(Arrêt de la cour des aides qui casse un arrêt du parlement de Grenoble du 9 mars 1656, et ordonne que le bail fait à Nic-Pinçon des cinq grosses fermes et douanes de Lyon sera exécuté.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aides qui casse un arrêt du parlement de Grenoble du 9 mars 1656, et ordonne que le bail fait à Nic-Pinçon des cinq grosses fermes et douanes de Lyon sera exécuté.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33749396, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749396pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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