Édit du Roi portant remboursement de la finance des offices et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré au Conseil supérieur de Colmar le 28 desdits mois et an [octobre 1771] (1771)
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Titre et date: Édit du Roi portant remboursement de la finance des offices et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré au Conseil supérieur de Colmar le 28 desdits mois et an [octobre 1771] (1771)
Adresse: Paris, Imprimerie royale / À Paris, de l'Imprimerie royale. 1771Description matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-4.Matière: Juges, Vénalité des offices, AbrogationBibliothèque nationale de France: Notice no 33844534, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844534nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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