Arrêts du parlement, des 8 août 1570, 15 décembre 1625, 23 mars 1635, 6 août 1648 et 7 février 1652, par lesquels les droits d'hommages, paiements de lods et autres droits féodaux ont éte adjugés, nonobstant la prescription immémoriale et centenaire alléguée au contraire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêts du parlement, des 8 août 1570, 15 décembre 1625, 23 mars 1635, 6 août 1648 et 7 février 1652, par lesquels les droits d'hommages, paiements de lods et autres droits féodaux ont éte adjugés, nonobstant la prescription immémoriale et centenaire alléguée au contraire Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730960zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.