justes de
maRenonciation ma branche
de la tige Royalle de
France, & toutes les branches
de la Tige Royalle
d'Espagne
, prenant aussi
des mesures iuivant la maxime
fondamentale & perpetuelle
de l'équilibre des
Puissances de l'Europe)ain.
si qu'il est justifié par cet
Aéte que l'on évite en tous
lescas imaginables l'union
de la Monarchie de France
avec celle d'Espagne
,
l'on
prévienne l'inconvenient
qui arriveroit si au deffaut
de ma descendance le cas
avenoit que la Couronne
d'Espagne pust retomberà
la Maison d'Austriche
, ce
qui la rendroit trop formidable
; pour cet effet il a
esté convenu & accordé
par l'Angleterre avec moy
& avec le Roy mon grand
Pere, qu'à mon deffaut &
à celuy de mes Descendans
le Duc de Savoye feroit appellé
à la succession de cette
Monarchie, luy, ses ensans
& Descendans malles,
nez en legitime mariage ,
& l'on doit croire qu'avec
cette esperance perpetuelle
& continuelle, il fera le
centre invariable de la balance
, qui asseure volontairement
l'équilibre entre
toutes les Puissances fatiguées
de la guerre,j'ay
resolu en consequence de
ce qui estcy-dessusexposé
par l'amour que j'ay pour
les Espagnols, par la connoissance,
& par les fréquentes
experiences que
j'ay faites de leur fidelité,
& pour rendre grace à la
divine Providence avec
une entiere resignation à
ses volontez,de la grande
faveur qu'elle m'a faite en
me plaçant, en me maintenant
sur le Throsne,&
en m'eslevant sur tant de
Sujets illustres
,
qui m'ont
si bien servi, desirant vivre
& mourir parmy eux. :-
Moy Don PHILIPPE
par la grace de Dieu,Roy
de Castille, de Leon, d'Arragon,
&c.je renonce par
le presentActe pour tousjours&
a jamais,pour moymesme
Ôc mes heritiers ôç
successeurs,à toutes prétentions,
droits & titres
que moy ou mes Descendants
ayent des à present,
ou puissent avoir à l'avenir
à la succession de la Couronne
de France, je les
abandonne & m'en desiste
pour moy & pour eux, je
me declare. & me tiens
pour exclus & separé, moy,
mes enfans & mes descendants
,
de la succession à la
Couronne de France. Je
veux & consens pour moy
&mes descendants que dès
à present comme alors moy
& mes descendants estant
exclus & inhabiles & incapables
, l'on regarde ce
droit comme passé & transferé
à celuy qui se trouvera
suivre en degré & immediatau
Roy par la more
duquel la vacance arrivera
,& auquel successeur
immediat on déferera la
succession de la Couronne
de France en quelque tems
& quelque cas que ce soit,
afin qu'il l'ait& la possede
comme legitime & veritable
successeur
,
de mesme
que si moy ôc mes descendants
n'eussions pas esté
nez,je veux,consens pour
moy -mesme & pour mes
descendants que dès à present
comme alors ce droit
soit regardé & confideré
comme passé & transferé
au Duc de Berry mon frere
,ôc à ses descendants
masles nez en legitime maria
ge ; & au deffaut de ses
lignes masculines au Duc
d'Orleans mon oncle & à
ses enfans & descendants
masles nez en legitime mariage
,
&c. & pour plus
grande assurance & stabilité
de cette abdication de
tous les droits& titres qui
m'appartiennent,&a tous
mes descendants,àla succession
de la Couronne de
France, je me dépoüillé 06
medesistespecialement des
droits qui pourroient m'appartenir
par les Lettres Patentes,
ou Actes par le£
quels le Roy mon grand
Pere me conserve, me reserve
le droit de succession
à la Couronne de France,
lesquelles Lettres Patentes
furent donnéesàVersaillesau
mois de Decembre
mil sept cens, & passées &
approuvées au Parlement,
je les rejette& y renonce,
ô&c les rcegiardecommenul- d e comme nul-
les; je renonce à tous moyens&
specialement à celuy
de la lesion évidente ôc
énorme que l'on pourroit
trouver dans la Renonciation
du droit de pouvoir
succeder en aucun temps
à ladite Couronne, je veux
dès à presènt comme alors
qu'elle soit tenuë jugée &c
déclarée pour illicite
, injuste
,
mal encreprise, &
pour violente invasion, ôc
usurpation faite contre la
raison & contre la conscience,
& qu'au contraire
l'on juge & qualifie pour
jufie, licite & permise celle
qui fera faire par celuy qui
au moyen de mon exclusion
&decelle de mes descendants
,
devra succeder
à ladite Couronne, & pour
plus grande stabilité dece
qui est contenu encette renonciacion,
& de cequi est
promis & statué de ma part
j'engage de nouveau ma
parole Royalle,je jure &<
lemnellement par les
Evangiles contenus en ce 4
Missel
)
sur lequel je pose
la main droite, que j'observerai
,
maintiendrai le #
present écrit, & Acre de
Renonciation,tant pour
moy que pour mes succesfeurs
héritiers & descendants
dans toutes lesclauses
qui y sont contenues selon
le sens & la consftruction
la plus naturelle & la
plus littérale &la plus évi- * dente; & je passe ce pre-
,
sent Acte devant le present
Secrétaire de ce Royaume,
, le signe & ordonne qu'il
soit scelle de mon scel
Royal, estant tesmoinsrequis
& presens appellez le
Cardinal Don Francisco de
Judice Inquisiteur général,
& Archevesque de Montreal,
de mon Conseil d'Estat
,
Don Joseph Fry de
Velasco, y Tobbar de Castille
Duc de Frias gentilhomme
de ma Chambre,
mon Majordome
,
grand
Sommelier & grand Ve- neur,DonJtianClaros Albnzo
Perez de Gusman &
Bueno Duc de MedinaSidonia
Chevalier de l'Ordre
dre du S. Esprit,mon grand
Ecuyergentilhomme dela
Chambre & de mon Conseil
d'Estat
, &c. Moy le
Roy, moy Don Manuel de
Vadilloy Velasco, Chevalier
de l'Ordre de S. Jacques,
Commandeur de Pozuelo,
de celuy de Calatrava,
Secretaire d'Estat de
Sa Majeste
,
Notaire & Ecrivain
public en fes- Royaumes
& Seigneuries, qui
ay esté present à la stipulation
de ce qui estcy-desfus
contenu, je le certifie,
ôc en tesmoignage de verité
je l'ay sïgné de mon
nom. A Madrid le cinquième
Novembre mil sepc
cents douze. DonManuel
Vadillo y Velasco.
C'est pourquoy par la
consideration des convenances
dont il est fait mention
dans leditActe icy inferé
,j'ay ordonné l'expedition
de la Presènte lignée
demamain, & scelléedu
sceau de mes Armes Royalles
, & contresignée de
mon Secrétaire d'Estat Ôc
grandNotaire de ces Ro-;
yaumes. A Buenretiro le
sept Novembre mil sept
cens douze. Signé moy LE
ROY ,& plus bas, Ma*
NUEL VADILLO Y Velasco.

Le document est un acte de renonciation du roi d'Espagne Philippe V à la couronne de France. Philippe, par la grâce de Dieu roi de Castille, de León, d'Aragon, etc., déclare renoncer pour lui-même et ses descendants à tous les droits de succession à la couronne de France. Cette décision est motivée par les traités de paix entre les couronnes de France et d'Espagne, d'une part, et celle d'Angleterre, de l'autre. Ces traités visent à assurer l'équilibre des puissances en Europe et à éviter l'union des monarchies française et espagnole. En cas de défaut de descendance, le duc de Savoie est désigné comme successeur. Philippe exprime son amour pour les Espagnols et sa résignation à la volonté divine. Il renonce explicitement aux droits de succession et déclare nulles les lettres patentes qui lui réservaient ce droit. L'acte est signé à Madrid le 5 novembre 1712 et scellé à Buenretiro le 7 novembre 1712.

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