Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'éxécution de l'édit du mois de février 1771 , & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour l'évaluation des offices, & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'éxécution de l'édit du mois de février 1771 , & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour l'évaluation des offices, & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État (1777)
Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.Description matérielle: 1 vol. (3 p.) ; in-4.Matière: Offices, Successions et héritagesBibliothèque nationale de France: Notice no 33702132, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702132cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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