Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui, en conformité de la Déclaration du roi du 2 août 1544, renouvelle les défenses de distraire les habitants de la province de leurs juges naturels, tant en matière civile que criminelle...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui, en conformité de la Déclaration du roi du 2 août 1544, renouvelle les défenses de distraire les habitants de la province de leurs juges naturels, tant en matière civile que criminelle... Adresse: (S. l.), imp. de A. GiroudDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731095cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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