Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686. (1686)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686. (1686) Adresse: À Colmar chez Jean Jacques Decker, imprimeur ord. du Roy & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace. 1686Description matérielle: [6] p. ; In-4.Matière: Conversion religieuse, Convertis du protestantisme au catholicisme, Actes royauxBibliothèque nationale de France: Notice no 46809902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb468099021Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Exemplaire de la Médiathèque protestante de Strasbourg, coté P17-1645/5 / Collation : Marque au titre, bandeau, lettrine gravés sur bois. - Sig. ):(3. / Fonds Rodolphe Peter. Estampille raturée au titre.
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