(Arrêt du parlement qui déclare les fonds et héritages sis en Dauphiné, cens et autres droits être francs et allodiaux de leur nature, et en conséquence exempts d'hommages, lods et ventes et autres servitudes.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement qui déclare les fonds et héritages sis en Dauphiné, cens et autres droits être francs et allodiaux de leur nature, et en conséquence exempts d'hommages, lods et ventes et autres servitudes.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731021tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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