France (Parlement de Dauphiné) (1453-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Dauphiné) (1453-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12453915, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12453915dISNI: Notice no 0000000106573561, https://isni.org/isni/0000000106573561Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Conseil delphinal (1335) érigé en parlement en 1453.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes et douane de Lyon fait à Nic-Pinçon.)
(Arrêt de la cour des aides qui accorde un délai d'une année aux villes et communautés du Dauphiné pour procéder à la liquidation de leurs…
(Arrêt de la cour des aides qui casse un arrêt du parlement de Grenoble du 9 mars 1656, et ordonne que le bail fait à Nic-Pinçon des cinq grosses…
(Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de procéder au parlement de Grenoble sur les procès concernant les dettes des corps, villes et…
(Arrêt de la cour des aides touchant la liquidation des dettes des villes et communautés du Dauphiné.)
(Arrêt de Parlement ordonnant l'exécution de la déclaration, du 12 juillet 1695, qui porte règlement pour les greffiers des présentations.) (1696)
(Arrêt du parlement contre l'assemblée tenue à Romans, et portant injonction d'obéir au roi qui par légitime succession sera parvenu à la… (1590)
(Arrêt du parlement contre la prétendue cour des aides de Vienne, touchant la levée des tailles.)
(Arrêt du parlement contre les entreprises de la prétendue cour des aides de Vienne sur l'hôtel de ladite ville.)
(Arrêt du parlement portant réglement sur les dettes des communautés du Dauphiné.)
(Arrêt du parlement portant surséances des taxes et poursuites faites sur les communautés pour le logement des gens de guerre.)
(Arrêt du parlement pour l'établissement des commissaires chargés de procéder au règlement des dettes des communautés du Dauphiné.)
(Arrêt du parlement pour la suppression des Jésuites.)
(Arrêt du parlement pour le doublement des péages.)
(Arrêt du parlement qui déclare les fonds et héritages sis en Dauphiné, cens et autres droits être francs et allodiaux de leur nature, et en…
(Arrêt du parlement qui ordonne que les fournisseurs avanceront la dépense nécessaire pour les étapes des gens de guerre, et que la somme à laquelle…
(Arrêt du parlement sur l'état de la nation et la nécessité de convoquer les états-généraux.)
(Arrêt du parlement touchant l'organisation des assemblées provinciales.)
(Arrêt du parlement touchant l'organisation des assemblées provinciales.)
(Arrêté du parlement de la liberté du commerce des grains.)
(Arrêté du parlement sur l'abus des lettres de cachet et en particulier contre celles adressées au conseiller de Meyrieu et au président d'…
(Arrêté du parlement sur l'abus des lettres de cachet et en particulier contre celles adressées au conseiller de Meyrieu et au président d'…
(Arrêté du parlement sur la dispersion du parlement de Paris, l'état de la France et la nécessité de convoquer les Etats-généraux.)
(Arrêté du parlement sur la dispersion du parlement de Paris, l'état de la France et la nécessité de convoquer les Etats-généraux.)
(Arrêté du parlement sur la dispersion du parlement de Paris, l'état de la France et la nécessité de convoquer les Etats-généraux.)
(Arrêté du parlement sur la dispersion du parlement de Paris, l'état de la France et la nécessité de convoquer les Etats-généraux.)
(Arrêts de la cour des aides et finances pour l'enregistrement du bail fait par le roi à Toussaint de la Ruelle des cinq grosses fermes et…
(Arrêts du parlement, des 6, 21 et 27 février 1756, qui annullent l'enregistrement fait en la sénéchaussée de Valence de la Déclaration du roi…
(Arrêts et remontrances du parlement de Grenoble relativement à la Déclaration du royale du 10 octobre 1755.) (1756)
(Ordonnance du parlement qui enjoint aux châtelains des communautés de Theys, Herculais, les Adrets, et Hurtières de procéder à la visite des… (1700)
(Ordonnance du parlement qui enjoint aux propriétaires et aux fermiers d'ôter ou faire ôter de leurs arbres les cocons, pelotons et nids de… (1700)
Arrest (du parlement) donné à l'encontre des traistes qui ont voulu trahir les villes de Lyon, Bourg en Bresse et plusieurs autres villes
Arrest (du parlement) par lequel il est permis en cas d'appel à chacune des parties de retirer leurs pièces pour les... remettre au greffe du…
Arrest de la cour (de parlement) sur la réparation des chemins en Dauphiné
Arrest de la Cour de Parlement du Dauphiné, du XXII. de novembre 1590 (1590)
Arrest de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du 23 mars 1771. Extrait des registres du Parlement (1771)
Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine, qui condamne au feu un livre intitulé, "La véritable indulgence plénière" (1752)
Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, sur les ennarremens et amas de bled (1699)
Arrest de la Cour du Parlement de Dauphiné contre tous les subjets du Roy qui ont prins les armes contre le service de sa Majesté : enregistré en… (1628)
Arrest de la cour du Parlement de Dauphiné, sur l'execution des declarations de sa majesté concernant le payement des tailles, nonobstant l… (1650)
Arrest de la souveraine cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 12 décembre 1732. Portant que le libelle imprimé, ayant pour titre,… (1732)
Arrest de... parlement (contre l'édit de création des conseils supérieurs)
Arrest de... parlement (contre l'édit de création des conseils supérieurs)
Arrest de... parlement portant surcoyance de la poursuite et réception de ceux qui veulent s'introduire à l'ordre de la noblesse, et de ce… (1621)
Arrest de... parlement... contre les subjects du roy qui suivent la rebellion du duc de Rohan et d'autres rebelles, fortifient le lieu de la…
Arrest de... parlement... contre tous les subjets du roy, tant catholiques que de la religion prétendue réformée qui ont prins les armes contre le…
Arrest de... parlement... portant réglement pour le parachèvement de ce qui reste à faire, touchant la vérification et réduction des debtes des…
Arrest de... parlement... qui condamne l'imprimé en forme de lettre intitulé : "Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix…
Arrest de... parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi Domini Nostri Clementis papae XIII litterae in forma brevis…
Arrest donné alencontre des traistres qui ont voulu trahir les villes de Lyon, Bourg en Bresse et plusieurs autres villes (1558)
Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763. Qui autorise le Conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes… (1763)
Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur-Général, des bulles, brefs,… (1763)
Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées le 21 mars 1763. Extrait des registres du Parlement
Arrest du parlement de Grenoble relatif à la déclaration du 10 octobre 1755, au sujet de la juridiction du grand Conseil
Arrest du parlement... portant que le livre intitulé : Marseille sans miracles, composé par Hugues Rolin, soy disant pasteur de l'église… (1644)
Arrest du parlement... qui autorise le conseiller-commissaire député par la cour, à prendre le serment des congréganistes et à interroger les… (1763)
Arrest du parlement... qui condamne l'imprimé ayant pour titre : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix (le… (1763)
Arrest et Règlement donné en... parlement... sur la vérification des lettres patentes en forme d'édict portant establissement en titre…
Arrest et Règlement fait par la cour (de parlement) concernant les appellations interjettées des taxes et ordonnances des commissaires de la cour... (1619)
Arrest fait par la cour de parlement... portant règlement à plusieurs demandes qui sont faites pardevant les commissaires par elle deputés pour la…
Arrest général (du parlement) par lequel tous les présidens, conseilliers, advocats et procureurs généraux de la cour de parlement de Dauphiné, les…
Arrest général par lequel la cour (de parlement) enjoint à tous receveurs d'exiger les rooles de tailles dans 3 ans après la délivrance d'…
Arrest notable de la cour de parlement de Grenoble donné au profit d'une damoiselle, sur la naissance d'un sien fils arrivé quatre ans… (1637)
Arrest notable de la cour de parlement de Grenoble donné au profit d'une damoiselle, sur la naissance d'un sien fils arrivé quatre ans… (1637)
Arrest notable de la cour de parlement de Grenoble donné au profit d'une damoiselle, sur la naissance d'un sien fils arrivé quatre ans… (1662)
Arrest véritable du parlement de Grenoble par lequel le faux arrest supposé donné au mesme parlement au proffit d'une damoiselle, sur la fausse… (1637)
Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautés de Sessins, Fontaine & Sassenage, en Dauphiné... (1740)
Arrest... de parlement... (ordonnant aux maires, chatelains, consuls et autres officiers des communautés qui composent l'élection de Vienne de…
Arrest... de parlement... au sujet des gardes champêtres... (1702)
Arrest... de parlement... concernant la vingt-quatrième des pauvres... (1699)
Arrest... de parlement... concernant le netoyment des rues de la ville de Grenoble... (1695)
Arrest... de parlement... concernant les présentations (1702)
Arrest... de Parlement... donné contre les particuliers y dénommez, pour crime de prévarication,... et contraventions au règlement de police, du 18… (1699)
Arrest... de parlement... donnée contre divers... bouchers... de Grenoble, pour crime de contravention au bail des boucheries et aux ordonnances de…
Arrest... de parlement... par lequel est ordonné que tous ceux qui n'ont encores faict vériffier leurs debtes pardevant les commissaires à ces… (1612)
Arrest... de parlement... par lequel est porté que, sans s'arrester aux commissions particulières obtenues par aucuns créanciers, pour la… (1612)
Arrest... de parlement... par lequel est porté que, sans s'arrester aux commissions particulières obtenues par aucuns créanciers, pour la… (1614)
Arrest... de parlement... portant défenses à tous habitans... de cette province de Dauphiné, et particulièrement aux habitans des lieux de Thin,… (1698)
Arrest... de parlement... portant défenses... de faire aucunes assemblées illicites et charivaris, tant en la ville de Grenoble qu'aux autres… (1697)
Arrest... de parlement... portant permission aux habitans... de Grenoble de faire aporter des boucheries des lieux et villages circonvoisins de… (1698)
Arrest... de parlement... portant règlement du taux du gibier, volaille et viande de carême (1699)
Arrest... de parlement... portant... deffenses... de transporter aucuns grains hors de la province de Dauphiné et de faire amas desdits grains...… (1699)
Arrest... de parlement... sur le faict de la vériffication des debtes des communautez villageoises... (1612)
Arrest... du parlement de Dauphiné... contenant règlement pour le payement des rentes pour l'année 1693. Publiée en audiance publique le 26…
Arrest... du parlement... qui condamne au feu l'"Extrait du discours de M. de Castillon, avocat général, prononcé à la rentrée du parlement… (1766)
Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées du 30 octobre 1755. (1755)
Arrêt de la cour de parlement contenant règlement pour la défense du port des armes
Arret de la Cour de parlement de Grenoble donné entre les sieurs prieur et religieux de la Chartreuse du Val S. Hugon en Savoye, Demandeurs d'…
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, au sujet de l'edit du mois de janvier 1768, portant réglement pour la police et… (1768)
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, qui surseoit l'ouverture des nouveaux boucaux de tabac en poudre entreposés au… (1782)
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... concernant le nouveau tabac en poudre, mis en vente à Grenoble et dans cette province… (1782)
Arrêt de la cour de parlement, Aides et finances de Dauphiné... qui condamne Jacques-François Remond Merlin Du Chelas, à la roue, le nommé Deveau,… (1769)
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui ordonne que, conformément à la requête de l'adjudicataire des Fermes… (1782)
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui supprime l'imprimé intitulé "Arrêté du parlement séant à Grenoble, du…
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi Domini Nostri Clementis…
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui, en conformité de la Déclaration du roi du 2 août 1544, renouvelle les défenses…
Arrêt de la cour de parlement, Aides et Finances du Dauphiné... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi Domini Nostri Clementis…
Arrêt de la cour de parlement... de Dauphiné, qui condamne à mort et aux peines de galères et de bannissement, plusieurs voleurs et assassins de la… (1757)
Arrêt de la Cour des Aides de Vienne, concernant la douane de Valence
Arrêt de la cour du parlement de Dauphiné sur le commerce des grains
Arrêt de parlement concernant la maladie des bestiaux
Arrêt de parlement concernant la taxe des officiers subalternes de la province allant en commission
Arrêt de parlement contre la prétendue cour des aides de Vienne
Arrêt de parlement contre la prétendue cour des aides de Vienne
Arrêt de parlement contre les femmes qui, ayant conçu enfants par moyens déshonnêtes, cachent leur grossesse et tuent leur fruit
Arrêt de parlement par lequel il ordonne qu'il sera procédé à la réforme des quatre ordres des religieux mendiants, et défenses aux supérieurs…
Arrêt de parlement portant défenses aux consuls et officiers des communautés de se servir pour secrétaires et greffiers des personnes faisant…
Arrêt de parlement portant défenses de prendre à partie les juges subalternes, de les intimer sans en avoir obtenu la permission de la cour, et de se…
Arrêt de parlement portant enregistrement de l'Edit de février 1580, sur les remontrances du clergé de France généralement assemblé en la ville…
Arrêt de parlement portant règlement pour le paiement des rentes de l'année 1644 et arrérages des années précédentes
Arrêt de parlement portant suppression des offices de collecteurs, asséeurs et auditeurs des comptes des communautés
Arrêt de parlement portant suppression des offices de collecteurs, asséeurs et auditeurs des comptes des communautés
Arrêt de Parlement portant surséance de la vérification de toutes lettres d'anoblissement et autres portant exemption pour une année
Arrêt de parlement portant surséance de toutes impositions en deniers, ensemble des taxes et contraintes faites par les trésoriers généraux de France… (1632)
Arrêt de parlement pour le rachat des rentes
Arrêt de parlement qui a permis à tous les habitants des bourgs et villages qui sont à la distance de trois lieues de la ville de Grenoble d'…
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous seigneurs ayant justice de commettre aucuns châtelains ni autres officiers qu'ils ne soient de la…
Arrêt de parlement qui fait défenses de conduire des boeufs, veaux et vaches dans les marchés et foire qui seront tenus dans la province jusqu'à…
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titre : "Lettre d'un docteur provençal à M. Rolland, avocat… (1719)
Arrêt de parlement qui, sur le déclinatoire proposé pardevant le vibailly par le Syndic de l'abbaye de Bonnevaux, fait défenses, hors les cas… (1757)
Arrêt de parlement sur l'exécution des Déclarations du roi, ensemble la révocation des contrôleurs nouvellement établis és élections de la…
Arrêt de Parlement... concernant la réduction des rentes à un quartal pour sêterée et le payement des arrerages au denier 20 (1702)
Arrêt de... parlement... au sujet de l'édit... de janvier 1768, portant règlement pour la police et discipline du grand-conseil
Arrêt du parlement concernant les novales
Arrêt du parlement de Dauphiné, du 21 mars 1763, au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant la Compagnie et Société… (1763)
Arrêt du parlement de Grenoble contre le franciscain François de "Nobilibus", accusé de sorcellerie (1606)
Arrêt du parlement en faveur des nobles possédant fonds roturier en Dauphiné, pour la décharge des surtaux et ustensiles des gens de guerre (En…
Arrêt du Parlement portant défenses à toutes personnes de déférer à certains imprimés, en forme d'arrêts, donnez par les prétendus officiers des…
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression des Lettres de N. S. P. le pape adressées à tous les fidèles chrétiens contre ceux qui n'ont pas…
Arrêt du Parlement qui permet à tous les habitants des communautés qui sont sur la rive droite de l'Isère d'amener du bois et autres…
Arrêt du parlement sur l'exécution de la Déclaration du roi concernant le paiement des tailles
Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2…
Arrêt du parlement... concernant les assemblées provinciales
Arrêt du parlement... concernant les assemblées provinciales
Arrêt du parlement... concernant les assemblées provinciales
Arrêt du parlement... concernant les assemblées provinciales
Arrêt et règlement de parlement pour le paiement des rentes ou censes dues en grains pour l'année 1649, réduites en argent à 25 sols le quartal…
Arrêt rendu au parlement qui déboute les Srs Brodeau et Débonnaire de l'inscription de faux par eux formée contre le testament du Sr Merault
Arrêté de la cour de Parlement, aides et finances du Dauphiné du mardi 7 août 1764...
Arrêté du Parlement de Dauphiné (1787)
Arrêté du parlement de Dauphiné (au sujet des lettres patentes du roi qui exilent à Troyes le parlement de Paris.)
Arrêté du parlement de Dauphiné (portant qu'il sera fait au roi de très-respectueuses remontrances au sujet de la Déclaration du 10 octobre…
Arrêté du parlement de Dauphiné [du 21 août 1787, rendu aux fins d'obtenir le rappel du parlement de Paris et la convocation des Etats généraux]
Arrêté du parlement de Dauphiné, les chambres assemblées, du 27 novembre 1755
Arrêté du parlement de Dauphiné. (1787)
Arrêté du parlement de Dauphiné. (1787)
Arrêté du parlement de Dauphiné. (1787)
Arrêté du parlement de Dauphiné. (21 août 1787.)
Arrêté du parlement de Dauphiné... (portant que de très-respectueuses remontrances seront faites au roi au sujet de sa Déclaration du 10 octobre…
Arrêté du parlement de Dauphiné... pour supplier le roi de rendre le commerce des grains entièrement libre et de lever les restrictions apposées dans…
Arrêté du parlement de Grenoble. (1787)
Arrêté du parlement du Dauphiné. (1787)
Arrêté et remontrances du parlement de Dauphiné, au Roi, sur la distraction des habitans de la province du ressort de leurs juges naturels. Du 20… (1758)
Arrêts de parlement, des 14 août 1637, 24 mars 1646 et 16 octobre 1649, concernant le port des armes défendues, et réglement général pour le fait de…
Arrêts du parlement de Grenoble (contre les sieurs Desjacques et Teyssonnier fils qui avaient requis l'enregistrement de la Déclaration royale…
Arrêts du parlement, des 8 août 1570, 15 décembre 1625, 23 mars 1635, 6 août 1648 et 7 février 1652, par lesquels les droits d'hommages,…
Arrêts et remontrances du parlement de Dauphiné... (1769)
Articles des injunctions, défences et déclarations faictes et publiées en la cour de parlement... pour l'abbréviation de la justice és causes… (1609)
Avis du Parlement de Dauphiné sur la libre circulation des grains et la réduction naturelle des prix dans les années de cherté. Adressé au roi le 26… (1769)
Avis du Parlement de Dauphiné sur la libre circulation des grains et la réduction naturelle des prix dans les années de cherté. Adressé au roi le 26… (1769)
Continuation des Ordonnances... du parlement... faictes sur le reiglement de la justice et procès, avec certains édicts du roy, publiées en ladicte… (1609)
Cour des aides de Dauphiné (1656)
Deuxiemes et troisiemes iteratives remontrances du parlement de Grenoble. (1760)
Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze… (1628)
Extrait des registres de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné du 6 octobre 1787
Extrait des registres de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, du 6 octobre 1787
Extrait des registres de la cour de-parlement, aides et finances de Dauphiné, du 6 octobre 1787...
Extrait des registres du parlement de Dauphiné. (1771)
Extrait des registres du parlement de Dauphiné. (1771)
Extrait des registres du parlement du Dauphiné. (1771)
Extrait des registres du parlement séant a Grenoble: Du 20 mars 1762
Extraits des registres des parlemens de Metz (du 1er mars 1762,) et Grenoble (du 20 des mêmes mois et an, pour l'examen des constitutions de la…
Le Stil de la cour des aydes et finances de Dauphiné, séante à Vienne, avec le règlement de ladite cour du 13 mars 1640, sur la forme de l'… (1656)
Les Estats généraux assemblez en la ville de Vallance... le 30 novembre 1604, avec l'arrest de la cour de parlement... sur iceux... (touchant le…
Les Taux que prendront les gens de justice au pays de Daulphiné pour leurs vacations et labeurs, tant en parlement, balliages, seneschaussées que… (1607)
Lettre du Parlement de Grenoble au Parlement de Paris (1651)
Lettre du parlement de Grenoble au Roi, au sujet des lettres-patentes des 8 mars et 15 avril et des remontrances de ladite cour du 11 mai
Lettre du parlement de Rouen, a messieurs du parlement de Provence. (1764)
Nove decisiones supreme curie Parlamenti delphina. per magnificum quondam dominum Franciscum Marcum... aeditae... [-Secunda pars novarum decisionum… (1531-1532)
Objets de remontrances du Parlement de Dauphiné Du 7 Septembre 1764 (1764)
Objets de remontrances du parlement de Grenoble, concernant les affaires de Pau. (1765)
Objets des remontrances. Arrêtées le 18 Juin 1765, par le Parlement de Dauphiné (1765)
Objets des remontrances... par le parlement de Dauphiné sur l'état actuel des parlements séant à Pau et à Rennes
Ordonnance de la cour de parlement de Dauphiné sur le fait de la police
Ordonnance... de parlement... portant que les arrests de ladite cour des 30 juillet 1672 et 14 aoust 1684, portant défenses de tenir des chèvres dans…
Ordonnances de la cour (de parlement) sur les articles présentez par le procureur des trois estats de... Dauphiné... (sur le fait de l'… (1654)
Ordonnances de la cour de parlement de Dauphiné, concernant l'enregîstrement des saisies réelles et les droits attribuez au receveur des…
Ordonnances de la cour de parlement de Dauphiné, concernant l'enregistrement des saisies réelles et les droits attribuez au receveur des…
Ordonnances de la cour du parlement... portant règlement pour les consignations de ladite province (1699)
Ordonnances... du parlement... faictes sur la modération des fraiz de justice et reiglement des procès... (1607)
Procès-verbaux et arrêts du parlement de Dauphiné, des 10, 11 et 20 mai 1788
Récit de l'affaire du parlement de Dauphiné, au sujet de la conduite de M. de Marcieu chargé des ordres du Roi pour l'enregistrement forcé… (1760)
Règlement de parlement entre les habitants de la ville de Vienne et les consuls, créanciers et comptables d'icelle
Règlement de parlement pour le rachat des pensions et rentes acquises à prix d'argent, paiement des censes emphytéotiques et réduction en argent… (1649)
Règlement faict par la cour des aydes et finances de Dauphiné. Sur la forme de l'imposition et levée des tailles de ladite province. Publié en l…
Règlement fait par la cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné sur la connoissance et jurisdiction des officiers des eslections de ladite…
Règlement fait par la cour de parlement... pour la réformation des formalitez et procédures de justice et abréviation d'icelles, en… (1656)
Règlement fait par la cour de parlement... pour la réformation des formalitez et procédures de justice et abréviation d'icelles... (1665)
Règlement général du parlement pour les rentes en grain (1647)
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, fait & dressé par nosseigneurs du parlement de Dauphiné, selon les patentes… (1642)
Remontrances du Parlement de Dauphiné au Roi au sujet de l'édit du mois d'avril dernier et de la déclaration du 24 du même mois. Du 17 août… (1763)
Remontrances du parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787. (1787)
Remontrances du parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787. (1787)
Remontrances du parlement de Grenoble au Roi
Remontrances du parlement de Grenoble. (1756)
Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes… (1613)
Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires... députez à la vérification des debtes des… (1619)
Stil, et reglement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roy, pour estre suivi & observé par les commissaires qu… (1619)
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de… (1760)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1763)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1763)
[Arrest de la Cour de parlement de Dauphiné, portant deffences à Me Guy Allard, au nommé Champ et à tous autres de débiter et distribuer l'...…
[Arrest de la cour du parlement aides et finances de Dauphiné... portant suppression de la bulle Apostolicum et de l'imprimé contenant les trois… (1765)
[Arrest du parlement de Grenoble relatif à la juridiction du grand Conseil.]
[Arrest du parlement de Grenoble relatif à la juridiction du grand Conseil.]
[Arrêt d'enregistrement de la déclaration, du 1e août 1693, concernant les bois tenus à titre de douaire usufruit... desquels les possesseurs n… (1693)
[Arrêt du parlement de grenoble nommant Alexandre Giroud imprimeur de la cour.]
[Arrêts du Parlement du 27 mai 1614 et 24 mars 1620, touchant la police des pauvres, mendiants et vagabonds dans la ville de Grenoble] (1621)
[Extrait des registres du parlement de Grenoble relatif aux Jesuites.]
[Procès-verbal des troubles de Grenoble à l'occasion de l'exil du Parlement de Dauphiné, dressé par les magistrats et officiers présents.]
[Représentations au Roi sur l'édit de juillet 1787 portant création des assemblées provinciales, et pour demander la convocation des Etats de la…
Est concerné par des oeuvres:
Decisiones Parlamenti Delphinalis (1490)
Mémoire pour la Chambre des comptes de Dauphiné contre le Parlement de la même province (1769)
Publié le à
Modifié le à
Copier la relation, modifier ou supprimer la personne. Basculer vers l'interface publique. (Voir les données brutes.)