Type de notice
Nom de la collectivité
France (Conseil souverain d'Alsace)
Année de naissance
1657
Année de décès
1789
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12489759
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France ; d'abord établi à Ensisheim, puis à Neuf-Brisach (1674) et fixé à Colmar en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790.