Arrêt du Conseil souverain d'Alsace (qui renvoye le sieur Prince de Montbelliard et la ville de Molzheim de la demande contre eux formée par les sieurs d'Oberkirch et condamne ces derniers aux dépens)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil souverain d'Alsace (qui renvoye le sieur Prince de Montbelliard et la ville de Molzheim de la demande contre eux formée par les sieurs d'Oberkirch et condamne ces derniers aux dépens) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733641, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733641kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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