(Arrêt de la cour des aides qui accorde un délai d'une année aux villes et communautés du Dauphiné pour procéder à la liquidation de leurs dettes.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aides qui accorde un délai d'une année aux villes et communautés du Dauphiné pour procéder à la liquidation de leurs dettes.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33749393, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749393nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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