[Arrêt d'enregistrement de la déclaration, du 1e août 1693, concernant les bois tenus à titre de douaire usufruit... desquels les possesseurs n'ont pas fait les réserves des Baliveaux, suivant l'ordonnance... d'août 1669.] (1693)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Arrêt d'enregistrement de la déclaration, du 1e août 1693, concernant les bois tenus à titre de douaire usufruit... desquels les possesseurs n'ont pas fait les réserves des Baliveaux, suivant l'ordonnance... d'août 1669.] (1693) Adresse: Grenoble, A. GiroudDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731053, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731053fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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