Section « Nouvelles de la Cour, de Paris, &c. », décembre 1733 (vol. 1)

Le 14. Décembre , les Maîtres de Musique
et Musiciens de Paris , firent celebrer
dans l'Eglise des Peres de l'Oratoire
de la ruë S. Honoré , le Service annuel et
solemnel accoûtumé pour leurs Confreres
deffunts dans le courant de cette année ;
il s'y trouva environ 250. Musiciens ,
tous excellens Sujets pour la voix et les
Instrumens , qui executerent dans la
plus grande perfection , plusieurs Mor-
I. Vol.
ceaux
DECEMBR E. 1733. 2731
ceaux de Musique de la composition du
sieur Bordier , Maître de Musique de
l'Eglise des Saints Innocents , qu'il fit
executer lui- même. Il y eut une Assemblée
des plus nombreuses et quantité de
personnes de consideration .
Les Deffunts pour la mémoire desquels
le Service a été fait , sont , les sieurs
BOSSEL , Curé de S. Jean le Rond ; d'ANDRIEU
, Prêtre , Organiste de S. Barthé
lemy ; COUPERIN , Organiste du Roy et
de l'Eglise de S. Gervais ; LISORE' , Organiste
de l'Abbaye de S. Denis , Mo-
REAU DE S. CYR , BOIVIN , LE JEUNE ,
DE LA LANDE , JOSEPH , DE La Motte ,
et EMANUEL OUDART.

Le 14 décembre 1733, les Maîtres de Musique et Musiciens de Paris ont organisé un service annuel et solennel en mémoire de leurs confrères décédés au cours de l'année. Cet événement s'est déroulé dans l'église des Pères de l'Oratoire de la rue Saint-Honoré. Environ 250 musiciens, tous excellents dans le chant et les instruments, ont interprété plusieurs morceaux composés par le sieur Bordier, Maître de Musique de l'Église des Saints-Innocents, qui a dirigé l'exécution. L'assemblée était nombreuse et comprenait de nombreuses personnes de considération. Les défunts honorés étaient les sieurs Bossel, Curé de Saint-Jean-le-Rond ; d'Andrieu, Prêtre et Organiste de Saint-Barthélemy ; Couperin, Organiste du Roi et de l'Église de Saint-Gervais ; Lisore, Organiste de l'Abbaye de Saint-Denis ; Moreau de Saint-Cyr, Boivin, Le Jeune, De La Lande, Joseph, De La Motte et Emanuel Oudart.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

RECEPTION de M. le Comte du
Dognon , en la Charge de Lieutenant
de Roy de la Province du Haut- Limousin.
Extrait d'une Lettre écrite de
Limoges le 25. Novembre 1733.
Mah
R. le Comte du Dognon , Colonel
.d'Infanterie , Brigadier des Armées
du Roy , Commandant des Villes et
Châteaux de Brest et dépendances, ayant
été pourvû en l'année 1731. de la Char
ge de Lieutenant General pour S. M.
de la Province du Haut- Limousin , il
L. Vol ... surving
1732 MERCURE DE FRANCE
survint quelques difficultez de la part
des Officiers du Présidial et de la Séne
chaussée de Limoges sur les honneurs
qui lui étoient dûs le jour de son installa
tion ; ces difficultez ont été levées par
une Ordonnance du Roy que j'insere ici
d'autant plus volontiers qu'elle est fort
sommaire et qu'elle pourra servir de Reglement
, s'il arrive jamais de contestations
en pareille maticre..
DE PAR LE Roy, Sa Majesté ayant
ié informée de la contestation qui s'est élevée
entre le Sieur Comte du Dognon et les Officiers
du Préfidial de Limoges , au sujet
&c. Sa Majesté a ordonné et ordonne ee
qui suit.
39
I. Que lorsque ledit Sieur Comte du
» Dognon sera arrivé dans la Ville de
Limoges , il fera sçavoir au Présidial le
» jour qu'il souhaitera être installé , que
» ce jour-là les Maire et Echevins le vien-
» dront prendre en sa maison pour l'ac-
» compagner au Présidial , et le recon-
» duire chez lui après son installation .
» II. Qu'à son passage , en allant et en
>> revenant chez lui , la Milice Bourgeoise
» sera sous les Armes en haye , et fera
» chaque fois une décharge de Mousqueterie
. III. Que le même jour le Prési-
1. Vol.
מ
>> dial
DECEMBRE. 1733- 2733
dialet autresCorps et Compagnies delad.
Ville et des autres de son département,
seront tenus et obligez d'envoyer des
» députez saluer et complimenter ledit
» Sr Comte du Dognon, er qu'ils se serviront
en lui parlant de termes respec-
> tueux. IV . Que dans la Ville de Limoges
>> et autres de son département , en l'ab-,
» sence du Gouverneur et du Lieutenant
» General de la Province , ledit Sieur
» Comte du Dognon aura le rang et la
» préseance au dessus de ceux desdits
» Corps et Compagnies , dans tous les
» endroits où ils se trouveront ensemble,
» même dans les Choeurs des Eglises indistinctement
de la Ville de Limoges ,
» et autres dudit département. V. Que
» les Maire et Echevins desdites Villes en
>> l'absence du Gouverneur et du Lieute-
» nant General , ne pourront faire, pren-
» dre les Armes aux Bourgeois ,sous quel
» que prérexte que ce soit, sans l'ordre du
>> Sieur Comte du Dognon . MANDE et
» ordonne Sa Majesté aux Officiers du
» Présidial &c . de faire enregistrer la
» presente Ordonnance &c. Fait à Versailles
le 30 May 1733. Signé Louis ,
» et plus bas Phelippeaux.
Les choses ainsi reglées , et le Jeudi
12 Novembre dernier ayant été pris
I. Vol.
I pour
2734 MERCURE DE FRANCE
pour cette Cérémonie , les Consuls de
Limoges vinrent la veille sçavoir les
Ordres de M. le Comte du Dognon , et
elle fut annoncée par une d charge des
Canons de la Ville , apportez dans la
grande Place audevant de sa Maison . A
L'entrée de la nuit on alluma uu grand
Bucher au milieu de cette Place , et on
vit des illuminations aux fenêtres, des
maisons qui durerent toute la nuit.
Le lendemain les Consuls, en habits de »
Cérémonie , accompagnez des Officiers
de Ville , vinrent avec leurs Gardes prendre
le Comte du Dognon dans sa maison ,
pour l'accompagner au Palais. Il étoit
précédé dans sa marche de tous les Officiers
militaires , des Gentilshommes et
autres personnes distinguées qui se trouverent
dans la Ville , après lesquelles
suivoit une Symphonie de violons et
d'autres instruments. Le Comte du
Dognon étoit précédé immédiatement
de ses Gardes , et avoit à ses côtez
les Consuls de la Ville. Cependant
toute la Bourgeoisie étoit sous les Armes
formant une double haye sur son passage,
les Tambours battants.
Il trouva dans la Salle d'Audiance ',
extraordinairement ornée un grand
nombre de Dames de la Ville et des en-
-L.Fol-
>
virons
DECEMBRE . 1733. 2735:
virons placées pour voir la Cérémonie
qu'il salua , la séance se tint en cet otdre.
Le Lieutenant General de la Séné
chaussée Président , ayant à sa droite.
tous les Officiers de cette Jurisdiction
et à sa gauche les députez du Chapitre
de la Cathedrale , de la Collegiale et de
l'Election. Au milieu du Parquet étoit
placé M. le Comte du Dognon assis dans
un grand Fauteuil , ayant à sa droite et:
à sa gauche les Consuls de Limoges , et
ies principaux Officiers de Ville , sur des
siéges ordinaires .
Le premier Huissier ayant fait son apel,
le Sieur de Voyon , Avocat, prononça un ,
fort beau Discours sur le sujet de la Séance
, s'étendant sur les Services militaires
du nouveau Lieutenant de Roy ; il re-.
marqua surtout l'intrépidité avec laquel
le il deffendit en 1708. le fameux Tenaillou
de l'Ille pendant l'espace de 37 jours,
ce qui lui attira des Eloges de nos Generaux
et des Generaux ennemis , et lui me-.
rita l'honneur d'être presenté au feu Roy,
dont il reçû des marques d'estime et de
bonté.
Ce Discours fût suivi de celui de M.
Muret, Avocat du Roy , qui parla avec
beaucoup d'éloquence et de dignité sur
le même sujet. Après quoi le Président
1. Vol.
$ I ij ayant
2736 MERCURE DE FRANCE
ayant pris les voix , prononça l'enregistre
ment des Lettres et de l'Acte d'installation
.
Le Comte du Dognon s'étant levé et
ayant salué la compagnie , il reprit sa
marche dans le même ordre au bruit de
la Mousqueterie & des Tambours , jettant
, comme il avoit fait en allant , des
piéces d'argent au peuple , qui fût encore
régalé de plusieurs Barriques de vin ,
coulant audevant de sa Maison . Il retint
à diner un grand nombre des personnes
qui l'avoient accompagné au Palais.
L'après diner se passa à recevoir les
députations et les compliments de tous
les Corps de la Ville , ausquels il répon
dit avec beaucoup d'esprit et de politesse.
Le soir il donna un grand et magnifique
soupé aux Consuls , à tous les députez des
Compagnies , au Colonel, aux Capitaines
, et à tous les Officiers dé la Bourgeoisie.
Il y avoit quatre Tables de 18
couverts chacune. Tout s'y passa dans un
grand ordre avec le plaisir d'entendre une
agréable Symphonie, et au bruit des Canons
qui tiroient sur la Place par intervalles.
Enfin chacun se retira charmé des
honneurs qu'il avoit rendus ou reçûs, à la
clarté des feux de joye , et des illumi
pations qui durerent toute la nuit,

En 1731, le Comte du Dognon, Colonel d'Infanterie et Brigadier des Armées du Roi, fut nommé Lieutenant Général pour Sa Majesté dans la Province du Haut-Limousin. Lors de son installation en 1732, des contestations surgirent avec les Officiers du Présidial et de la Sénéchaussée de Limoges concernant les honneurs qui lui étaient dus. Ces difficultés furent résolues par une ordonnance royale du 30 mai 1733, qui détaillait les protocoles pour son installation. L'ordonnance stipulait que le Comte du Dognon devait informer le Présidial du jour de son installation. Les Maire et Echevins devaient le chercher pour l'accompagner au Présidial et le reconduire chez lui. La Milice Bourgeoise devait être sous les armes et tirer des salves de mousqueterie à son passage. Les corps et compagnies de la ville devaient envoyer des députés pour le saluer, et il devait avoir la préséance sur eux en l'absence du Gouverneur et du Lieutenant Général. Les Maire et Echevins ne pouvaient prendre les armes aux Bourgeois sans l'ordre du Comte du Dognon. Le 12 novembre 1733, la cérémonie d'installation eut lieu. La veille, les Consuls de Limoges vinrent prendre les ordres du Comte du Dognon, et la cérémonie fut annoncée par une décharge de canons. La nuit fut illuminée par des feux et des illuminations. Le lendemain, les Consuls, accompagnés des Officiers de Ville, vinrent chercher le Comte du Dognon pour l'accompagner au Palais, précédés par des Officiers militaires, des Gentilshommes et une symphonie. La salle d'audience était ornée et remplie de Dames de la ville. Le discours de l'Avocat de Voyon souligna les services militaires du Comte du Dognon, notamment la défense du Tenaillou de l'Ille en 1708. Après l'enregistrement des lettres et de l'acte d'installation, le Comte du Dognon reprit sa marche au bruit de la mousqueterie et des tambours, jetant des pièces d'argent au peuple. Il offrit un dîner et un souper magnifiques aux Consuls et aux députés des compagnies, avec une symphonie et des salves de canons. La nuit se termina par des feux de joie et des illuminations.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

BENEFICES ACCORDEZ
par le Roy le 13. Décembre 1733 .
L'Abbaye Commandataire de S. Sever , vacante
par le décès de M. la Grange , en fa
veur de M. de Chamillart.
Celle de Bonneval , vacante par le décès de
M. de Tressan , Archevêque de Rouen , en faveur
de M. de Jumillac , Prêtre et Grand-Vicaire
de Chartres.
Celle de l'Espau , vacante par le décès de M. de
Tressan , Archevêque de Rouen , en faveur de
M. du Hardaż d'Hauteville , Bachelier en Théologie.
Celle de Fontmorigny , vacante par le décès
de M. de Viantais , en faveur de M. Bernard
Couet , Prêtre et Vicaire General de Paris .
Celle de la Chapelle aux Planchers , vacante par
le décès de M. de Viantais , en faveur de M. Fusée
de Voisenon , Prêtre et Doyen de la Cathédrale
de Boulogne.
Celle d'Echalis , vacante par le décès de M. de
Courtenay , en faveur de M. de S. Julien de
S. Pierre.
Celle de S. Pierre d'Auxerre , vacante par le
décès de M. de Courtenay , en faveur de M. de
Ja Chabrerie , Prêtre et Chanoine de Perigueux.
Celle de Dalon , vacante par le décès de M. de
Vignau , en faveur de M. Certain , Prêtre ,
teur de Sorbonne.
Celle de Turpenay , vacante par le décès de
M. de Vignau , en faveur de-M. de Vienay.
en
Celle de la Clarté-Dieu , Ordre de Citeaux .
vacante par le décès de M. de la Hartelloire ,
faveur de M. de Giry de S. Cyr , Prêtre, Vicaire
General de Tours
I. Vol. I iij Celle
2738 MERCURE DE FRANCE
Celle du Jard , vacante par le décès du M. de
Longueruë , en faveur de M. Chaumont de la
Galezieres :
? Celle de Sept- Fontaines vacante par le décès
de M. de Longuerue , en faveur de M. du Resnel.
Celle de Simorre , vacante par le décès de
M. du Puget , en faveur de M. Xavier-Joseph du
Puget.
Celle de Sauve- Majeur , vacante par le décès
de M. Charpin de S. Romans , en faveur de
M. Charpin de Fougerolles , à la charge des
pensions créées sur ladite Abbaye.
Celle d'Essommes , vacanté par le décès de
M. Néel , en faveur de M. Néel , prêtre , Conseiller
au Parlement de Rouen.
Celle de Silly , vacante par la démission pure
et simple de M. Néel , en faveur de M. du Barail .
Celle de la Honce , vacante par la démission
pure et simple de M. de la Vieuville , Evêque de
Bayonne , en faveur de M. Dartaguierte , Prêtre
Vicaire General de Bayonne.
Celle de la Frenade , vacante par la démission
pure et simple de M. Savalerie , en faveur de
M. de Grossoles.
Celle de S. André de Vienne , vacante par le
décès dé M Sicault , Evêque de Sinope , en faveur
de M. Vayre.
Celle de Donlieu , vacante par le décès de
M. Sicault , Evêque de Sinope , en faveur de
M. de la Rocheaymon .
Celle de Landais , vacante par le décès de
M. Herault , en faveur de M. Jacquemet Gautier
, Prêtre et Grand- Vicaire de Bourges ; à la
charge d'ane pension annuelle et viagere de deux
mille livres , en faveur de M. Jean Paignon ,
Chanoine de S. Marcel à Paris.
I. Vol Le
DECEMBRE. 1733 2739
Le Prieuré Commandataire , Conventuel et
Electif de S. Just vacant par le décès de M, de
Gamaches , en faveur de M. Louis Français de
Mornay , ancien Evêque de Quebec.
L'Abbaye de Vernaison à Valence , vacante par
le décès de la Dame de Bayanne , en faveur de
Madame de Langon.
Le Prieuré Conventuel et Electif de Vausse ,
vacant par la démission de M. Petitbenoist , en
faveur de M. Hyacinte Petitbenoist .
Le Prieuré Conventuel et Electif de Prevessin ,
vacant par le décès de M. le Grand , en faveur
de M. de Carrion.

Le 13 décembre 1733, le roi a attribué plusieurs abbayes et prieurés devenus vacants à la suite de décès ou de démissions. Parmi les abbayes concernées figurent Saint-Sever, Bonneval, l'Espau, Fontmorigny, la Chapelle aux Planchers, Échalis, Saint-Pierre d'Auxerre, Dalon, Turpenay, la Clarté-Dieu, le Jard, Sept-Fontaines, Simorre, Sauve-Majeur, Essommes, Silly, la Honce, la Frenade, Saint-André de Vienne, Donlieu et Landais. Les nouveaux bénéficiaires incluent M. de Chamillart, M. de Jumillac, M. du Hardas d'Hauteville, M. Bernard Couet, M. Fusée de Voisenon, M. de Saint-Julien de Saint-Pierre, M. de Ja Chabrerie, M. Certain, M. de Viennay, M. de Giry de Saint-Cyr, M. Chaumont de la Galazière, M. du Resnel, M. Xavier-Joseph du Puget, M. Charpin de Fougerolles, M. Néel, M. du Barail, M. Dartaguierte, M. de Grossoles, M. Vayre, M. de la Rocheaymon et M. Jacquemet Gautier. De plus, le prieuré de Saint-Just a été attribué à M. Louis Français de Mornay, l'abbaye de Vernaison à Madame de Langon, le prieuré de Vausse à M. Hyacinte Petitbenoist et le prieuré de Prévessin à M. de Carrion.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

LETTRE DU ROY , écrite à
M. l'Archevêque de Paris , pour faire
chanter le Te Deum , en actions de
graces des benedictions que Dieu a répandues
sur les Entreprises du Roy.
"
་
Mo
ON COUSIN , l'Europe est informée
des justes motifs qui m'ont forcé à prendre les
Armes; je retrouve dans mes Sujets. cette même are
deur que leur ont inspiré dans tous les temps la gloire
de cette Couronne et l'interét de l'Etat ; mais com
me c'est au Dieu des Armées que je dois le succès
heureux qu'il a bien voulu accorder à la droiture et
au desinteressement de mes intentions ; comblé de
ses bienfaits , et mettant toute ma confiance en son
bras tout puissant , je desire que tous mes Sujets
s'unissent avec moi pour lui rendre les Actions de
graces qui lui sont duës , et implorer la continuation
de sa divine protection ; e'est dans cette vûë que je
vous écris cette Lettre pour vous dire que mon intention
est que vous fassiez chanter le Te Deum.
I. Vol. I 1 ) dans
2740 MERCURE DE FRANCE
dans votre Eglise Métropolitaine et autres de votre
Diocèse avec les solemnitez requises , et que vous
invitiez tous ceux qu'il conviendra d'y assister . Sur
ceje prie Dieu qu'il vous ait , mon Cousin , en sa
sainte et digne garde. Ecrite à Versailles le 21. Décembre
1733. Signé , LOUIS , et plus bas ,
PHELY PEAUX.
Et au dos est écrit : A mon Cousin l'Archevêque
de Paris, Pair de France , Commandeur de
mes Ordres .

Le roi Louis XV adresse une lettre à l'Archevêque de Paris, datée du 21 décembre 1733. Il y expose les raisons justes qui l'ont conduit à prendre les armes et exprime sa reconnaissance envers ses sujets pour leur soutien à la gloire de la Couronne et à l'intérêt de l'État. Louis XV attribue le succès de ses actions à Dieu et appelle ses sujets à Lui rendre grâce et à implorer Sa protection. Il ordonne à l'Archevêque de faire chanter le Te Deum dans l'église métropolitaine de Paris et dans les autres églises du diocèse, avec les solennités appropriées, et d'inviter les personnes concernées à y assister. La lettre est signée par Louis XV et contresignée par Phely Peaux.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

Le lendemain M. l'Archevêque donna sur ce
sujet un Mandement dont voici la teneur .
CH
HARLES- Gaspard- Guillaume de Vintimille
des Comtes de Marseille du Luc ,
par la misericorde Divine et par la grace du Saint
Siege Apostolique, Archevêque de Paris , Duc de
S. Cloud , Pair de France , Commandeur de l'Ordre
du S. Esprit , &c. Aux Archiprêtrrs de Sainte
Marie- Magdelaine et de S.Severin , et aux Doyens
Ruraux de notre Diocèse , Salut et benediction.
Le Roy convaincu , mes très - chers Freres , que
c'est à Dieu seul qu'il doit rapporter les avantages
et les prosperitez de son Regne , veut que nous rendions
de solemnelles actions de graces des évenemens
glorieux arrivez dans le cours de cette année et de
la benediction que le Seigneur a répanduë sur les
Armes de S. M. et sur celles de ses Alliez ,
Ces prémices heureuses nous font esperer que celui
par qui les Rois regnent , continuera de faire
éclater se protection sur ce grand Royaume , et de
manifester de plus en plus par des succès la justice
d'uneguerre que notre anguste Monarque n'a point
entreprise par le dessein ambitieux de faire des conquêtes
, mais par le seul motif de soutenir la dignité
de sa Couronne et la liberté d'une République
qui luifut toujours chere.
DECEMBRE. 1733. 2740
En marquant au Seigneur votre reconnoissance
pour les bienfaits signalez dont sa divine bonté.
nous a favorisez , demandez -lui avec ardeur qu'il
conserve long-temps un Prince né pour le bonheur
de ses Sujets , dont les intentions sont si pures ; et
qu'après l'avoir comblé de gloire pendant le cours de
la Guerre , il lui fasse goûter et à ses Peuples , les
fruits d'une Paix solide et durable , qui fait tout
P'objet des veux de S. M.
A ces causes , après en avoir conferé avec nos venerables
Freres les Doyen , Chanoines et Chapitre
de notre Eglise Métropolitaine nous ordonnons
que demain Mercredi 23. du présent mois , le Te
Deum sera chanté dans notredite Eglise Métropo
litaine . en actions de graces des Benedictions que,
Dieu a répandues sur les Entreprises du Roy ; Dimanche
27. du courant , dans toutes les Abbayes ,
Chapitres , Paroisses et Convens , exempts et non
exempts dela Ville et Fauxbourgs , et dans toutes les
autres Eglises de notre Diocèse le Dimanche après ,
la reception du présent Mandement. Si mandors ...
aux Archipretres de sainte Marie-Magdelaine et
S. Severin de notifier notre present Mandement à¸
tous Abbez , Prieurs , Curez , Superieurs et Sip?-
rieures de la Ville et desdits Fauxbourgs , et eux2
Doyens Ruraux de l'envoyer aux Curez de la
Campagne , Supérieurs et Superieures des Commu-..
nautez exemptes et non exemptes , à ce qu'ils n'er
ignorent , et qu'ils l'observent et fassent observer,
les personnes qui leur sont scumises . Donné à
Paris en notre Paluis Archiepiscopal le 22. de
Décembre 1733. Signé CHARLES , Arche
vêque de Paris , &c.

Le 22 décembre 1733, Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille, Archevêque de Paris, publia un mandement suite aux succès militaires du roi. Ce document, destiné aux archiprêtres, doyens ruraux et autres dignitaires du diocèse, exprime la volonté royale de rendre grâce à Dieu pour les victoires obtenues. Le roi est décrit comme ayant engagé la guerre non par ambition, mais pour défendre la dignité de sa couronne et la liberté d'une république chère à son cœur. Le mandement appelle à la reconnaissance divine pour les bienfaits reçus et demande la protection continue de Dieu pour le roi et son royaume. Il ordonne également la célébration du Te Deum le 23 décembre dans l'église métropolitaine et le 27 décembre dans toutes les églises du diocèse, ainsi que le dimanche suivant la réception du mandement, afin de remercier Dieu des bénédictions accordées aux entreprises royales.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

En conséquence de la Lettre du Roy , pou
faire rendre à Dieu des actions de
pelles de Benedictions qu'il a répandues le
I. Vol. Lore
2742 MERCURE
DE FRANCE
1
Entreprises de S. M. et des heureux succès de seg
Armes , on chanta à Paris , le 23 , après midy
dans l'Eglise Métropolitaine , le Te Deum , auquel
M. P'Archevêque officia Pontificalement.
Le Chancelier de France et le Garde des Sceaux ,
accompagnez de plusieurs Conseillers d'Etat et
Maîtres des Requêtes , y assisterent , ainsi que le
Parlement , la Chambre des Comptes , la Cour
des Aydes et le Corps de Ville , qui y avoient été
invitez de la part du Roy , par le Marquis de
Brézé , Grand- Maître des Ceremonies.
Le 23 Décembre , le Cardinal de Bissy , Abbé
de S. Germain des Prez , donna aussi un Mandement
, qui contenoit ce qui suit :
HENRY DE THIARD DE BISSY ,
par la grace de Dieu , et du Saint Siége Apostolique,
Cardinal dela sainte Eglise Romaine, du Titre
de S. Bernard , Evêque de Meaux , Comman-
Yeur de l'Ordre du S. Esprit , Abbé Commandataire
de l'Abbaye Royale de S. Germain des Prez :
A tous ceux qui sont soumis à notre Jurisdiction :
SALUT ET BENEDICTION : Toute l'Europe est téshoin
des mesures pacifiques que Sa Majesté Tres-
Chrêtienne a prises pour maintenir la tranquillité
•publique , pour ôtor tout prétexte de jalousie aux
Princes ses Voisins , et pour procurer un juste équili
bre dans les Etats. Dieu qui connoît la droiture du
soeur de notre pieux Monarque , a beni ses entreprises.
Dès que ses Drapeaux ont paru dans les Pais
Ennemis , la Victoire a suivi leur arrivée. Les
Canquêtes déja faites nous sont un présage beuneux
de celles qui par la protection de Dieu , suirent
de près. Ne differons donc pas d'en rendre nos
tres-humbles actions de graces à la Majesté Divi-
I. Vol.
DECEMBRE . 1733 743
-
se. Réunissons nos coeurs et nos esprits pour implorer
son secours tout puissant . A ces causes , Nous
ordonnons que Samedi , 26 du présent mois , à l'is- "
sue des Vepres , le Te Deum sera chanté dans notre
Eglise Abba iale , en actions de graces des Bénédictions
que Dieu a répandues sur les entreprises
du Roy. Donné à Paris , en notre Palais Abbatial
, le 23 Decembro 1733. Signé , HENRY ,
Cardinal de Bissy.
Le Samedi 26 , seconde fête de Noël , en conséquence
de ce Mandement , on chanta dans l’Eglise
de l'Abbaye S. Germain le Te Deum , avec
beaucoup de solemnité, suivi du Pseaume Exaudiat
, et des autres Prieres accoutumées. Les Of
ficiers de la Justice de l'Abbaye , et plusieurs Personnes
distinguées assisterent à cette Cérémonie,
pendant laquelle on fit plusieurs décharges de
Coulevrines, et de Boëtes ; placées dans les Cours
et dans les Jardins. Le soir il y eut des Feux et
des Illuminations , tant dans la Cour et les Bâ-'
timens du Palais Abbatial , que dans la Cour et
dans l'Enclos extérieur du Monastere.
Le 23. pendant la Messe du Roy , on chanta
dans la Chapelle du Château de Versailles , le Te
Deum , pour remercier Dieu des heureux succès
des Armes de S. M.

Le 23 décembre 1733, un Te Deum fut chanté à Paris dans l'Église Métropolitaine pour célébrer les succès militaires du roi. Cette cérémonie, dirigée par l'Archevêque, réunit des dignitaires tels que le Chancelier de France, le Garde des Sceaux, des Conseillers d'État, et des représentants du Parlement. Le même jour, le Cardinal de Bissy, Abbé de Saint-Germain-des-Prés, publia un mandement louant les mesures pacifiques du roi et ses victoires militaires. Il ordonna un Te Deum le 26 décembre dans l'église abbatiale, qui fut chanté avec solennité, accompagné de prières et de salves d'artillerie. Le soir, des feux et des illuminations eurent lieu dans les cours et bâtiments du Palais Abbatial et du monastère. Par ailleurs, un Te Deum fut également chanté dans la chapelle du Château de Versailles pendant la messe du roi.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

MORTS ET MARIAGES.
ME Marie - Magdelaine Prevôt , épouse de
M. Silva , Docteur Régent de la Faculté
de Médecine de Paris , Medecin Consultant du
-
I. Vol.
I vj Roy
2744 MERCURE DE FRANCE
Roy , et Medecin Consultant du Duc de Bout
bon , mourut à Paris le 2 du mois dernier , âgée
d'environ 45 ans.
Jean-Jacques Damas , Comte du Breuil , Lientenant
General des Armées du Roy, Gouverneur
de, Maubeuge , mourut à Mâcon le 7 Novembre
dernier , dans un âge tres avancé. Il étoit troi
siéme fils de Jean Damas, Comte du Breuil,Marquis
d'Antigny , Gouverneur de la Principauté
de Dombes, et de Claudine. Alexandrine de Vienne,
Il avoit quitté depuis quelques années la
Croix de Malte. Il fut fait Brigadier au mois de
Février 1704. Maréchal de Camp en Février 1711.
et Lieutenant General le 30 Mars 1710. Enfin
Gouverneur de Maubeuge , à la mort et en la
place de Louis Anne- Marie Damas , Comte de
Ruffey , son frere , Lieutenant General des Armées
du Roy , Premier Sous - Lieutenant de la
premiere Compagnie des Mousquetaires et Sous-
Gouverneur de la Personne du Roy. La Maison
de Damas est une des plus anciennes et des plus
illustres du Royaume. La Genealogie en est rap-1
portée dans l'Histoire des Grands Officiers de la
Couronne . Nouv. Edit. tom. 8. page 317. Damas
, Porte d'or , à la Croix ancrée de Gueule.
Pierre-Joseph Faure , Maître ordinaire en la
Chambre des Comptes de Paris , mourut le 16
Novembre , dans son Château de Boissette , près -
de Melun , âgé d'environ 74 ans laissant d'Anne
Fautrier , son Epouse , une Fille unique.
D. Anne- Eléonore de Béthune d'Orval , Reli➡-
giuse Professe de l'Abbaye de Réaulieu , Ordre
de S. Benoît , Diocèse de Soissons , er Abbesse
de celle de N. D. du Val de Gif , du même Or~
dre , Diocèse de Paris , depuis le 15 Août 1686 .
mourut en ce Monastere le 28 Novembre , âgée.
de
DECEMBR E. 1733. 2745
de 78 ans ; elle étoit Fille de François de Bethune
, Duc d'Orval , Pair de France, Chevalier des
Ordres du Roy , Lieutenant General de ses Armées
, et du Pais Chatttain , Premier Ecuyer de
la Reine Anne d'Autriche
, et de D. Aune de
Harville de Palaiseau . Par cette mort , la Dame
de Ségur devient titulaire de l'Abbaye de Gif,
dont elle fût nommée Coadjutrice
par le Roy ,
le 2 Mars 1719 .
I
Nicolas Emanuel de Villers , ancien Conseiller
au Parlement , mourut le r Decembre, fort âgé.
Alexandre Baillot , President , Tresorier de
France au Bureau des Finances, et Gran - Voyer
en la Generalité de Paris , mourut le 4 Decembre
, dans la 48 année de son âge.
D. Marie- Elizabeth- Claude - Petronille Bouchu
, épouse de René Mans de Froulay , Comte
de Tessé , &c. Grand d'Espagne , Chevalier des
Ordres du Roy , Lieutenant General de ses Armées
, et au Gouvernement des Pays du Maine,
Perche et Laval , Premier Ecuyer de la Reine ,
mourut le 9 Decembre,âgée de 48 ans. Elle étoit :
Fille de Jean- Etienne de Bouchu , Conseiller d'Etat
ordinaire , et de D. Elizabeth Rouillé des
Meslay.
Nicolas de Fresnoy , Marquis de Fresnoy ,
mourut à Paris , le Decembre , âgé de 74
ans , il avoit été dans sa jeunesse Chevalier de
l'Ordre de S. Jean de Jerusalem , et Abbé de
S. Taurin d'Evreux , Ordre de S. Benoît . Són
frere aîné étant mort sans alliance , il quitra la
Croix de Malte , et remit son Abbaye en 1685% ]
Ilentra depuis dans le Service , et fut successivement
Guidon en 1691. et Enseigne en 1693 de
la Compagnie des Gendarmes d'Anjou . Il se retira
du Service en 1699. et épousa Louise- Ale➡ › ,
I. Vola
1746 MERCURE DE FRANCE
xandrine de Coligny, fille de Jean Comte de Coligny
, &c. Gouverneur d'Autun , et Grand Bailly
de Charolois, Lieutenant General des Armées
du Roy , et d'Anne- Nicole Cauchon de Maupas.
Il a laissé de ce mariage Marie, Marquis de Fresnoy
, né en 1701. leque, a épousé en 1730 Charlotte
Rivié , dont il a un fils .
·
Jean du Chastelet , Seigneur de Fresnieres ,
Conseiller au Grand Conseil, mourut le 15 Decembre
, âgé d'environ 72 ans. Sa famille noble
d'extraction est originaire de Picardie. Il avoit
épousé en 1689, Susanne - Geneviève Talon , fille
unique de Jean Jacques Talon , Seigneur de
S. Val , Contrôleur General des Décimes en
Champagne , et de Genevieve Brussel ; il en a
laissé Alexandre Gaston , appellé le Comte du
Chastelet , cy-devant Ecuyer du Roy , et Alexis-
Jean du Chastelet , appellé le Marquis de Fres
njeres , Ecuyer du Roy , depuis la démission de
son frere.
Le 22 Decembre , Paul Emile , Marquis de
Braque , Chevalier Seigneur du Luat , a épousé
Dlle Elizabeth Lorimier , fille d'Antoine- Charles
Lorimier , Ecuyer , Conseiller Secretaire du
Roy , Maison , Couronne de France et de ses
Finances , et de Dame Marie - Louise Boucher.

En 1733, plusieurs personnalités notables ont connu des décès et des mariages marquants. Marie-Magdelaine Prevôt, épouse du Dr Silva, médecin consultant du Duc de Boutbon, est décédée à Paris à l'âge d'environ 45 ans. Jean-Jacques Damas, Comte du Breuil et Lieutenant Général des Armées du Roi, est mort à Mâcon à un âge avancé. Il avait occupé divers postes militaires et provenait d'une famille illustre. Pierre-Joseph Faure, Maître en la Chambre des Comptes de Paris, est décédé à l'âge de 74 ans, laissant une fille unique. Anne-Éléonore de Béthune d'Orval, Abbesse de l'Abbaye de N.D. du Val de Gif, est morte à 78 ans. Nicolas Emanuel de Villers, ancien Conseiller au Parlement, et Alexandre Baillot, Président et Trésorier de France, sont également décédés en décembre. Marie-Élisabeth-Claude-Pétronille Bouchu, épouse du Comte de Tessé, est morte à 48 ans. Jean du Chastelet, Seigneur de Fresnieres, est décédé à 72 ans, laissant deux fils. Nicolas de Fresnoy, Marquis de Fresnoy, a quitté l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem et a épousé Louise-Alexandrine de Coligny. Enfin, Paul Emile, Marquis de Braque, a épousé Elizabeth Lorimier le 22 décembre.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

ARRESTS NOTABLE S.
O R
RDONNANCE DU ROY , du premier
Août , concernant le Commandement
et le Service des Places , par laquelle il est die
que S. M. étant informée des differens usages
I. Vol. 1-
DECEMBRE. 1733. 2747
introduits dans les Places de guerre , tant sur le
Commandement , que sur le service ; et jugeant
nécessaire d'établir sur cette matiere une regle
fixe et uniforme , afin que les Officiers de ses
Troupes en étant instruits , sçachent en quelque
Place qu'ils se trouvent , quels sont les devoirs
qu'ils doivent y remplir ; S. M. après avoir fait
rassembler toutes les dispositions répandues dans
Les anciennes Ordonnances , sur les differens détails
relatifs au Commandement et au Service des
Places , et après avoir pris l'avis de plusieurs Of
ficiers Generaux de ses Troupes, et des Commandans
de Places , les plus experimentez , a ordonné
et ordonne que les 120. Articles contenus dans
ladite Ordonnance , soient executez nonobstant
toutes dispositions portées au contraire dans les
Ordonnances précedentes , ausquelles 5. M.
dérogé et déroge à cet égard seulement .
ARREST du 4. Août , qui maintient le
sieur Phelypeaux , en qualité d'Engagiste de Sa
Majesté , du Comte de Montlhery , dans le droit
de péage par terre dépendant dudit Comté , pour
en jour et percevoir les droits de Montihery et
non ailleurs ; et fixe la quotité desdits droits .
ORDONNANCE DU ROY du 25. Août ,
Concernant les Engagemens limitez des Soldats
Cavaliers et Dragons , par laquelle S M. orionne
que les 8. Articles contenus en ladite Ordonnan
de , seront executez selon leur forme et teneur
ARREST du 25. Août qui maintient les
Religieux et Convent de l'Abbaye de S Denis
en France , dans la possession du droit de Bac
sur la Riviere de Seine au Port d'Asnieres , eg
en fixe la quotité.
AUTRE du 15. Septembre , qui ordonne
I. Val qu'il
2748 MERCURE DE FRANCE
qu'il sera procedé par Messieurs les Intendang
des Provinces et Generalitez du Royaume ,
l'adjudication de la fourniture de l'Estape aux
Troupes de S M. pour l'année 1734.
DECLARATION DU ROY , du 22. Septembre
, registrées au Parlement le 14. Octobre
, concernant les Billets ou Promesses.causez
pour valeur en argent,par laquelle S. M. ordonne
que tous Billets sous signature privée , au Porteur,
à ordre ou autrement, causez pour valeur ea
argent, autres neanmoins que ceux qui seront faits
par des Banquiers , Négocians, Marchands, Manufacturiers,
Artisans, Fermiers, Laboureurs , Vignerons
, Manouvriers et autres de pareille qualité ,
seront de nul effet et valeur , si le corps du Biller
- n'est écrit de la main de celui qui l'aura signé ,
ou du moins si la somme portée audit Eillet n'est
reconnue par une approbation écrite en toutes
lettres aussi de sa main ; faute de quoi le payement
n'en pourra être ordonné en Justice; voulant
néanmoins que celui qui refusera de payer le contenu
ausdits Billets ou Promesses, soit tenu d'affirmer
qu'il n'en a point reçû la valeur ; et à l'égard
de ses heritiers ou représentans , ils seront seule
ment tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connoissance
que lesdits Billets ou Promesses soient
dûs. Ordonnons pareillement que tous les Billets
ou Promesses sous simple signature privée fairs
enterieurement à la date des Présentés , par autres
que ceux de la profession ou qualité cy - dessus
marquées , et qui ne seront pas conformes à
la présente disposition , soient renouvellez dans
l'espace de deux ans , ou que pour les faire valider
, la demande à fin de renouvellement ou de
payement en soit faite dans le même délai , à
défaut dequoi er ledit tems passé, lesdits Billets ou
omesses seront et demeureront nuls et de mul
I. Vol.
effet,
DECEMBRE. 1733 2749
effet : deffendons à tous Juges d'en ordonner le
payement , à la charge pareillement de l'affirmation
, suivant et ainsi qu'elle est cy - devant prescrite
et ordonuée, soit par celui qui aura signé
lesdits Billets , soit par ses heritiers ou représen
tans après sa mort.
DECLARATION DU ROY , pour la levée
du Dixiéme lu revenu des biens du Royaume .
Donnée à Fontainebleau le 17 Novembre 1733.
Registrée au Parlement le 22 Décembre , par
laquelle S. M. ordonne ce qui fuit.
ARTICLE PREMIER , Ordonnons que tous
proprietaires , nobles ou roturiers , privilegiez
ou non privilegiez , même les apanagistes ou
engagistes , payeront le Dixiéme du revenu de
tous les fonds , terres , prez , bois , vignes , marais
, pacages , usages , estangs , rivieres , moulins
, forges , fourneaux , et autres usines , cens,
gentes , dixmes , champarts , droits seigneuriaux,
peages , passages , droits de ponts , bacs & rivieres
, et generalement pour tous autres droits
et biens , de quelque nature qu'ils soient , tenus
à rentes , affermez ou non affermez.
" II. Comme aussi le Dixiéme du revenu des
maisons de toutes les villes et fauxbourgs du
Royaume , louées ou non loüées ; ensemble
celles de la campagne , qui étant louées , procurent
un revenu aux proprietaires , mêmepour les
parcs et enclos desdites maisons étant en valeur.
III. Le Dixiéme du revenu de toutes les charges
, emplois et commissions , soit d'épée , soit
de robe , des maisons Royales , villes , police .
ou de finance , compris leurs appointemens , ga
ges , remises , taxations et droits y attribuez , de
quelque nature qu'ils soient , continuëra d'être
perçu sur tous ceux sur qui on le perçoit actuellement
; et sera pareillement levé sur ceux sur
J. Vel.
qui
2750 MERCURE DE FRANCE
qui on auroit oublié de le percevoir, ou qui en au.
roient été exemptez ; dérogeant à cet effet à tous
Edits Declarations et Arrêts , en vertu desquels
l'exemption du Dixiéme pourroit être prétendue.
IV. Et pareillement le Dixiéme de toutes les
Rentes sur le Clergé , sur les villes , provinces
pays d'Etat , et autres à l'exception des Rentes
perpetuelles et viageres sur l'Hôtel de ville de
Paris , et sur les Tailles , des Quittances de fimance
portant intêret à deux pour cent , employées
dans nos Etits , ensemble des gages réduits
au denier cinquante .
V. Seront sujets à la levée du Dixiéme , toutes
les Rentes à constitution, sur particuliers ,
rentes viageres , douaires et pensions , créées et
établies par contrats , jugemens , obligations on
autres actes portant int rets : comme aussi tous
les droits , revenus et émolumens , de quelque
nature qu'ils soient attribuez tant à nos Officiers,
qu'autres particuliers , Corps ou Communautez,
soit qu'ils leur ayent été aliénez , ou réunis ; er
pareillement les octrois et revenus patrimoniaux,
communaux et autres biens et héritages des
villes , bourgs , villages , hameaux et communautez
, même les droits de messageries , carrosses
& coches , tant par terre que par eau , et ge
neralement tous les autres biens de quelque nature
qu'ilssoient , qui produisent un revenu .
le
VI. Mais attendu que les proprietaires des
fonds et heritages , maisons et offices qui doivent
des rentes à constitution , rentes viageres ,
douaires , pensions ou interêts , payeront
Dixieme de la totalité du revenu des fonds sur
lesquels les rentiers pensionnaires et autres
créanciers , ont à exercer , ou pourroient exercer
leurs hypotheques ; voulons que le Dixieme
du par lesdits sentiers , pensionnaires ou autres
I. Vol. créan
DECEMBR E. 1733. 2751
eréanciers , soit à la décharge desdits proprietaires
des fonds ; et qu'à cet effet ledit Dixiéme
soit par eux retenu lorsqu'ils feront le payement
des arrerages desdites rentes , pensions et interêts,
en justifiant par eux de la quittance du pay ement
du Dixiéme des revenus de leurs fonds .
VII. Et comme pareillement les particuliers ,
officiers , corps et communautéz , même les
communautez des villes , bourgs , villages et hameaux,
qui jouissent de droits , revenus & émo-
Jumens , de quelque nature qu'ils soient , droits
d'octrois , revenus patrimoniaux , communaux
et autres biens et héritages , droits de messageries
, carrosses , coches et autres , payeront le
Dixieme de la totalité du revenu de tous lesdits
droits , émolumens , octrois et autres biens , lesquels
peuvent être chargez du payement de rentes
, penfions , droits , taxations, émolumens ou
interes à quelque titre que ce soit voulons que
1e Dixième du par ceux qui jouissent desdites
rentes pensions, droits, taxations , émolumens
ou interêts , soit à la décharge desdits particu
liers , officiers , corps & communautez , et des
corps et communautez des villes , bourgs , vil
lages et hameaux , et qu'à cet effet le Dixiéme
soit par eux retenu , lorsqu'ils feront le payement
desdites rentes , pensions , droits , taxations
, émolumens ou interêts , en justifiant par
enx de la quittance du payement du Dixime de
leursdits revenus.
VIII. Comme dans tous les fonds sur lesquels
nous ordonnons la levée du Dixieme , ne sont
point compris les biens des particuliers commerçant
, et autres dont la profession est de faire
valoir leur argent , et qu'il est juste toutsefois
qu'ils contribuent à proportion de leurs revenus
et profits , pendant la presente guerre , ordon-
I. Vol.
none
2752 MERCURE DE FRANCE
"
nons que chacun d'eux y contribuëra , sur le
pied du Dixiéme des revenus et profits que leur
bien peut leur produire.
IX. Voulons le Dixiéme du revenu des
que
biens , ordonné être levé par nôtre presente Declaration
, soit payé suivant les rolles qui en
feront arrêtez en notre Conseil fçavoir , pour
les trois derniers mois de la presente année 1733.
quinze jours après la signification desdits rolles;
et pour chacune des années suivantes , en quatre
termes égaux , dans les mois de Janvier , Avril ,
Juillet et Octobre par preférence à tous créan
ciers , douaires et autres dettes privilegiées ou
hypothequaires ,de quelque nature qu'elles soient,
même à nos autres deniers; et que les redevables,
leurs fermiers , locataires ou autres débiteurs ,
y soient contraints par les voyes ordinaires et
accoûtumées.
X. Deffendons à tous fermiers , locataires receveurs
, oeconomes , procureurs , regisseurs ,
commissaires aux saisies réelles , tresoriers , receveurs
, commis aux recettes , dépofitaires , débiteurs
, et tous autres tenant ou exploitant des
biens de quelque nature que ce soit , dont le revenu
est sujet à la levée du Dixiéme , de vuider
leurs mains de ce qu'ils doivent ou devront cyaprès
qu'en justifiant préalablement par les
proprietaires , avoir payé le quartier courant ,
et les précedens , du Dixiéme du revenu que les.
dits fermiers , locataires et autres , chacun à
leur égard , auront à payer ausdits proprietaires;
si mieux n'aiment lesdits proprietaires consentir
que leurs fermiers , locataires et autres , seront
tenus de faire dans les termes ci- dessus
prescrits , à peine d'y être contraints , nonobstant
toutes saisies , arrêts , cessions , transports
et délegations quoiqu'acceptées , même nonob-
I.Vol. stant
1
DECEMBRE. 1713. 2713
stant les payemens d'avance qui pourroient avoir
été par eux faits , et en rapportant per le saits
Fermiers , Locataires et autres , les quittances de
ce qu'ils auront payé pour le Dixiéme en l'acquit
desdits Proprietaires , ils en demeureront dautant
quittes et déchargez envers lesdits Proprietaires
ou autres ayant leurs droits , qui seront tenus
d'allouer et passer lesdites quittances du D.xiéme
dans les comptes desdits Fermiers , Locataires et
autres qui en auront fait le payement.
XI. Et pour pouvoir fixer avec égalité, ce qui
doit être payé pour le Dixieme du revenu des
biens qui y sont sujets , ordonnons que les proprietaires
desdits biens fourniront dans quinzaine
, du jour de la publication des Presentes ,
les déclarations de leurs biens à ceux qui seront
préposez à cet effet , et en la forme qui leur sera
prescrite en exécution de nos Ordres : Sçavoir .
pour ceux de notre bonne Ville de Paris , par le
Prevôt des Marchands de ladite Ville ; et pour
ceux des Provinces , par les Intendans et Com →
missaires départis dans lesdites Provinces : Et
faute par lesdits Proprietaires de fournir leurs
déclarations dans le temps prescrit cy dessus ,
voulons qu'ils soient tenus de payer le double
du Dixiéme de leurs revenus, et le quadruple, en
cas de fausse déclaration .
XII. Ordonnons que le recouvrement des de
niers provenant dudit Dixiéme des revenus, sera
fait par les Receveurs des Tailles , dans les Païs
d'Elections ; et dans les Païs d'Etats ; par les Re.
ceveurs et Trésoriers ordinaires des Revenus de
la Province , lesquels en remettront le fonds aux
Receveurs et Trésoriers Generaux, pour être par
eux porté en notre Trésor- Royal.Duquel Dixié
me lesdits Receveurs et Trésoriers , tant Parti
culiers que Generaux , compteront en la même
Le Val
forms
2754 MERCURE DE FRANCE
forme et maniere ordonnées par nos Déclarations
pour le recouvrement de la Capitation. Et
à l'égard du D xiée du revenu desCharges, Emplois
et Commissions, Gages , Pensions et autres
revenus , sujets à la levée du Dixieme , qui se
payent par les Gardes de notre Trésor Royal ,
les Tresoriers de notre Maison , ceux des Maisóns
Royales , les Trésoriers de l'Ordinaire et
de l'Extraordinaire des Guerres , de l'Artillerie ,
de la Marine , des Galeres et autres Trésoriers ;
les Payeurs des Gages , nos Fermiers , Receveurs
Generaux et autres particuliers , et ceux des Pais
d'Etats , et tous autres comptables , ils continueront
d'en compter tant en notre Conseil ,
qu'en notre Chambre des Comptes et par tout
ailleurs qu'il appartiendra , conformément à notre
Déclaration du 27 Decembre 1710 .

En décembre 1733, plusieurs ordonnances et déclarations royales ont été émises. Le 1er août, le roi a publié une ordonnance concernant le commandement et le service des places de guerre, visant à établir une règle fixe et uniforme pour les devoirs des officiers. Cette ordonnance, composée de 120 articles, doit être exécutée malgré les dispositions contraires des ordonnances précédentes. Le 4 août, un arrêt a maintenu le sieur Phelypeaux dans ses droits de péage sur le comté de Montlhery. Le 25 août, une ordonnance a régulé les engagements limités des soldats cavaliers et dragons, et un autre arrêt a confirmé les droits de bac de l'abbaye de Saint-Denis sur la Seine à Asnières. Le 15 septembre, une ordonnance a ordonné l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pour l'année 1734. Le 22 septembre, une déclaration royale a stipulé que les billets ou promesses pour valeur en argent, sauf ceux émanant de certaines professions, seront nuls s'ils ne sont pas écrits de la main de l'émetteur ou reconnus par lui. Le 17 novembre, une déclaration royale a institué la levée du dixième des revenus de divers biens et droits, applicable à tous les propriétaires, nobles ou roturiers, et aux charges et emplois. Cette levée doit être payée en quatre termes égaux par an, avec des sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration. Le recouvrement des deniers provenant de ce dixième sera effectué par les receveurs des tailles et des revenus provinciaux. Les généraux, autres particuliers et comptables des Pays d'États, ainsi que tous autres comptables, doivent continuer à rendre compte de leurs activités. Ces comptes doivent être présentés tant au Conseil qu'à la Chambre des Comptes, et partout ailleurs où cela est nécessaire, conformément à la Déclaration du 27 décembre 1710.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.