France (Conseil souverain d'Alsace) (1657-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Conseil souverain d'Alsace) (1657-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12489759, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489759jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France ; d'abord établi à Ensisheim, puis à Neuf-Brisach (1674) et fixé à Colmar en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy audit Conseil, par lequel est ordonné que le…
Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy, qui fait déffenses aux tabellions des…
Arrests du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisac, portant que Louis le Grand sera mis en possession de la souveraineté de l'Alsace et… (1682)
Arrêt du Conseil souverain d'Alsace (qui renvoye le sieur Prince de Montbelliard et la ville de Molzheim de la demande contre eux formée par les…
Arrêt du Conseil souverain d'Alsace portant que le Roy sera mis en possession de la souveraineté de la Basse-Alsace et autres terres et… (1680)
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Arrêt notable du Conseil souverain d'Alsace en faveur des maitres chirurgiens de la ville de Colmar contre Pierre Taucher, soi-disant chirurgien…
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Est concerné par des oeuvres:
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