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1
Le Nouveau Mercure
septembre 1717
p. 119-120

DECLARATION DU ROY. Portant établissement d'une Loterie pour parvenir à l'extinction des Billets de l'Etat & de la Caisse commune des Recettes Générales. Données à Paris le 21 Aoust.

Début :
Par cette Déclaration, chaque Billet sera de 25 sols, & comme [...]
Mots clefs :
Loterie, Caisse commune, Déclaration, Billets, Rentes viagères
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Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Texte de loi
1
septembre 1717
DECLARATION DU ROY. Portant établissement d'une Loterie pour parvenir à l'extinction des Billets de l'Etat & de la Caisse commune des Recettes Générales. Données à Paris le 21 Aoust.